GOUVERNANCE

Engagement 5.3.1 – Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée :
En créant un cadre sur la confidentialité au GTNO et des programmes de gestion, pour que les moyens de protection de la confidentialité prévus dans la LAIPVP soient gérés avec logique et honnêteté.

L’objectif de cette initiative consiste à établir une approche cohérente de la gestion de la confidentialité au sein du GTNO. Le cadre sur la confidentialité reflétera les pratiques, les ressources et les politiques en vigueur et s’appuiera sur ce qui existe déjà.

Le cadre du GTNO sur la confidentialité déterminera les éléments requis pour établir un programme de protection de la vie privée au sein d’un ministère et intégrera l’élaboration et la prestation d’une formation sur la confidentialité par l’intermédiaire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du ministère de la Justice.

Le ministère de la Justice travaille avec d’autres ministères du GTNO à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre sur la confidentialité à l’échelle du gouvernement. L’élaboration d’un cadre du GTNO sur la confidentialité (étape 1) et la mise en œuvre de ce cadre, y compris la formation du personnel du GTNO (étape 2), font partie des mesures prises.

Engagements connexes pris dans le mandat

• Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en élaborant et en proposant des amendements à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la LAIPVP).

• Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en garantissant qu’une formation sur les exigences relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée soit offerte en ligne aux employés du GTNO et des organismes publics.