Contact Information

Direction générale de la mise en œuvre
Affaires autochtones et du Nord Canada

• 25, rue Eddy, bureau 1550 Gatineau QC K1A 0H4

• Telephone (819) 994-6450

• Fax (819) 994-1249

Fonction
Le Conseil d’arbitrage du Sahtu a été créé pour résoudre les litiges, conformément à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Le Conseil a compétence pour arbitrer toute question qui, selon l’entente, doit être réglée par arbitrage, ainsi que toute question d’interprétation ou de mise en œuvre de l’entente lorsque les parties acceptent de se conformer à une décision d’arbitrage.

Juridiction
Gouvernement du Canada

Ministère Responsable
Ministère de la Justice

Autorité
L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (Canada)

Composition du Conseil
Le Conseil est composé de huit membres, y compris un président et un vice-président.

• Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated doivent consulter et tenter d’atteindre un consensus pour nommer les membres.

Membres suppléants
Il n’y a pas de remplaçants. L’Entente ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Conseil.

Président
Le président est choisi par la majorité des membres du Conseil.

Vice-président
Le vice-président est choisi par la majorité des membres du Conseil.

Quorum
Le quorum est fixé à quatre membres, incluant :

• Un membre nommé par le gouvernement fédéral,
• Un membre nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest,
• Deux membres nommés par le Sahtu Secretariat Incorporated.

Acte de nomination
Les membres sont nommés conjointement par le gouvernement fédéral, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et le Sahtu Secretariat Incorporated, conformément à l’article 6.2 de l’Entente.

Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

• Une réunion de deux jours se tient chaque année.
• Une visite de deux ou trois jours dans la région désignée est organisée lorsque possible.
• Les réunions administratives se tiennent par téléconférence tout au long de l’année.
• Les membres se rencontrent plus fréquemment lorsqu’une procédure d’arbitrage est déclenchée.

Rémunération

• Président : 550 $ par jour
• Membre : 400 $ par jour

Autres considérations

• L’Entente ne précise rien concernant la révocation des membres.
• Les membres ne sont pas tenus d’habiter la région désignée du Sahtu.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil au 08 juillet 2025)