GOUVERNANCE
Engagement 5.2.4
Nous conclurons une entente avec le gouvernement fédéral sur la gestion des ressources en mer.
Exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières
Dans une déclaration commune faite le 20 décembre 2016, le président américain Barack Obama et le premier ministre canadien Justin Trudeau ont déclaré qu’aucuns nouveaux baux ni permis d’exploitation du pétrole et du gaz ne seraient accordés dans l’océan Arctique.
Dans son annonce de décembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau indiquait également qu’un examen scientifique du moratoire sur les activités menées au large des côtes canadiennes aurait lieu dans cinq ans. Cette décision a été prise sans consulter les trois gouvernements territoriaux, les gouvernements autochtones ou les collectivités.
Le 28 avril 2017, le président américain Donald Trump a signé un décret présidentiel visant à étendre les activités extracôtières de forage pétrolier et gazier aux océans Arctique et Atlantique, révoquant ainsi la décision de son prédécesseur. Dans une lettre au premier ministre McLeod datée d’avril 2017, le premier ministre canadien a assuré au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest que le Canada restait déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux pour développer une approche rigoureuse et scientifique de gestion des ressources pétrolières et gazières au large des côtes canadiennes (étapes 1, 2, 3, 4 et 5).
Engagements connexes pris dans le mandat :
- Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour attirer des investissements dans l’exploitation du pétrole et du gaz.
- Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
o Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières;
o Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures.