Contact Information

Direction générale de la mise en œuvre
Affaires autochtones et du Nord Canada

• 25, rue Eddy, bureau 1550 Gatineau QC K1A 0H4

• Telephone (819) 994-6450

• Fax (819) 994-1249

Fonction
Le Groupe d’arbitrage Gwich’in a été créé pour résoudre des litiges, conformément à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (l’Entente). Le groupe jouit de la compétence lui permettant de jouer un rôle d’arbitre à l’égard de toute question qui, d’après l’Entente, doit être réglée par arbitrage, ainsi que de toute question concernant l’interprétation ou la mise en application de l’Entente dans les cas où les parties acceptent de se conformer à une décision d’arbitrage.

Autorité
Gouvernement du Canada

Ministère responsable
Ministère de la Justice

Administration
L’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (Canada)

Composition du conseil
Le groupe est composé de huit membres, y compris le président et le vice-président.

Le GTNO et le Canada nomment chacun deux membres, et le Conseil tribal des Gwich’in nomme quatre membres.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant.
L’Entente ne prévoit pas la nomination de remplaçants au groupe d’arbitrage.

Président
Les membres du groupe d’arbitrage se choisissent un président.

Vice-président
Les membres du groupe d’arbitrage se choisissent un vice-président.

Quorum
Le quorum est de quatre membres, y compris l’un des membres nommés respectivement par le GTNO et le Canada, et deux membres nommés par le Conseil tribal des Gwich’in.

Acte de nomination
Les membres sont désignés par le ministre approprié en vertu du paragraphe 6.2 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.

Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Le groupe tente d’organiser une visite de deux ou trois jours dans la région désignée chaque année.

Les réunions administratives ont lieu tout au long de l’année par téléconférence.

Le groupe se rencontre plus souvent lorsqu’une procédure d’arbitrage est déclenchée.

Rémunération
Les membres du groupe d’arbitrage se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre :

• Président : 550 $ par jour
• Membre : 400 $ par jour

Autres considérations
L’Entente ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.
Le président, le vice-président et les membres ne sont pas tenus d’habiter la région désignée des Gwich’in.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 08 juillet 2025)