Économie, environnement et changements climatiques

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est fixé
68 engagements
dans ce domaine.
45
Tenu
23
En cours de réalisation
0
En cours de planification
  • Indicateurs de progrès des engagements
    • Tenu
    • En cours de réalisation
    • En cours de planification
  • Indicateurs de progrès des étapes importantes
    • Tenu
    • En cours de réalisation
    • En cours de planification
  • Engagement
    • 2016
    • 2017
    • 2018
    • 2019
Investir stratégiquement dans les infrastructures, la mise en valeur des ressources, le développement de la main-d’œuvre et l’économie du savoir.
 
1.1.1
Nous travaillerons à obtenir des fonds pour faire progresser la planification et la construction de projets de transport, dont trois corridors prioritaires : la route de la vallée du Mackenzie, la route toutes saisons des Tłı̨chǫ et la route d’accès à la province géologique Slave.
Notes documentaires

Économie, environnement et changements climatiques 1.1.1 :

 

Nous saisirons les occasions d’investir dans les infrastructures de transport en travaillant de manière à obtenir du financement pour prolonger la route de la vallée du Mackenzie, construire une route toutes saisons à partir de la route 3 jusqu’à Whatì et améliorer l’accès à la province géologique des Esclaves.

 

 

Situation

 

En septembre 2017, le ministère de l’Infrastructure a présenté des déclarations d’intérêt à Transports Canada pour recevoir du financement et faire avancer les projets de corridors d’accès de la route de la vallée du Mackenzie et de la province géologique des Esclaves dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Au mois d’octobre, Transports Canada a confirmé que les déclarations d’intérêt avaient été acceptées et que le processus d’approbation allait se poursuivre. Le ministère de l’Infrastructure a présenté des propositions complètes de projets à Transports Canada au début du mois de novembre et il est actuellement en attente d’une réponse.

 

En janvier 2017, le gouvernement fédéral a annoncé un financement conditionnel de la route toutes saisons des Tłı̨chǫ par l’intermédiaire du programme de PPP Canada. Une demande de qualification a été publiée au mois de mars; elle identifiait trois entrepreneurs qualifiés. Le 4 décembre 2017, les trois entrepreneurs ont été invités à participer à la phase suivante du concours, à savoir les demandes de propositions techniques et financières, dont les échéances sont fixées à août 2018.

 

Prochaines étapes

 

La finalisation des activités d’évaluation environnementale pour tous les volets des projets et la construction du pont de la rivière Great Bear constituent des étapes primordiales pour faire avancer le projet de route de la vallée du Mackenzie. Le ministère de l’Infrastructure collabore avec le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) afin de déterminer les risques potentiels pour la faune liés aux travaux proposés. L’analyse de rentabilité du projet de PPP est en cours.

 

Le ministère de l’Infrastructure, en collaboration avec le ministère des Finances et celui de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, réalise l’analyse de rentabilité d’un PPP relativement au corridor choisi dans la province géologique des Esclaves. Le ministère de l’Infrastructure et des représentants du gouvernement du Nunavut ont établi un groupe de travail conjoint afin d’unir leurs efforts pour faire avancer le projet dans les deux territoires.

 

Le ministère de l’Infrastructure continue de travailler avec le gouvernement tłı̨chǫ afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution des activités d’évaluation environnementale requises pour la construction de la route praticable en tout temps de la région des Tłı̨chǫ. Une entente définitive de financement avec le gouvernement fédéral est attendue pour la fin de l’année 2018. Le processus de demande de propositions devrait prendre fin et un entrepreneur sera choisi et annoncé en octobre 2018.

 

Contexte

 

La construction de nouveaux corridors présentera des avantages de taille pour les résidents des TNO.

 

Depuis plusieurs années maintenant, le GTNO travaille avec le gouvernement tłı̨chǫ pour faire progresser le projet de route praticable en tout temps de la région des Tłı̨chǫ. Le projet rendra Whatì accessible en tout temps et permettra un accès prolongé et plus fiable à Gamètì et à Wekweètì, réduisant ainsi le coût de la vie dans la région. La route contribuera également aux possibilités économiques existantes et futures dans la région.

 

Desservir la province géologique des Esclaves permettra de réduire les coûts de l’exploration et de l’exploitation pour les industries; en effet, cette région renferme des ressources naturelles importantes qui font toujours la part belle de l’économie ténoise. La vision à long terme du corridor d’accès à la province géologique des Esclaves prévoit la connexion d’une route toutes saisons à une autre route toutes saisons et à un port au Nunavut, ce qui donnerait vie à un nouveau corridor de taille facilitant le commerce dans le Nord.

 

La route de la vallée du Mackenzie permettra de relier plusieurs collectivités des TNO au réseau routier public, permettant ainsi de réduire le coût de la vie pour les résidents, et de rehausser les perspectives sociales, culturelles et d’emploi, en plus de permettre le développement des importantes réserves d’hydrocarbures et de gisements minéraux dans la région du Sahtu.

 

Ces trois projets offriront des perspectives importantes d’emploi et de formation pour une main-d’œuvre ténoise plus solide et un système de transport plus souple face au changement climatique grâce au remplacement des routes d’hiver par des routes toutes saisons.

 

Liens vers d’autres activités gouvernementales

 

  • Stratégie 2015-2040 sur les transports aux TNO : l’une des priorités stratégiques du ministère de l’Infrastructure est de saisir les occasions pour continuer d’élargir le réseau de transport grâce à des partenariats qui permettent de mieux relier nos collectivités entre elles et d’appuyer nos perspectives de développement économique.

     

  • Stratégie sur les perspectives économiques des TNO : Des services de transport fiables, efficaces et rentables aident grandement à renforcer et à diversifier l’économie des Territoires du Nord-Ouest en stimulant les investissements et en facilitant l’accès aux ressources naturelles.

 

  • Stratégie d’exploitation des minéraux des TNO et Stratégie pétrolière et gazière : l’exploration et l’exploitation des minéraux dépendent largement de la disponibilité et de la qualité des services et des infrastructures de transport.

 

  • Tourisme 2020 aux TNO : un accès routier et des infrastructures améliorés aideront à attirer les visiteurs et créeront de nouvelles occasions pour l’industrie du tourisme ténois.

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Mobiliser le gouvernement fédéral pour les besoins en infrastructure de transport
Envoyer la déclaration d’intérêt et les propositions de projets complètes pour les corridors de la route d’accès à la province géologique des Esclaves et de la route de la vallée du Mackenzie (Fonds national des corridors commerciaux)
Signer une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral concernant le financement des infrastructures en vertu du plan Investir dans le Canada
Signer une entente finale avec le gouvernement fédéral concernant le financement de la route toutes saisons de la région des Tłı̨chǫ
Terminer l'analyse de rentabilité du PPP pour la route d’accès à la province géologique des Esclaves
Signer une entente avec le gouvernement fédéral pour accéder au financement de la Banque de l’infrastructure du Canada
 
1.1.2
Nous renforcerons nos liens avec les partenaires du secteur privé dans les infrastructures de transport (ferroviaire, routier, aérien et maritime).
Notes documentaires

Économie, environnement et changements climatiques 1.1.2 :

Nous renforcerons les liens avec des partenaires du secteur privé dans le cadre des infrastructures de transport, en invitant notamment le CN à continuer d’améliorer la voie ferrée jusqu’à Hay River pour assurer les besoins en réapprovisionnement et élargir le réseau conformément à la demande.

L’établissement de la division des services de transport maritime au sein du GTNO améliore considérablement les possibilités de partenariat avec le CN pour approvisionner les collectivités et les industries en marchandises essentielles.

 

Le fonds renouvelable de l’aéroport de Yellowknife est en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Un plan d’activités de 2017-2018 à 2021-2022 pour l’aéroport de Yellowknife a été présenté à l’Assemblée législative lors de la session de l’automne 2017. Le Comité consultatif économique a été mis sur pied et sa première réunion a eu lieu début novembre 2017.

 

Prochaines étapes

Le Ministère continuera de tenir des réunions avec le CN pour recevoir les mises à jour sur les opérations et les améliorations apportées au système ferroviaire et pour faire remonter les préoccupations des entreprises locales de Hay River et d’ailleurs aux TNO.

Le CN met actuellement à jour un plan élaboré en interne il y a plusieurs années pour construire de nouvelles installations intermodales à Hay River et partagera ses conclusions avec le groupe de travail du CN. Le CN prévoit d’envoyer les marchandises industrielles par rail et le GTNO de les faire remorquer par chaland dans le Haut-Arctique. Le groupe de travail a pour but de faciliter l’intégration de ces nouvelles marchandises industrielles au service de rail ténois du CN et au service de remorquage par chaland du GTNO.

 

Le ministère de l’Infrastructure travaille également de concert avec le CN pour obtenir les certifications et les formations requises qui permettraient au terminal de fret de Hay River, qui appartient maintenant au GTNO, d’accueillir le trafic ferroviaire du CN. Le CN offre actuellement la formation nécessaire sous forme d’un cours de trois jours donné dans ses installations ferroviaires de Winnipeg.

 

Le Ministère continuera de travailler avec le Comité consultatif sur le transport aérien et le Comité consultatif économique pour que l’aéroport de Yellowknife offre un cadre de discussion à l’industrie de l’aviation, et pour s’assurer que les objectifs de l’aéroport soient en harmonie avec ceux des entreprises locales.

 

Le plan d’activités de 2018-2019 à 2022-23 pour l’aéroport de Yellowknife est en cours de finalisation, et il sera déposé à l’Assemblée législative lors de la séance de février-mars 2018.

 

Contexte

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Infrastructure entretient une relation de travail positive et très constructive avec le CN. En réponse aux préoccupations portées à son attention en septembre 2015 concernant les problèmes opérationnels relatifs au service ferroviaire du CN à destination de Hay River et le déchargement de produits pétroliers en vrac, le Ministère a élaboré un plan de participation avec le CN qui prévoyait que ce dernier et le Ministère forment un groupe de travail et se réunissent régulièrement pour discuter des problèmes liés au transport ferroviaire et les résoudre.

 

En mars 2017, l’Assemblée législative a voté un amendement de la Loi sur les fonds renouvelables pour établir un fonds renouvelable pour l’aéroport de Yellowknife. Le modèle du fonds renouvelable prévoit que toutes les recettes générées par l’aéroport serviront à financer ses besoins en capital, son fonctionnement et son entretien. Ce fonds est entré en vigueur le 1er juillet 2017, date à laquelle les frais ont été augmentés et de nouveaux frais d’améliorations aéroportuaires ont été mis en œuvre.

 

Réalisations à ce jour

Le CN a investi plus de 21 millions de dollars dans l’amélioration des installations ferroviaires ténoises en 2015 et en 2016 pour remédier aux problèmes mentionnés lors des rencontres du groupe de travail du CN.

Afin d’améliorer les opérations du CN à Hay River, l’entreprise a posté une équipe de triage dans la collectivité pour s’occuper des services de transfert de wagons, et a déployé un nouveau type de transbordeur à la gare de triage pour permettre un transbordement plus rapide et efficace des produits pétroliers aux camions.

Le ministère a déjà commencé à apporter des améliorations à l’aéroport de Yellowknife. En voici quelques exemples :

  • pré-conception de nouvelles installations de contrôle de sécurité;

  • nourriture et boissons dans la salle d’embarquement;

  • installation d’une aire de travail à la porte 5 pour les employés des mines qui attendent leur vol;

  • déplacement du comptoir de bagages surdimensionnés pour laisser plus d’espace à l’enregistrement des passagers;

  • élaboration d’un appel d’offres pour trouver un entrepreneur qualifié qui réalisera la conception et l’étude géotechnique visant à améliorer la zone de dégivrage;

  • finalisation des plans de conception et de mise en œuvre de l’équipement partagé de l’aérogare;

  • conception des travaux de rénovation des parcs de stationnement.

 

 

Liens vers d’autres activités gouvernementales

  • La Stratégie 2015-2040 sur les transports aux TNO appuie de manière prioritaire l’entretien et l’amélioration du réseau de transport actuel, pour augmenter le niveau de service, la fiabilité de ce réseau et la sécurité dans les transports, et pour tirer parti de partenariats tout en embrassant l’innovation pour adapter le réseau de transport aux changements climatiques.

     

  • Stratégie sur les perspectives économiques des TNO : Les changements au barème des droits de l’aéroport de Yellowknife favoriseront l’esprit d’entreprise et stimuleront les occasions d’affaires pour les résidents en réinvestissant les profits en immobilisations pour l’aéroport.

     

  • Tourisme 2020 aux TNO : Des améliorations apportées à l’aéroport de Yellowknife aideront à attirer les visiteurs et créeront de nouvelles occasions pour l’industrie du tourisme ténois.

     

     

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Se réunir avec le Comité consultatif sur le transport aérien pour l’aéroport YZF
Établir un comité consultatif économique pour l’aéroport YZF
Achever un plan d’activités pour l’aéroport YZF
Tenir au besoin des réunions du groupe de travail GTNO-Canadien National (en cours)
Commencer la tenue de réunions trimestrielles du Comité consultatif économique
Publier le plan d’activités de 2018-2019 à 2022-2023 de l’aéroport YZF
 
1.1.3
Nous renforcerons les liens avec les partenaires du secteur public dans les infrastructures de transport, notamment en travaillant avec le fédéral au maintien des installations portuaires et des services maritimes fédéraux collectifs aux TNO, au rétablissement des conditions d’exploitation maritimes sécuritaires au port de Hay River et dans les sections clés du corridor du fleuve Mackenzie, et à l’amélioration de la cartographie et des aides au relèvement à la navigation.
Notes documentaires

Économie, environnement et changements climatiques 1.1.3 :

Nous renforcerons les liens avec des partenaires du secteur public en ce qui concerne les infrastructures de transport, en invitant Pêches et Océans Canada à maintenir des aménagements portuaires fédéraux pour le réapprovisionnement des collectivités et des services maritimes aux TNO, à rétablir des conditions de gestion maritimes sécuritaires au port de Hay River et dans les secteurs clés du corridor du fleuve Mackenzie, et à améliorer les aides au relèvement hydrographique et à la navigation.

Le 27 août 2017, Transports Canada a annoncé l’investissement de 94,3 millions de dollars sur cinq ans en vertu du Plan de protection des océans; ces fonds iront dans l’équipement de sécurité et les infrastructures marines de base pour soutenir l’initiative pour les collectivités du Nord. Cette initiative vise à faciliter le réapprovisionnement en le rendant plus rapide, plus sûr et plus efficace dans les collectivités situées au bord de l’Océan arctique. Des investissements seront effectués dans l’équipement de sécurité au sol et dans les infrastructures marines de base pour renforcer la sécurité des activités de réapprovisionnement dans les collectivités; ces fonds serviront également à former le personnel à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement et des infrastructures.

 

Il est possible d’utiliser le financement du Plan de protection des océans pour améliorer l’état des installations marines des TNO et ainsi faciliter les importantes activités de réapprovisionnement qui permettent de stabiliser le coût de la vie dans les collectivités ténoises; ce sera l’occasion de profiter pleinement des possibilités de transport et d’augmenter l’efficacité et la sécurité des opérations dans le corridor maritime des TNO.

 

Prochaines étapes

 

Le ministère de l’Infrastructure poursuit ses discussions avec Transports Canada et la division des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada pour améliorer les infrastructures du transport maritime des TNO, notamment en obtenant de l’investissement pour rénover le lit du port de Hay River et pour agrandir les installations portuaires, étant donné qu’il s’agit de la principale plateforme maritime du territoire.

 

Le ministère précise sa liste des infrastructures marines ténoises prioritaires qui pourraient bénéficier d’un financement fédéral en vertu du Plan de protection des océans, notamment les améliorations du port de Hay River et l’acquisition de barges à double coque pour augmenter la flotte des services de transport maritime du GTNO; parmi les initiatives clés du ministère, notons l’établissement d’un centre de services maritimes à Tuktoyaktuk.

 

Le GTNO demande au gouvernement fédéral de lui accorder une considération spéciale et le droit de premier refus quand les ministères, conseils et organismes fédéraux ont besoin de services maritimes dans les eaux ténoises.

 

Le gouvernement fédéral met actuellement au point des plans régionaux de mobilisation afin de lancer des discussions officielles avec les provinces et les territoires sur le Plan de protection des océans. Aucune date n’a encore été retenue pour cette participation.

 

Réalisations à ce jour

 

Le ministère, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, examine les résultats de l’enquête de juin 2016 sur le port, qui visait à déterminer l’étendue du travail requis pour draguer celui-ci. On en a conclu qu’il faut retirer 99 391 mètres cubes de boue, de sable et de vase pour restaurer la qualité du lit du port.

 

Le ministère a également travaillé avec l’Administration portuaire du Grand lac des Esclaves à Hay River et la Fédération ténoise des pêcheurs pour mettre au point une demande de prix pour les services de dragage et pour soliciter les réponses des entrepreneurs locaux. La restauration du port devrait coûter 10 millions de dollars. L’exploitation et l’entretien devraient atteindre 1 million de dollars par an pendant 15 ans (25 millions de dollars au total).

 

 

Contexte

 

Le port de Hay River est fortement envasé, ce qui gêne la sécurité maritime et limite l’efficacité des opérations essentielles de réapprovisionnement fournies par les services maritimes, ainsi que les opérations fédérales et les industries locales. Le dernier dragage du port de Hay River a été effectué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en 1993, en vertu de l’ancien programme de dragage exécuté par le gouvernement fédéral. Cependant, le financement annuel nécessaire n’est plus versé à TPSGC pour l’entretien régulier des installations portuaires des TNO, notamment le dragage. Le financement des activités de dragage demeure toutefois sous responsabilité fédérale, et le ministère de l’Infrastructure n’a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour entreprendre de tels travaux.

 

La prestation des services de soutien maritimes aux TNO, parmi lesquels la recherche et le sauvetage maritime, les aides à la navigation, les communications maritimes, la cartographie, l’entretien de chenaux de navigation, l’aide au déglaçage et les installations de réapprovisionnement maritimes des collectivités relève du ressort du ministère fédéral des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne (GCC). Depuis 1995, au nom du gouvernement fédéral qui lui a fourni un financement de 500 000 $ par l’entremise d’un protocole d’entente, le ministère de l’Infrastructure assure l’entretien des sites de débarquement maritimes et des quais des collectivités. Le gouvernement fédéral a cependant retiré le financement du Programme d’entretien des sites d’approvisionnement maritimes éloignés de l’Arctique au cours de l’exercice 2013-2014. Depuis, le Ministère reçoit un nombre croissant de rapports des collectivités concernant le mauvais état des installations maritimes sous propriété du gouvernement fédéral.

 

Liens vers d’autres activités gouvernementales

 

  • La Stratégie 2015-2040 sur les transports aux TNO appuie de manière prioritaire l’entretien et l’amélioration du réseau de transport actuel, pour augmenter le niveau de service, la fiabilité de ce réseau et la sécurité dans les transports, et pour tirer parti de partenariats tout en embrassant l’innovation pour adapter le réseau de transport aux changements climatiques.

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Faire une présentation sur les recommandations issues de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
Aider le groupe de travail sur le port de Hay River à cerner les exigences en matière de dragage
Collaborer avec Transports Canada sur les engagements pris pour le Nord dans le Plan de protection des océans
Aider le groupe de travail sur le port de Hay River à débloquer des fonds fédéraux
Terminer et envoyer la liste des projets d’infrastructures maritimes prioritaires afin qu’ils puissent être évalués pour l’obtention de financement en vertu du Plan de protection des océans
 
1.1.4
Nous continuerons de mettre en œuvre l’initiative gouvernementale de promotion des postes difficiles à pourvoir pour établir un lien entre les emplois régionaux vacants, les employeurs potentiels et la formation en milieu de travail pour les résidents.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.4 – Nous continuerons de mettre en œuvre l’initiative gouvernementale de promotion des postes difficiles à pourvoir pour établir un lien entre les emplois régionaux vacants, les employeurs potentiels et la formation en milieu de travail pour les résidents.

Lancer une campagne de promotion du programme de recrutement régional
Commencer à suivre dès 2017 les placements des employés
Examiner le programme de recrutement régional
Modifier le programme de recrutement régional en fonction de l’examen
 
1.1.5
Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux arrimer les habiletés des employés aux besoins des employeurs.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux arrimer les habiletés des employés aux besoins des employeurs.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) dirige les efforts du GTNO pour mettre en œuvre le Cadre stratégique décennal et le Plan d’action quadriennal 2016-2020 de l’initiative « Des compétences pour réussir », qui vise à favoriser le développement des compétences, des connaissances et des talents des Ténois. Cette initiative est fondée sur des données probantes; son but est d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’éducation des adultes, de même que les programmes de formation professionnelle, pour remédier aux lacunes en matière d’éducation et d’emploi aux TNO.

La mise en œuvre du Plan d’action quadriennal 2016-2020 (étape 1) suit son cours. Le MÉCF concentre ses efforts sur la création d’une stratégie d’emploi pour les petites collectivités, en plus de travailler sur le plan stratégique et l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora. Tous ces efforts interdépendants contribuent au développement d’une main-d’œuvre qualifiée et d’une économie nordique forte et prospère.

Le Plan d’action quadriennal, qui comporte 24 mesures destinées à accroître la réussite professionnelle des Ténois, renforce le Cadre stratégique décennal. Il a été minutieusement rédigé à la lumière de la recherche sur les programmes, des contributions massives d’intervenants de ce domaine, et d’un rapport sur les prévisions et l’évaluation des besoins du marché du travail ténois. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a déposé un document intitulé Prévisions et évaluation des besoins du marché du travail aux Territoires du Nord-Ouest le 14 juin 2016.

Le Plan d’action quadriennal encadre la manière dont les plans du GTNO doivent respecter les priorités qui concrétiseront la vision et les buts articulés dans le Cadre stratégique. Il détaille ainsi les mesures à prendre et les façons d’évaluer les progrès, et reste fidèle à l’objectif général qui est d’améliorer l’ensemble du système et les perspectives d’emploi des résidents des TNO.

Le Cadre stratégique décennal de l’initiative « Des compétences pour réussir » a été déposé le 7 octobre 2015. Plus de 700 personnes à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest (TNO) ont participé à son processus d’élaboration. Les commentaires émanant des séances de consultation régionales et du colloque « Des compétences pour réussir », ainsi que d’un sondage en ligne, ont été consignés dans un rapport complet sur la consultation sur l’initiative « Des compétences pour réussir », de même que dans sa version abrégée, Rapport sommaire sur la consultation sur l’initiative des compétences pour réussir : « Ce que nous avons entendu.

En mai 2017, dans le contexte de la mise en œuvre du cadre stratégique et du plan d’action, le MÉCF a publié la Stratégie 2017-2022 des TNO sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions (AQPMP). Le mois suivant, le Ministère a publié la Stratégie sur l’immigration des TNO de 2017 à 2022 : « Constituer une main-d’œuvre qualifiée et dynamiser l’économie ».

La Stratégie sur l’AQPMP définit la façon dont le GTNO entend améliorer les possibilités de formation, d’apprentissage et de qualification pour les professions et métiers spécialisés. Elle s’articule autour de quatre buts, lesquels se déclinent en mesures clés et en objectifs spécifiques. Ces buts reflètent ceux de l’initiative « Des compétences pour réussir » :

  • Relever les niveaux de compétences par une formation et des études pertinentes;
  • Combler les lacunes de l’éducation et de l’emploi par des mesures de soutien ciblées;
  • Accroître la main-d’œuvre ténoise au moyen de divers partenariats;
  • Prendre des décisions éclairées par l’obtention de renseignements pertinents sur le marché du travail.

La Stratégie 2017-2022 sur l’immigration des TNO, « Constituer une main-d’œuvre qualifiée et dynamiser l’économie », vise quant à elle à accroître la population, à répondre aux besoins en main-d’œuvre des employeurs et à attirer davantage d’investissements aux TNO. Elle comporte cinq buts :

  • Attirer aux TNO des ressortissants étrangers qui possèdent des compétences liées aux besoins actuels du marché du travail;
  • Attirer des investissements étrangers profitables à l’économie ténoise;
  • Soutenir les nouveaux arrivants et répondre à leurs besoins en matière d’établissement et d’intégration;
  • Soutenir la main-d’œuvre en renseignant les ressortissants étrangers et les employeurs des TNO sur les droits et responsabilités des travailleurs;
  • Coordonner les efforts administratifs entre le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

Le MÉCF est actuellement en pourparlers avec le gouvernement fédéral et d’autres provinces et territoires pour réviser les ententes existantes sur le développement du marché du travail (étape 2). Le but premier de ces échanges est de garantir que les ententes fédérales-territoriales renouvelées procurent la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins du marché du travail. Les ententes de transfert fédérales-territoriales relatives au marché du travail fournissent annuellement plus de 7 millions de dollars au GTNO pour soutenir les programmes et services qui s’y rapportent. Dans le cadre de ces ententes, le GTNO a reçu 231 000 $ supplémentaires en 2016-2017.

Le 1er avril 2017, des changements provisoires ont été apportés au Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités. Ces changements, qui ont pour but d’augmenter le niveau des prestations et d’offrir plus de latitude aux employeurs et aux organisations, ont été effectués en attendant l’achèvement d’une stratégie d’accroissement de l’emploi dans les petites collectivités.

La stratégie visera l’amélioration du programme de soutien, qui sera désormais orienté sur les plus petites collectivités ténoises. Les améliorations qui seront ainsi apportées au programme auront pour motif d’optimiser les possibilités d’emploi et de formation pour les résidents de ces petites collectivités (étape 1).

Même si le Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités fournit du financement direct aux petites collectivités, la majorité du financement destiné aux programmes qui appuient le développement des compétences à l’échelle des TNO provient du gouvernement fédéral, versé dans le cadre d’ententes de transferts sur le marché du travail.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :

  • Améliorer le programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités;
  • Élaborer et concrétiser une stratégie pour accroître l’emploi dans les petites collectivités. Cette stratégie orientera la mise en œuvre des programmes territoriaux et sera assortie d’un plan de mesure du rendement.

Engagement 2.3.1 – Nous entreprendrons des démarches pour combler l’écart de compétences. Pour ce faire, nous effectuerons un examen des principes fondateurs du Collège Aurora, nous actualiserons le plan stratégique et modifierons la Loi sur le Collège Aurora à la lumière des conclusions tirées. De plus, nous améliorerons les résultats des centres communautaires d’apprentissage, renforcerons le programme d’apprentissage et rehausserons nos services de perfectionnement professionnel.

Engagement 2.5.4 – Nous allons promouvoir et améliorer l’aide financière aux étudiants pour soutenir les jeunes des TNO dans leur développement d’aptitudes et d’habiletés afin qu’ils atteignent leur plein potentiel et répondent à la demande de main-d’œuvre territoriale.

Publier le plan d’action Des compétences pour réussi
Signer des ententes mises à jour sur le marché du travail avec le gouvernement fédéral
 
1.1.7
Nous augmenterons, en collaboration avec le fédéral, le nombre de travailleurs issus de l’immigration aux TNO et hausserons l’investissement par immigrant. Nous mettrons en œuvre une stratégie d’immigration permettant de prioriser la rationalisation des processus de demande, diffuserons davantage les programmes d’immigration et consoliderons nos services de soutien administratif.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.7 – Nous augmenterons, en collaboration avec le fédéral, le nombre de travailleurs issus de l’immigration aux TNO et hausserons l’investissement par immigrant. Nous mettrons en œuvre une stratégie d’immigration permettant de prioriser la rationalisation des processus de demande, diffuserons davantage les programmes d’immigration et consoliderons nos services de soutien administratif.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) et le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) mettent actuellement en œuvre une Stratégie quinquennale sur l’immigration, publiée en juin 2017 (étape 2).

La Stratégie sur l’immigration respecte le mandat gouvernemental de la 18e Assemblée législative et relève d’une des mesures définies dans le Plan d’action quadriennal de l’initiative « Des compétences pour réussir ». Le MÉCF, en partenariat avec le MITI, a consulté différents intervenants aux mois de septembre et d’octobre 2016. Ces consultations comprenaient des séances individuelles et des discussions en groupe dans chaque région. De plus, un sondage a permis aux intervenants d’examiner les questions et de donner leur avis, et un agent contractuel a préparé un rapport sur leur participation. Après ces consultations, le MÉCF et le MITI ont finalisé la Stratégie sur l’immigration.

La Stratégie inclut un plan d’action qui s’articule autour de cinq buts :

  • Attirer aux TNO des ressortissants étrangers dont les compétences répondent aux besoins actuels en matière de main-d’œuvre;
  • Attirer des investisseurs étrangers qui établiront leur entreprise aux TNO ou qui feront l’acquisition d’une entreprise existante, ce qui sera bénéfique pour l’économie du territoire;
  • Soutenir les nouveaux arrivants et répondre à leurs besoins en matière d’établissement et d’intégration;
  • Soutenir la main-d’œuvre en renseignant les ressortissants étrangers et les employeurs des TNO sur les droits et responsabilités des travailleurs;
  • Coordonner les efforts administratifs entre le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

La Stratégie d’immigration contribue à faire connaître le Programme des candidats des Territoires du Nord-Ouest (PCTNO), qui vise à attirer des ressortissants étrangers qualifiés, à favoriser les partenariats entre les intervenants et à préserver les possibilités d’emploi pour les résidents des TNO. La Stratégie vise à combler les pénuries relatives au marché du travail et à la main-d’œuvre des manières suivantes :

  • Faciliter l’atteinte des objectifs de croissance démographique du GTNO et attirer des ressortissants étrangers dont les compétences répondent aux besoins actuels en matière de main-d’œuvre;
  • Diversifier et accroître les investissements des ressortissants étrangers grâce au volet axé sur les entreprises;
  • Améliorer les partenariats avec les intervenants en immigration pour s’assurer que l’immigration aux TNO est inclusive et qu’elle répond aux besoins des employeurs du Nord.

Le PCTNO est un programme d’immigration administré par le GTNO en vertu d’une entente avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il permet au GTNO de proposer la candidature de ressortissants étrangers au statut de résident canadien permanent. Le MÉCF dirige le Programme des candidats, bien que cette responsabilité soit partagée avec le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).

Le MÉCF est responsable d’administrer le volet axé sur les employeurs du Programme des candidats, lequel aide les employeurs à recruter et à maintenir en poste les ressortissants étrangers qui détiennent les compétences et l’expérience exigées et qui sont admissibles aux critères d’admissibilité du programme, lorsqu’aucun citoyen canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible.

Le MÉCF a mis en œuvre une stratégie de communication globale en 2016 pour promouvoir le PCTNO auprès du public cible aux échelles locale, nationale et internationale, afin d’accroître la participation au programme (étape 1). Le PCTNO est par ailleurs assorti d’une nouvelle identité visuelle, et le site d’Immigration TNO (www.immigratenwt.ca) a été revampé.

Le volet axé sur les employeurs comprend trois éléments :

  • Travailleurs d’appoint essentiels;
  • Travailleurs qualifiés;
  • Entrée express TNO.

Les améliorations suivantes ont été apportées depuis 2014 :

  • Mise en place de normes de service et perfectionnement de la prestation du programme;
  • Peaufinage du contenu du site Web afin que les renseignements soient clairs, concis et à jour;
  • Lancement d’une ligne d’information sans frais (1-800) pour les employeurs ténois;
  • Révision des processus et lignes directrices du programme;
  • Visites promotionnelles dans les centres régionaux.

La participation au volet du PCTNO axé sur les employeurs est toujours en hausse. En 2016, 128 candidats, de même que les personnes à leur charge, ont été approuvés. Depuis 2009, ce sont 644 candidats et les personnes à leur charge qui ont été approuvés. Le MÉCF a dépassé en 2014, en 2015 et en 2016 son objectif visant une augmentation annuelle de 25 %.

Un second volet, axé sur les entreprises, est quant à lui administré par le MITI. Ce volet est conçu pour aider les entrepreneurs chevronnés désireux d’immigrer aux TNO à acheter ou à lancer une entreprise aux TNO, ou encore à investir dans une entreprise locale.

Dans l’optique d’augmenter le nombre d’immigrants travaillant et investissant aux TNO, le GTNO continue de mettre en œuvre le volet axé sur les entreprises. Ce volet dirigé par le MITI a pour but d’attirer des capitaux d’investissement et d’encourager les entrepreneurs expérimentés à s’établir aux TNO et à contribuer à l’économie ténoise, que ce soit en achetant ou en démarrant une entreprise, ou encore en investissant dans des projets locaux.

La visibilité du volet axé sur les entreprises continue de croître, tout comme le nombre de demandes. Le premier demandeur est arrivé à Yellowknife en août 2016 avec sa famille et y a acheté une entreprise. Une deuxième demandeuse s’est aussi établie à Yellowknife, et son entreprise est en activité. Une troisième personne a également été approuvée.

Chaque semaine, le volet du PCTNO axé sur les entreprises fait l’objet de plusieurs demandes de renseignements de la part de consultants et de particuliers intéressés. Un travail de promotion et de simplification du programme est en cours.

Les lignes directrices du programme ont été mises à jour en janvier 2017 pour les rendre plus conviviales tout en clarifiant les besoins du programme conformément aux exigences du gouvernement fédéral. Une brochure et des documents promotionnels ont été préparés pour le volet axé sur les entreprises et distribués aux consultants qui collaborent au programme. À l’heure actuelle, les brochures sont offertes en français, en anglais et en mandarin.

Le MITI élabore actuellement un plan de marketing pour le volet axé sur les entreprises en vue d’arriver à mieux cibler les marchés, à optimiser l’utilisation des ressources et à maximiser les chances de réussite.

Enfin, un guide est également en cours d’élaboration pour aider les nouveaux arrivants à s’établir et à faire des affaires aux TNO. Il sera offert aux demandeurs intéressés par le volet axé sur les entreprises, une fois que leur permis de travail temporaire de deux ans aura été approuvé. Cet outil les aidera à se préparer à gérer une entreprise dans un pays étranger avant leur arrivée.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux adapter les habiletés des employés aux besoins des employeurs.

Lancer une campagne de promotion du programme des candidats des TNO
Publier la stratégie sur l’immigration
 
1.1.8
Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une Loi sur les ressources minérales et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.8

Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.

Stratégie d’exploitation des minéraux

La Stratégie d’exploitation des minéraux a été élaborée en collaboration avec la Chambre des mines des TNO et du Nunavut dans une approche consultative.

La Stratégie d’exploitation des minéraux s’articule autour de cinq axes :

1.Développer des avantages concurrentiels;
2.Mettre en place un nouveau contexte réglementaire pour les TNO;
3.Rehausser les capacités et la mobilisation autochtones;
4.Promouvoir la durabilité;
5.Investir dans le développement de la main-d’œuvre et la sensibilisation publique.

Programme de mesures incitatives sur les activités minières

Le Programme ténois de mesures incitatives sur les activités minières (étape 2) offre du financement aux prospecteurs et aux sociétés d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO.

Il vise à stimuler et à soutenir les activités d’exploration minière partout aux TNO et à réduire les risques associés à l’exploration minière préliminaire, vitale pour une industrie minière saine, durable, et productive.

Ce programme est une initiative de la Stratégie d’exploitation des minéraux et a été élaboré en réponse aux conclusions issues d’une concertation avec les parties prenantes. Il s’inspire de mesures incitatives qui ont bien fonctionné dans d’autres provinces et territoires canadiens.

Loi sur les ressources minérales

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) s’est engagé à rédiger et à déposer une nouvelle loi sur les ressources minérales au cours de la 18e Assemblée législative (étapes 3 et 4).

La responsabilité des ressources minérales des TNO a été transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) le 1er avril 2014.

Les ressources minérales aux TNO sont actuellement régies par le Règlement sur l’exploitation minière connexe à la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest. Cette loi reflète la législation fédérale en vigueur au moment du transfert des responsabilités.

En regroupant la gestion des titres miniers et des redevances, la nouvelle loi reflétera mieux les besoins et priorités réglementaires uniques des TNO tout en étant plus transparente et de simple.

La loi sur les ressources minérales soutiendra un développement minier durable et englobant qui nous aidera à gérer nos terres et ressources au profit des Ténois tout en augmentant notre compétitivité dans le secteur minier.

Elle établira des règles claires et actualisées pour l’exploitation minière aux TNO afin de réduire les risques et d’attirer les investissements.

L’élaboration et la mise en œuvre de cette loi s’échelonneront sur quelques années, mais le processus est déjà enclenché.

Stratégies régionales d’exploitation des minéraux

Le GTNO seconde et appuie les instances gouvernementales autochtones dans l’élaboration d’approches stratégiques régionales d’exploitation des ressources naturelles par l’organisation d’ateliers et l’offre de conseils. Ces instances peuvent en outre examiner, soupeser et tirer profit des autres stratégies régionales.

Le MITI travaille avec les gouvernements autochtones pour établir des stratégies régionales d’exploitation minière qui seront sous la gouverne de chaque région et permettront la prise de décisions stratégiques en matière d’exploration et d’exploitation des ressources par les groupes de revendications territoriales de chaque région désignée. Ces stratégies sont conçues de façon à s’accorder aux autres stratégies du GTNO. L’initiative des stratégies régionales d’exploitation des minéraux appuie la mise en œuvre de l’objectif 3.2 de la Stratégie d’exploitation des minéraux.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.1.10 – Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.
  • Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
    • Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; de garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.
    • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
  • Engagement 1.1.12 – Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.
  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
  • Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous ferons évoluer nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
    • Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales;
    • Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière des TNO.
Mettre en œuvre la Stratégie d’exploitation des minéraux – T1 2016
Mettre en œuvre le Programme d'encouragement aux activités minières
Déterminer les principaux éléments stratégiques qui composeront la Loi sur les ressources minérales
Déposer un projet de loi pour créer la Loi sur les ressources minérales
Participer à trois conférences de l’industrie pour promouvoir notre secteur minier et y attirer des investissements directs
 
1.1.9
Nous élaborerons une stratégie à long terme pour attirer des investissements dans l’exploitation du pétrole et du gaz qui profiteront, sur les plans économiques et énergétiques, aux résidents et aux entreprises des TNO, tout en reconnaissant et en protégeant nos valeurs environnementales, sociales, culturelles et économiques.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.9

Nous élaborerons une stratégie à long terme pour attirer des investissements dans l’exploitation du pétrole et du gaz qui profiteront, sur les plans économiques et énergétiques, aux résidents et aux entreprises des TNO, tout en reconnaissant et en protégeant nos valeurs environnementales, sociales, culturelles et économiques.

Stratégie sur les perspectives économiques

La Stratégie de 2013 sur les perspectives économiques des TNO recommandait l’élaboration d’une stratégie pour encourager la croissance de l’industrie pétrolière et gazière au profit des Ténois.

Le Rapport sur la consultation publique Sur la voie du développement pétrolier rédigé lors de la 17e Assemblée législative est venu alimenter la première ébauche de la stratégie sur les ressources pétrolières.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a élaboré et publié cette stratégie, qui comprend notamment un plan de mise en œuvre et un cadre d’évaluation et de suivi.

La Stratégie sur les ressources pétrolières des TNO a été publiée en même temps que la Stratégie énergétique 2030 et le Cadre stratégique sur le changement climatique (étape 2).

Engagements connexes pris dans le mandat:

  • Engagement 1.1.10 – Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.
  • Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
    • Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.
    • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
  • Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
    • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures;
    • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.
  • Engagement 5.2.4 – Nous poursuivrons une entente avec le gouvernement fédéral sur la gestion des ressources en mer.
Consulter la population sur l’ébauche d'une stratégie – T4 2016
Publier la stratégie pétrolière et gazière
 
1.1.10
Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.10

Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.

Loi sur les opérations pétrolières et Loi sur les hydrocarbures

Nous nous attachons à améliorer notre cadre législatif sur les activités pétrolières et gazières conformément à la priorité de la 18e Assemblée législative visant à améliorer la gouvernance.

Le MITI a réalisé des consultations publiques sur les modifications à la Loi sur les opérations pétrolières et à la Loi sur les hydrocarbures au début 2018 (étape 3).

Les changements viseront à : augmenter la transparence; moderniser le langage employé; préciser l’objet et les principes de ces lois; réduire les lourdeurs administratives; et assurer la certitude réglementaire. Ces points constituent la première étape vers une refonte profonde de notre législation pétrolière et gazière.

En améliorant la transparence, nous informerons le public des avantages et des risques du développement pétrolier et gazier et appuierons ainsi la discussion sur le sujet et le processus décisionnel.

Activités d’information et d’éducation

Le ministère de l’Administration des terres et le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles collaborent avec l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, les offices des terres et des eaux et les offices d’aménagement territorial dans le cadre d’activités de sensibilisation et de partage des connaissances liées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Au moins un événement de sensibilisation et de partage des connaissances lié au système intégré de gestion des ressources des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est organisé au premier trimestre de chaque année (étapes importantes 2 et 4). Des ateliers ont eu lieu en 2015, 2016 et 2017.

Aide financière

Cette aide financière permet aux habitants et aux organismes des TNO de participer à l’évaluation des avantages et des risques éventuels associés à l’exploitation des ressources. Le gouvernement fédéral est responsable de l’aide financière aux participants, mais le ministère de l’Administration des terres ne cesse d’aborder ce sujet avec lui.

Engagements connexes pris dans le mandat:

  • Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour favoriser l’exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire.
  • Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
    • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
  • Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
    • Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales;
    • Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière des TNO;
    • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures;
    • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.
    • en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres domaniales;
    • en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres des TNO.
  • Engagement 5.2.5 – Nous travaillerons pour améliorer la gestion des ressources intégrées aux TNO afin que le régime reflète les intérêts et les priorités des TNO.
Publier le rapport récapitulatif des consultations publiques sur la Loi sur les ressources minérales – T4 2017
Organiser, pour 2018, des activités d’information et d’éducation sur le système intégré de gestion des ressources des TNO
Mener à bien les consultations publiques sur la révision de la Loi sur les hydrocarbures et de la Loi sur les opérations pétrolières – T2 2018
Organiser, pour 2019, des activités d’information et d’éducation sur le système intégré de gestion des ressources des TNO
1.1.11
Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les actions suivantes :
 
Achever la liaison optique de la vallée du Mackenzie pour moderniser l’économie et permettre la croissance de tous les secteurs économiques.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les actions suivantes :
Achever la liaison optique de la vallée du Mackenzie pour moderniser l’économie et permettre la croissance de tous les secteurs économiques.

Achever l’installation de la liaison optique – T1 2017
Mettre à l’essai la liaison optique, puis la mettre en service
Évaluer la faisabilité de prolonger la liaison optique de la vallée du Mackenzie jusqu’à Tuktoyaktuk après l’achèvement de la route reliant Inuvik à Tuktoyaktuk
 
Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; de garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement d’infrastructures.
Notes documentaires

Économie, environnement et changements climatiques

Engagement 1.1.11

Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :

Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.

Plan stratégique de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest

Le Plan stratégique de la Commission géologique des TNO contribue au Plan d’action sur les connaissances du GTNO, appuie la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux du MITI et fera le lien avec notre Stratégie sur les ressources pétrolières.

Ce Plan stratégique décrit la mission, la vision et les valeurs de la Commission et veille à l’harmonisation du programme avec les priorités de la 18e Assemblée législative et avec les engagements du mandat 2016-2019 du GTNO.

Il comprend six objectifs :

Objectif 1

Assurer la disponibilité des données-cadres géoscientifiques concernant les TNO afin de soutenir la gestion des ressources naturelles, la gérance environnementale et les collectivités durables.

Objectif 2

Promouvoir la découverte de ressources minérales aux TNO en caractérisant le potentiel en ressources naturelles, en produisant des données géoscientifiques par thèmes et par régions pour soutenir le succès des explorations, et en offrant des conseils scientifiques afin d’éclairer les politiques et la prise de décisions réglementaires.

Objectif 3

Promouvoir l’exploitation des ressources énergétiques aux TNO en évaluant le potentiel en ressources naturelles, en produisant des données géoscientifiques par thèmes et par régions pour soutenir le succès des explorations, et en offrant des conseils scientifiques afin d’éclairer les politiques et la prise de décisions réglementaires.

Objectif 4

Éclairer les décisions ayant une incidence sur l’utilisation des terres, la gérance environnementale et la sécurité des infrastructures.

Objectif 5

Assurer l’excellence dans la gestion, la découverte et la diffusion de l’information.

Objectif 6

Veiller à ce que la Commission géologique des TNO soit en mesure de concrétiser sa vision de devenir la principale source de données géoscientifiques concernant les Territoires du Nord-Ouest.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.8 – Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.
  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
  • Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
    • Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales;
    • Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière des TNO.

 

Ouvrir le centre de stockage de collections géologiques – T3 2017
Offrir à la population de nouvelles applications Web
Compiler et diffuser publiquement les données régionales sur la température des sols afin d’aider la prise de décisions et les travaux de recherche en lien avec le pergélisol
 
Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.11

Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :

  • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.

Préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois (PRÊT)

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) s’est engagé à donner la possibilité à la population ténoise de prendre part aux décisions sur l’exploitation future de nos ressources, notamment la gestion de la fracturation hydraulique.

L’initiative d’information du public PRÊT vise à faire connaître les activités d’exploitation des ressources et de l’énergie aux TNO. 

Cette initiative a été officiellement lancée lors de la conférence et du salon professionnel sur l’énergie et les technologies émergentes dans l’Arctique qui a eu lieu à Inuvik du 12 au 14 juin 2017 (étape 1).

Une autre séance d’information communautaire a eu lieu à Hay River le 9 novembre 2017, et d’autres séances sont prévues à Yellowknife et à Inuvik en juin 2018 (étape 2).

Dans le cadre de l’initiative PRÊT, un portail Web sera créé pour fournir de l’information et des documents pédagogiques s’adressant aux enfants d’âge scolaire sont en cours de préparation (étapes 3 et 4).

Les ministères suivants prennent part à l’initiative PRÊT du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement : ministère l’Environnement et des Ressources humaines, ministère l’Administration des terres, ministère de l’Infrastructure, ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, et ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones.

Parmi les partenaires non gouvernementaux, on compte la campagne nationale Une mine de renseignements, les organismes territoriaux de réglementation et la Chambre des mines des TNO et du Nunavut.

L’initiative PRÊT accompagne la Stratégie d’exploitation des minéraux du GTNO.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour favoriser l’exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire.
  • Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
    • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures;
    • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.

 

Lancer l’initiative de sensibilisation PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») – T4 2016
Lancer un portail d’information sur le Web
Organiser une séance d’information publique dans chaque région
Élaborer et diffuser du matériel éducatif s’adressant aux enfants d’âge scolaire pour les informer et les sensibiliser
 
En partenariat avec d’autres organisations, soutenir la création d’un dépôt central pour faciliter la diffusion du savoir, la recherche, et le partage des pratiques exemplaires pour les exploitations agricoles du Nord; et promouvoir les pratiques agricoles novatrices, la serriculture et les technologies connexes.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.11

Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :

  • En partenariat avec d’autres organisations, soutenir la création d’un dépôt central pour faciliter la diffusion du savoir, la recherche, et le partage des pratiques exemplaires pour les exploitations agricoles du Nord; et promouvoir les pratiques agricoles novatrices, la serriculture et les technologies connexes.

Dépôt central sur l’agriculture

Les commentaires recueillis lors des consultations sur la Stratégie agricole indiquaient qu’il est difficile d’accéder à des données empiriques sur les pratiques s’étant avérées efficaces, comme les réussites des fermes expérimentales. Il a été recommandé de créer un dépôt en ligne centralisé pour rassembler les archives, les recherches, les ressources pédagogiques et les données à jour sur la production agricole dans le Nord.

Ce dépôt central facilitera la circulation des renseignements et contribuera ainsi à réduire les lacunes dans les connaissances et le travail en double, ainsi qu’à diffuser les avancées et découvertes dans le secteur.

Des ressources informationnelles et de réseautage seront créées et partagées pour encourager la formation et l’apprentissage continus. On y trouvera notamment des renseignements sur les occasions de formation, les conférences, les réseaux circumpolaires et panterritoriaux et d’autres sujets déterminés par les producteurs d’aliments.

Conférence sur l’agriculture des TNO

La première Conférence sur l’agriculture des TNO a eu lieu à Hay River du 13 au 15 octobre 2017.

Cette conférence a permis aux cultivateurs ténois de se rencontrer et d’apprendre les uns des autres. Elle compte parmi les moyens mis en œuvre par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour accroître le potentiel des TNO dans les domaines de l’agriculture commerciale et de la production alimentaire.

La conférence s’adressait avant tout aux cultivateurs et aux producteurs d’aliments. Les diverses séances avaient en toile de fond l’objectif d’aider ce public à développer ses affaires.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.2.1 – Nous agrandirons le secteur agricole en prenant les actions suivantes :
    • Mettre en œuvre une stratégie agricole.
    • Faciliter l’accès aux terres agricoles.
    • Mettre à jour les programmes de financement du secteur agricole.
    • Soutenir la formation pour les agriculteurs commerciaux.
  • Engagement 2.5.5 – Nous mettrons en œuvre des programmes qui soutiendront les jeunes dans leurs collectivités et leurs écoles, afin d’encourager la production et la consommation d’aliments produits localement.
  • Engagement 4.3.5 – Nous réduirons le fardeau des maladies chroniques en promouvant des modes de vie sains et en améliorant le dépistage et la gestion de ces maladies. Nous nous concentrerons notamment sur :
    • Augmenter la production et l’offre d’aliments locaux comme le poisson, d’aliments prélevés dans la nature et de produits maraîchers.
Animer la 1re Conférence agricole territoriale annuelle – T4 2017
Mobiliser l’Institut de recherche Aurora pour un projet de répertoire de recherches sur l’agriculture
Collaborer avec les représentants du secteur de l’agriculture pour choisir un site central qui permettrait de diffuser les recherches et les pratiques exemplaires
 
S’inspirer de la vision énoncée dans le Plan d’action sur les connaissances des TNO : Recherches et priorités nordiques et d’autres instruments stratégiques, pour faciliter l’innovation et la production de savoirs (connaissances traditionnelles et locales, science occidentale, etc.) et pour améliorer en retour le processus décisionnel et les débouchés économiques durables.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les actions suivantes :
S’inspirer de la vision énoncée dans le Plan d’action sur les connaissances des TNO : Recherches et priorités nordiques et d’autres instruments stratégiques, pour faciliter l’innovation et la production de savoirs (connaissances traditionnelles et locales, science occidentale, etc.) et pour améliorer en retour le processus décisionnel et les débouchés économiques durables.

Rédiger une première ébauche du Plan d’action sur les connaissances des TNO – T2 2018
Publier le Plan d’action sur les connaissances des TNO
 
Soutenir le développement et la croissance d’institutions et de programmes postsecondaires offerts aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les actions suivantes :
Soutenir le développement et la croissance d’institutions et de programmes postsecondaires offerts aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) dirige les efforts du GTNO pour mettre en œuvre le Cadre stratégique décennal et le Plan d’action quadriennal 2016-2020 de l’initiative « Des compétences pour réussir », qui vise à favoriser le développement des compétences, des connaissances et des talents des Ténois. Cette initiative est fondée sur des données probantes; son but est d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’éducation des adultes, de même que les programmes de formation professionnelle, pour remédier aux lacunes en matière d’éducation et d’emploi aux TNO.

Un examen des principes fondateurs du Collège Aurora est en cours (étape 1). Cette mesure importante aidera à élargir les possibilités d’éducation postsecondaire aux TNO en repositionnant le soutien au Collège et en veillant à ce que cet établissement postsecondaire public évolue au diapason des besoins du marché du travail.

L’examen mènera à des recommandations concernant le fonctionnement et la structure de gouvernance du Collège Aurora. Le cadre de référence de l’examen couvre les éléments suivants :

  • Le fonctionnement;
  • Les structures de gouvernance;
  • Les mesures de responsabilisation;
  • Le choix des cours et des programmes d’études;
  • Le recrutement et la rétention des étudiants.

À l’été 2018, le Collège Aurora élaborera son plan stratégique à long terme (étape 3), qui tiendra compte de l’examen des principes fondateurs et des commentaires du MÉCF à l’égard dudit examen (étape 4).

Le MÉCF élabore également une proposition législative en faveur de la création d’un cadre législatif global pour toute l’éducation postsecondaire aux TNO.

Le principal objectif de cette nouvelle législation (étape 2) sera de mettre en place un processus de reconnaissance qui assure une gouvernance efficace et un rigoureux contrôle de la qualité des établissements postsecondaires et de leurs programmes, conformément aux pratiques exemplaires nationales et internationales. Le MÉCF reste déterminé à présenter un nouveau cadre législatif sur l’éducation postsecondaire, et consultera à cet égard différents intervenants, dont le Collège Aurora et d’autres établissements postsecondaires des TNO. Ce travail tiendra également compte des résultats de l’examen des principes fondateurs du Collège.

Tous ces éléments interdépendants – le cadre stratégique et le plan d’action de l’initiative « Des compétences pour réussir », le plan stratégique et l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora, et le projet de cadre législatif de l’éducation postsecondaire – favoriseront l’essor d’une solide économie du savoir aux TNO pour les années à venir.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux adapter les habiletés des employés aux besoins des employeurs.

Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :

  • Améliorer le programme de Soutien à l’emploi dans les petites collectivités;
  • Élaborer et concrétiser une stratégie pour accroître l’emploi dans les petites collectivités. Cette stratégie orientera la mise en œuvre des programmes territoriaux et sera assortie d’un plan de mesure du rendement.

Engagement 2.3.3 – Nous élaborerons une législation qui jettera les bases d’un système d’assurance qualité grâce auquel les établissements secondaires pourront être reconnus et autorisés par les TNO.

Engagement 2.5.4 – Nous allons promouvoir et améliorer l’aide financière aux étudiants pour soutenir les jeunes des TNO dans leur développement d’aptitudes et d’habiletés afin qu’ils atteignent leur plein potentiel et répondent à la demande de main-d’œuvre territoriale.

Terminer l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora – T2 2018
Déposer un projet de loi visant à reconnaître les établissements postsecondaires des TNO
Publier le plan stratégique du Collège Aurora
Publier la réponse du gouvernement et le plan de mise en œuvre faisant suite à l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora
 
Faire en sorte de créer un centre d’excellence nordique afin de promouvoir et d’appuyer la recherche, l’innovation et l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones et d’encourager des partenariats avec des universités, des gouvernements et d’autres organismes.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les actions suivantes :
Faire en sorte de créer un centre d’excellence nordique afin de promouvoir et d’appuyer la recherche, l’innovation et l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones et d’encourager des partenariats avec des universités, des gouvernements et d’autres organismes.

Entamer des discussions préliminaires pour évaluer la faisabilité d'un centre d’excellence nordique – T4 2017
 
1.1.12
Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.12

Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.

Protocole d’entente

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) estime qu’il est important de maintenir des relations solides avec les gouvernements autochtones partenaires, et s’efforce de développer et de diversifier l’économie au moyen d’investissements économiques et de partenariats stratégiques avec les entreprises autochtones.

Par le passé, le GTNO a conclu des protocoles d’entente avec le Conseil tribal des Gwich’in et le Sahtú Secretariat Incorporated pour consolider les capacités des entreprises autochtones.

Le GTNO renouvellera les protocoles d’entente avec les organisations gouvernementales autochtones intéressées afin de renforcer les capacités des entreprises et de contribuer au développement d’entreprises commercialement viables, de fournir de la formation dans les domaines des affaires et de l’économie, de stimuler l’emploi de participants dans les régions désignées, et d’appuyer leur économie traditionnelle (étapes 3 et 4).

Engagements connexes pris dans le mandat :

•  Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :
    o Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités.
    o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

Présenter une approche pour les examens des mesures économiques
Examiner les progrès accomplis avec les gouvernements autochtones afin de formuler les prochaines étapes
Entamer la sous-traitance des négociations concernant les protocoles d’entente avec le Conseil tribal des Gwich’in et le Sahtu Secretariat Inc.
Finaliser les protocoles d’entente avec le Conseil tribal des Gwich’in et le Sahtu Secretariat Inc.
1.1.13
Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique. Nous entendons :
 
Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.13

Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant notamment la mesure suivante :

  •     Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités.

Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE)

Le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) a été lancé en 2008 comme principal programme de soutien au développement économique. Il offre des aides financières diverses basées sur des programmes pour soutenir les entrepreneurs et les petites entreprises. Il comprend un volet spécial pour les collectivités de niveau 2 (entreprises œuvrant ailleurs qu’à Fort Smith, Hay River, Inuvik ou Yellowknife, ces dernières étant des collectivités de niveau 1).

D’après les commentaires recueillis lors de l’examen interne du PAEDE, des ajustements étaient requis pour répondre à la hausse des coûts des programmes. 

Nous modifions actuellement le PAEDE de façon à mieux répondre aux besoins des clients :

  1. Un nouveau projet pilote d’investissements stratégiques pendant les exercices 2017-2018 et 2018-2019 permettra des contributions uniques allant jusqu’à 75 000 $ pour les initiatives régionales.
  2. Des améliorations au financement des programmes :
    • Soutien aux entrepreneurs : hausse de la contribution maximale, qui passe de 15 000 $ à 25 000 $.
    • Microentreprise : augmentation de la contribution maximale, qui passe de 5 000 $ sur cinq ans à 5 000 $ sur trois ans.
    • Veille économique et réseautage : augmentation de la contribution maximale, qui passe de 3 000 $ à 4 000 $.
    • Corrections et précisions reflétant les changements organisationnels depuis l’introduction du PAEDE.

Les résultats du programme pilote d’investissements stratégiques seront évalués à la fin du programme en mars 2019 (étape 4).

Engagements connexes pris dans le mandat : 

  • Engagement 1.1.12 – Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.
  • Engagement 1.2.2 – Nous investirons dans ce qui donne de la visibilité aux artistes et aux produits sur le marché, en investissant notamment de manière à présenter l’art et à hausser les ventes à l’échelle régionale.
  • Engagement 1.2.3 – Nous soutiendrons l’industrie cinématographique afin de développer les habiletés et compétences des producteurs de films des TNO, de bâtir une infrastructure, de soutenir les équipes cinématographiques et les services de soutien, et d’aider au développement des plans promotionnels et communicationnels des films réalisés aux TNO.
Mettre à jour la contribution pour la catégorie Soutien aux entrepreneurs
Mettre à jour la contribution pour la catégorie Microentreprises
Mettre à jour la contribution pour la catégorie Veille économique et réseautage
Faire l’évaluation du programme pilote d’investissements stratégiques
 
Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.13

Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant notamment la mesure suivante :

  • Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

Stratégie sur les perspectives économiques

La Stratégie sur les perspectives économiques est un partenariat entre les intervenants clés de l’économie ténoise que sont la Chambre de commerce des TNO, l’Association des entreprises autochtones du Nord, l’Association des collectivités des TNO et l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

La Stratégie a été introduite en octobre 2013, et suivie en octobre 2014 par la publication d’un plan de mise en œuvre qui explique en détail les recommandations relatives à la planification, à la mise en œuvre et au suivi afin de réaliser les objectifs de la stratégie. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest publie des rapports d’étapes annuels sur la stratégie qui présentent les efforts déployés par les partenaires, et a commencé à produire des rapports annuels sur les mesures des résultats (étapes 1 et 3).

La stratégie est établie sur dix ans et porte sur quatre thèmes :
1.    Un climat pour la croissance
2.    S’inspirer de nos réussites
3.    La diversification régionale
4.    Des entrepreneurs talentueux

La stratégie compte 117 recommandations visant à atteindre sept domaines cibles : 
1.    Stimuler les investissements
2.    Encourager la population à rester dans le Nord
3.    Élargir notre potentiel
4.    Améliorer nos partenariats
5.    Établir des secteurs axés sur les points forts des régions
6.    Créer un environnement encourageant l’entrepreneuriat
7.    Préparer les Ténois à l’emploi

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour favoriser l’exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire.
  • Engagement 1.1.12 – Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.
  • Engagement 1.2.1 – Nous agrandirons le secteur agricole en prenant les actions suivantes :

    o Mettre en œuvre une stratégie agricole;
    o Faciliter l’accès aux terres agricoles;
    o Mettre à jour les programmes de financement du secteur agricole;
    o Soutenir la formation pour les agriculteurs commerciaux.

  • Engagement 1.2.2 – Nous investirons dans ce qui donne de la visibilité aux artistes et aux produits sur le marché, en investissant notamment de manière à présenter l’art et à hausser les ventes à l’échelle régionale.
  • Engagement 1.2.3 – Nous soutiendrons l’industrie cinématographique afin de développer les habiletés et compétences des producteurs de films des TNO, de bâtir une infrastructure, de soutenir les équipes cinématographiques et les services de soutien, et d’aider au développement des plans promotionnels et communicationnels des films réalisés aux TNO.
  • Engagement 1.2.4 – Nous finaliserons et mettrons en œuvre une stratégie de revitalisation de la pêche commerciale pour accroître la production de poissons, nous encouragerons et épaulerons les nouveaux arrivants dans le secteur de la pêche dans le Grand lac des Esclaves, nous négocierons un accord avec l’Office pour la commercialisation du poisson d’eau douce afin d’accéder aux marchés situés à l’extérieur des TNO, nous demanderons du financement fédéral pour construire une nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River, et nous travaillerons avec la Coopérative Tu Cho à la promotion et à la mise en marché du poisson pris dans le Grand lac des Esclaves.
  • Engagement 1.2.7 – Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité, et ce, en prenant les mesures suivantes :

    o Agrandir et moderniser l’infrastructure de nos parcs et la signalisation;
    o Améliorer les installations le long des routes éloignées;
    o Construire de nouveaux parcs comme le parc territorial Doi T’oh dans la région du Sahtú.
 

Publier le premier rapport annuel mesurant le rendement de la Stratégie sur les perspectives économiques
Finir de rendre accessible en ligne tous les formulaires pour entreprises
Publier le rapport annuel mesurant le rendement de la Stratégie sur les perspectives économiques
 
Améliorer le programme de Soutien à l’emploi dans les petites collectivités.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique. Nous entendons :
Améliorer le programme de Soutien à l’emploi dans les petites collectivités.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) dirige les efforts du GTNO pour mettre en œuvre le Cadre stratégique décennal et le Plan d’action quadriennal 2016-2020 de l’initiative « Des compétences pour réussir », qui vise à favoriser le développement des compétences, des connaissances et des talents des Ténois. Cette initiative est fondée sur des données probantes; son but est d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’éducation des adultes, de même que les programmes de formation professionnelle, pour remédier aux lacunes en matière d’éducation et d’emploi aux TNO.

Le GTNO est partie prenante à des initiatives mises en place pour accroître la participation des résidents des collectivités isolées à la main-d’œuvre en mettant l’accent sur la formation, le développement des compétences et l’emploi. Les initiatives comprennent l’administration du Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités et la mise en œuvre du Cadre stratégique décennal « Des compétences pour réussir » et le Plan d’action quadriennal 2016-2020. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a déposé devant l’Assemblée législative le Cadre stratégique décennal le 7 octobre 2015, et le Plan d’action quadriennal à l’automne 2016 (étape 1).

L’initiative « Des compétences pour réussir » est fondée sur des données probantes; son but est d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’éducation des adultes, de même que les programmes de formation professionnelle, pour remédier aux lacunes en matière d’éducation et d’emploi aux TNO. Les travailleurs qualifiés sont essentiels à la productivité, à l’innovation et à la compétitivité économique des TNO et du Canada. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a déposé un document intitulé Prévisions et évaluation des besoins du marché du travail aux Territoires du Nord-Ouest le 14 juin 2016.

Conformément au mandat du GTNO et au Plan d’action quadriennal 2016-2020, une stratégie visant à accroître les possibilités de formation et d’emploi dans les petites collectivités est en cours d’élaboration. Le MÉCF a sollicité l’avis de différents partenaires et intervenants, parmi lesquels on compte des gouvernements autochtones, des collectivités (administration et personnel), des employeurs, des résidents, des ministères du GTNO et le Collège Aurora. Cette consultation a pris la forme de visites dans les collectivités, de groupes de discussion, d’entretiens avec des intervenants clés, et d’un sondage en ligne. La Stratégie de soutien à l’emploi dans les petites collectivités devrait être terminée au printemps 2018 (étape 3).

Le 1er avril 2017, des changements provisoires ont été apportés au Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités. Ces changements, qui ont pour but d’augmenter le niveau des prestations et d’offrir plus de latitude aux employeurs et aux organisations, ont été effectués en attendant l’achèvement d’une stratégie d’accroissement de l’emploi dans les petites collectivités.

La stratégie visera l’amélioration du programme de soutien, qui sera désormais orienté sur les plus petites collectivités ténoises. Les améliorations qui seront ainsi apportées au programme auront pour motif d’optimiser les possibilités d’emploi et de formation pour les résidents de ces petites collectivités (étape 1).

Même si le Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités fournit du financement direct aux petites collectivités, une partie du financement destiné aux programmes qui appuient le développement des compétences à l’échelle des TNO provient du gouvernement fédéral, versé dans le cadre d’ententes de transfert sur le marché du travail.

Le MÉCF prend part à des discussions multilatérales et bilatérales avec le gouvernement du Canada pour modifier et renouveler les ententes fédérales-territoriales qui prévoient un financement fédéral dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail. Les accords renouvelés devraient être conclus d’ici le printemps 2018 (étape 2). Les ententes de transfert fédérales-territoriales relatives au marché du travail fournissent annuellement plus de 7 millions de dollars au GTNO pour soutenir les importants programmes et services qui s’y rapportent.

Le MÉCF continue également de collaborer avec les comités régionaux de partenariat pour la formation afin de cerner les besoins locaux en matière de formation et d’aligner les priorités sur les besoins du marché du travail.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux adapter les habiletés des employés aux besoins des employeurs.

Engagement 1.1.7 – En collaboration avec le gouvernement fédéral, nous augmenterons le nombre de travailleurs issus de l’immigration aux TNO et hausserons l’investissement par immigrant, en mettant en œuvre une stratégie d’immigration permettant de prioriser la rationalisation des processus de demande, en sensibilisant davantage aux programmes d’immigration et en consolidant nos soutiens administratifs.

Engagement 2.3.1 – Nous entreprendrons des démarches pour combler l’écart de compétences. Pour ce faire, nous effectuerons un examen des principes fondateurs du Collège Aurora, nous actualiserons le plan stratégique et modifierons la Loi sur le Collège Aurora à la lumière des conclusions tirées. Nous entreprendrons des démarches pour fermer l’écart sur les habiletés en utilisant le cadre stratégique « Des compétences pour réussir », en travaillant avec le Collège Aurora au renouvellement d’un plan

Intégrer les améliorations ciblées au programme de Soutien à l’emploi dans les petites collectivités
Signer des ententes mises à jour sur le marché du travail avec le gouvernement fédéral
Publier la Stratégie sur l’emploi dans les petites collectivités
 
Élaborer et concrétiser une stratégie pour accroître l’emploi dans les petites collectivités. Cette stratégie orientera la mise en œuvre des programmes territoriaux et sera assortie d’un plan de mesure du rendement.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique. Nous entendons :
Élaborer et concrétiser une stratégie pour accroître l’emploi dans les petites collectivités. Cette stratégie orientera la mise en œuvre des programmes territoriaux et sera assortie d’un plan de mesure du rendement.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) dirige les efforts du GTNO pour mettre en œuvre le Cadre stratégique décennal et le Plan d’action quadriennal 2016-2020 de l’initiative « Des compétences pour réussir », qui vise à favoriser le développement des compétences, des connaissances et des talents des Ténois. Cette initiative est fondée sur des données probantes; son but est d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’éducation des adultes, de même que les programmes de formation professionnelle, pour remédier aux lacunes en matière d’éducation et d’emploi aux TNO.

Le GTNO est partie prenante à des initiatives mises en place pour accroître la participation des résidents des collectivités isolées à la main-d’œuvre en mettant l’accent sur la formation, le développement des compétences et l’emploi. Les initiatives comprennent l’administration du Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités et la mise en œuvre du Cadre stratégique décennal « Des compétences pour réussir » et le Plan d’action quadriennal 2016-2020. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a déposé devant l’Assemblée législative le Cadre stratégique décennal le 7 octobre 2015, et le Plan d’action quadriennal à l’automne 2016 (étape 1).

L’initiative « Des compétences pour réussir » est fondée sur des données probantes; son but est d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’éducation des adultes, de même que les programmes de formation professionnelle, pour remédier aux lacunes en matière d’éducation et d’emploi aux TNO. Les travailleurs qualifiés sont essentiels à la productivité, à l’innovation et à la compétitivité économique des TNO et du Canada. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a déposé un document intitulé Prévisions et évaluation des besoins du marché du travail aux Territoires du Nord-Ouest le 14 juin 2016.

Conformément au mandat du GTNO et au Plan d’action quadriennal 2016-2020, une stratégie visant à accroître les possibilités de formation et d’emploi dans les petites collectivités est en cours d’élaboration. Le MÉCF a sollicité l’avis de différents partenaires et intervenants, parmi lesquels on compte des gouvernements autochtones, des collectivités (administration et personnel), des employeurs, des résidents, des ministères du GTNO et le Collège Aurora. Cette consultation a pris la forme de visites dans les collectivités, de groupes de discussion, d’entretiens avec des intervenants clés, et d’un sondage en ligne. La Stratégie de soutien à l’emploi dans les petites collectivités devrait être terminée au printemps 2018 (étape 3).

Le 1er avril 2017, des changements provisoires ont été apportés au Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités. Ces changements, qui ont pour but d’augmenter le niveau des prestations et d’offrir plus de latitude aux employeurs et aux organisations, ont été effectués en attendant l’achèvement d’une stratégie d’accroissement de l’emploi dans les petites collectivités.

La stratégie visera l’amélioration du programme de soutien, qui sera désormais orienté sur les plus petites collectivités ténoises. Les améliorations qui seront ainsi apportées au programme auront pour motif d’optimiser les possibilités d’emploi et de formation pour les résidents de ces petites collectivités (étape 1).

Même si le Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités fournit du financement direct aux petites collectivités, une partie du financement destiné aux programmes qui appuient le développement des compétences à l’échelle des TNO provient du gouvernement fédéral, versé dans le cadre d’ententes de transfert sur le marché du travail.

Le MÉCF prend part à des discussions multilatérales et bilatérales avec le gouvernement du Canada pour modifier et renouveler les ententes fédérales-territoriales qui prévoient un financement fédéral dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail. Les accords renouvelés devraient être conclus d’ici le printemps 2018 (étape 2). Les ententes de transfert fédérales-territoriales relatives au marché du travail fournissent annuellement plus de 7 millions de dollars au GTNO pour soutenir les importants programmes et services qui s’y rapportent.

Le MÉCF continue également de collaborer avec les comités régionaux de partenariat pour la formation afin de cerner les besoins locaux en matière de formation et d’aligner les priorités sur les besoins du marché du travail.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux adapter les habiletés des employés aux besoins des employeurs.

Engagement 1.1.7 – En collaboration avec le gouvernement fédéral, nous augmenterons le nombre de travailleurs issus de l’immigration aux TNO et hausserons l’investissement par immigrant, en mettant en œuvre une stratégie d’immigration permettant de prioriser la rationalisation des processus de demande, en sensibilisant davantage aux programmes d’immigration et en consolidant nos soutiens administratifs.

Engagement 2.3.1 – Nous entreprendrons des démarches pour combler l’écart de compétences. Pour ce faire, nous effectuerons un examen des principes fondateurs du Collège Aurora, nous actualiserons le plan stratégique et modifierons la Loi sur le Collège Aurora à la lumière des conclusions tirées. Nous entreprendrons des démarches pour fermer l’écart sur les habiletés en utilisant le cadre stratégique « Des compétences pour réussir », en travaillant avec le Collège Aurora au renouvellement d’un plan

Publier la Stratégie sur l’emploi dans les petites collectivités
 
Former un comité sur les collectivités rurales et éloignées regroupant des ministres et des députés.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique. Nous entendons :
Former un comité sur les collectivités rurales et éloignées regroupant des ministres et des députés.

Établir le mandat du Comité sur les collectivités rurales et éloignées
Tenir la première réunion du Comité sur les collectivités rurales et éloignées
 
1.1.14
Nous réduirons les taxes des petites entreprises.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.14 – Nous réduirons les taxes des petites entreprises.

Examiner et évaluer les impôts des petites entreprises
Analyser le rapport pour déterminer la suite des choses
Investir dans les ressources et énergies renouvelables, l’agriculture, les arts, la pêche, le secteur manufacturier, le tourisme et l’exploitation traditionnelle.
1.2.1
Nous agrandirons le secteur agricole en prenant les actions suivantes :
 
Mettre en œuvre une stratégie agricole.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.1

Nous agrandirons le secteur agricole en prenant notamment la mesure suivante :

  • Mettre en œuvre une stratégie agricole.

Stratégie agricole des TNO

La nécessité de mettre en place une stratégie agricole visant à promouvoir les débouchés économiques dans le secteur de l’agriculture a d’abord été établie dans la Stratégie sur les perspectives économiques.

Pour élaborer la stratégie agricole, nous avons consulté des spécialistes en agriculture, des producteurs, des entreprises, des organisations communautaires et des particuliers.

La Stratégie agricole est un plan quinquennal destiné à guider l’élargissement et la croissance du secteur alimentaire aux TNO. Elle nous permettra d’augmenter la viabilité économique de notre secteur agricole, et décrit les mesures que nous devons prendre, les investissements que nous devons réaliser et les outils législatifs dont nous devons nous munir. Au fil du temps, la mise en œuvre de cette stratégie renforcera et fera avancer les engagements que nous avons pris pour faire baisser le coût de la vie, pour favoriser la santé des familles et pour améliorer les programmes de renforcement des capacités pour les jeunes.

La Stratégie agricole a été publiée en mars 2017 (étape 2). Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) dirige sa mise en œuvre et collabore en particulier avec le ministère de l’Administration des terres, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, le ministère de la Santé et des Services sociaux et les partenaires externes pour aller de l’avant (étapes 3 et 4).

Depuis l’automne 2016, le MITI a pris la tête d’un groupe de travail interministériel sur l’agriculture afin de lancer diverses activités du plan d’action lié à la stratégie.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant notamment la mesure suivante :

    o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

  • Engagement 2.5.5 – Nous mettrons en œuvre des programmes qui soutiendront les jeunes dans leurs collectivités et leurs écoles, afin d’encourager la production et la consommation d’aliments produits localement.
  • Engagement 4.3.5 – Nous réduirons le fardeau des maladies chroniques en promouvant des modes de vie sains et en améliorant le dépistage et la gestion des maladies. Nous nous concentrerons notamment sur :

    o Augmenter la production et l’offre d’aliments locaux comme le poisson, d’aliments prélevés dans la nature et de produits maraîchers.

Compiler une boîte à outils des ressources de développement agricole
Publier la stratégie et le plan d’action agricoles
Collaborer avec l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest pour élaborer des modèles de règlements municipaux conformes au cadre réglementaire sur l’agriculture
Préparer un cadre de surveillance et d’évaluation pour rapporter les progrès accomplis
Déployer le programme « Initiez un enfant au jardinage » à l’échelle des TNO
 
Faciliter l’accès aux terres agricoles.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.1

Nous agrandirons le secteur agricole en prenant notamment la mesure suivante :

  • Faciliter l’accès aux terres agricoles.

Faciliter l’accès aux terres agricoles

La Stratégie agricole des TNO établit que les terres sont primordiales à l’essor de l’agriculture aux TNO.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) compte étudier l’accès aux terres à des fins agricoles en collaboration avec tous les groupes pertinents et intervenants clés, y compris le ministère de l’Administration des terres, les collectivités, les gouvernements autochtones et les offices d’aménagement territorial.

Le GTNO encouragera dans la mesure du possible l’élaboration de plans d’aménagement territorial qui prévoient des terres pour la production alimentaire commerciale afin d’encourager l’élargissement des activités agricoles.

Les ministères du GTNO travailleront ensemble et avec les gouvernements autochtones et les collectivités pour mettre au point des initiatives agricoles et trouver les terres appropriées à ces initiatives (étapes 1 et 2).

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant notamment la mesure suivante :

    o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

  • Engagement 2.5.5 – Nous mettrons en œuvre des programmes qui soutiendront les jeunes dans leurs collectivités et leurs écoles, afin d’encourager la production et la consommation d’aliments produits localement.
  • Engagement 4.3.5 – Nous réduirons le fardeau des maladies chroniques en promouvant des modes de vie sains et en améliorant le dépistage et la gestion de ces maladies. Nous nous concentrerons notamment sur :

    o Augmenter la production et l’offre d’aliments locaux comme le poisson, d’aliments prélevés dans la nature et de produits maraîchers.
 

Entamer un inventaire des terres agricoles disponibles
Soutenir l’élaboration d’une approche d’utilisation des terres adaptée au secteur agricole
Travailler avec le ministère de l’Administration des terres pour établir une approche d’occupation et d’utilisation des terres qui convienne au secteur agricole
 
Mettre à jour les programmes de financement du secteur agricole.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.1

Nous agrandirons le secteur agricole en prenant notamment la mesure suivante :

  • Mettre à jour les programmes de financement du secteur agricole.

Mettre à jour les programmes de financement du secteur agricole

Grâce à notre partenariat Cultivons l’avenir avec le gouvernement fédéral, le MITI continue d’investir 1,2 million de dollars chaque année dans des programmes et des initiatives appuyant le secteur agricole ténois. L’accord multilatéral Cultivons l’avenir 2 a expiré le 31 mars 2018.

Le nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture est entré en vigueur le 1er avril 2018; il remplacera les ententes Cultivons l’avenir qui ont permis d’investir six millions de dollars dans l’agriculture ténoise au cours des cinq dernières années (étape 2). Ce nouveau partenariat pourrait donner lieu à un investissement annuel de 1,2 million de dollars dans le secteur agricole ténois.

Alors que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peaufine les programmes qui seront financés par ce partenariat, nous continuons de mobiliser les parties intéressées et commencerons bientôt à évaluer dans quelle mesure les programmes agricoles répondent aux objectifs fixés (étape 1).

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant notamment la mesure suivante :

    o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

  • Engagement 2.5.5 – Nous mettrons en œuvre des programmes qui soutiendront les jeunes dans leurs collectivités et leurs écoles, afin d’encourager la production et la consommation d’aliments produits localement.
  • Engagement 4.3.5 – Nous réduirons le fardeau des maladies chroniques en promouvant des modes de vie sains et en améliorant le dépistage et la gestion de ces maladies. Nous concentrerons notamment sur :

    o Augmenter la production et l’offre d’aliments locaux comme le poisson, d’aliments prélevés dans la nature et de produits maraîchers.
 

Mener une enquête agricole dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 afin d’éclairer l’élaboration des futurs programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture
Signer une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture
 
Soutenir la formation pour les agriculteurs commerciaux.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.1

Nous agrandirons le secteur agricole en prenant notamment la mesure suivante :
•Soutenir la formation pour les agriculteurs commerciaux.

Soutenir la formation pour les agriculteurs commerciaux

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest constate qu’une production agricole accrue passe par le partage des renseignements, en particulier dans des domaines spécifiques comme l’expertise des techniques utilisées dans les cultures commerciales et les serres. Le développement et le transfert du savoir et des compétences dans le Nord sont essentiels pour faire avancer la production alimentaire aux TNO.

La formation et le renforcement des capacités constituent l’un des six axes autour desquels s’articule la Stratégie agricole des TNO; ce sont des éléments fondamentaux pour réussir le développement du secteur agricole, aussi bien pour les producteurs que pour les Ténois. Le financement requis pour cet objectif peut être accru grâce au nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture établi avec le gouvernement fédéral (étape 1).

Pour assurer le dynamisme du secteur agricole, il faut un nombre suffisant de producteurs et de transformateurs locaux motivés et dotés de compétences spécialisées et d’expertise dans la production alimentaire.

Des formations et des ressources pédagogiques seront mises au point pour permettre aux producteurs d’apprendre de diverses personnes et expériences, et des liens seront établis avec des partenaires pour élaborer des programmes de formation efficaces qui répondent aux besoins locaux et régionaux (étapes 2 et 3).

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 2.5.5 – Nous mettrons en œuvre des programmes qui soutiendront les jeunes dans leurs collectivités et leurs écoles, afin d’encourager la production et la consommation d’aliments produits localement.
  • Engagement 4.3.5 – Nous réduirons le fardeau des maladies chroniques en promouvant des modes de vie sains et en améliorant le dépistage et la gestion de ces maladies. Nous nous concentrerons notamment sur :

    o Augmenter la production et l’offre d’aliments locaux comme le poisson, d’aliments prélevés dans la nature et de produits maraîchers.

Signer une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture
Travailler avec le secteur agricole pour procéder à une évaluation des besoins en formation des agriculteurs
Financer les services de vulgarisation pour la formation des agriculteurs
 
1.2.2
Nous investirons dans ce qui donne de la visibilité aux artistes et aux produits sur le marché, en investissant notamment de manière à présenter l’art et à hausser les ventes à l’échelle régionale.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.2

Nous investirons dans ce qui donne de la visibilité aux artistes et aux produits sur le marché, en investissant notamment de manière à présenter l’art et à hausser les ventes à l’échelle régionale.

Secteur des arts

Source de diversité économique et de débouchés commerciaux dans les petites collectivités, le travail artistique est une composante essentielle de l’industrie touristique ténoise dans son ensemble. Les produits de création locale et traditionnelle sont également essentiels au tourisme autochtone, un volet touristique mis en avant par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).

Aux TNO, la responsabilité du soutien aux arts et à l’artisanat revient au MITI et au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. Le MITI se concentre sur l’aspect marketing et commercial du secteur des arts en donnant aux régions l’accès à des services de planification d’entreprise, à des ateliers et à du financement pour la commercialisation et la promotion des arts (étapes 1 et 2).

Le groupe de travail régional sur les arts, composé d’un représentant de chacun des bureaux régionaux du MITI, fournit une perspective régionale sur les initiatives et la prestation de programmes. Ce groupe se réunit deux fois par année pour discuter du secteur des arts à l’échelle des TNO.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :

         o Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités;
         o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

Achever et mettre à jour la base de données sur les artistes
Mener une enquête auprès des acheteurs d’objets d’art des TNO par l’entremise des détaillants
 
1.2.3
Nous soutiendrons l’industrie cinématographique afin de développer les habiletés et compétences des producteurs de films des TNO, de bâtir une infrastructure, de soutenir les équipes cinématographiques et les services de soutien, et d’aider au développement des plans promotionnels et communicationnels des films réalisés aux TNO.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.3

Nous soutiendrons l’industrie cinématographique afin de développer les habiletés et compétences des producteurs de films des TNO, de bâtir une infrastructure, de soutenir les équipes cinématographiques et les services de soutien, et d’aider au développement des plans promotionnels et communicationnels des films réalisés aux TNO.

Industrie cinématographique

En 2013-2014, grâce au soutien financier de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a commandé Silence, on tourne!, une stratégie avec plan d’action sur cinq ans portant sur l’industrie du cinéma aux TNO. Cette stratégie a été déposée à l’Assemblée avant d’être publiée en mars 2015 (étape 1).

La Stratégie sur l’industrie du cinéma aux TNO propose cinq objectifs stratégiques clés pour développer le secteur :

  1. Consolider les partenariats entre le gouvernement et l’industrie ainsi que les rôles de chacun;
  2. Accroître le financement et le soutien financier;
  3. Créer des occasions de formation;
  4. Faciliter la création d’infrastructures, la constitution d’équipes techniques et le développement de services de soutien;
  5. Rendre la commercialisation et les communications plus rentables et efficaces.

Le GTNO encourage également l’industrie du cinéma par l’entremise du financement lié au Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) et en versant 100 000 $ au programme de contributions financières de l’industrie cinématographique du Bureau du cinéma des TNO pour les activités de commercialisation et de promotion.

Le GTNO met également en œuvre une stratégie promotionnelle et de commercialisation à l’aide des programmes d’investissement ciblé de CanNor. Les activités incluent la création d’un nouveau site Web, d’une identité visuelle et d’un logo d’association de marques, ainsi que des articles promotionnels et d’affichage qui feront la promotion de la marque du Bureau du cinéma et feront connaître les TNO comme lieu de tournage de premier choix auprès de l’industrie mondiale du cinéma.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :

        o Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités;
        o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

Mettre en œuvre de façon continue le plan d’action pour la Stratégie relative à l’industrie cinématographique
 
1.2.4
Nous finaliserons et mettrons en œuvre une stratégie de revitalisation de la pêche commerciale pour accroître la production de poissons, nous encouragerons et épaulerons les nouveaux arrivants dans le secteur de la pêche dans le Grand lac des Esclaves, nous sécuriserons et établirons des accès aux marchés locaux et émergents pour les pêcheurs, nous construirons une nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River, et nous travaillerons avec la Coopérative Tu Cho à la promotion et à la mise en marché du poisson pris dans le Grand lac des Esclaves.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.4

Nous finaliserons et mettrons en œuvre une stratégie de revitalisation de la pêche commerciale pour accroître la production de poissons, nous encouragerons et épaulerons les nouveaux arrivants dans le secteur de la pêche dans le Grand lac des Esclaves, nous négocierons un accord avec l’Office pour la commercialisation du poisson d’eau douce afin d’accéder aux marchés situés à l’extérieur des TNO, nous demanderons du financement fédéral pour construire une nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River, et nous travaillerons avec la Coopérative Tu Cho à la promotion et à la mise en marché du poisson pris dans le Grand lac des Esclaves.

Stratégie de revitalisation de la pêche commerciale

La Stratégie sur les perspectives économiques des TNO a ciblé pour la première fois en 2013 la nécessité de revitaliser le secteur de la pêche commerciale pour assurer plus de revenus et de débouchés aux Ténois.

La Stratégie de revitalisation de la pêche commerciale du Grand lac des Esclaves a été déposée à l’Assemblée législative le 2 mars 2017 (étape 2).

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a investi 1,41 million de dollars pour construire une nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River. La construction devrait commencer d’ici l’automne 2018 (étapes 4 et 5).

La stratégie mise au point dépend de l’existence de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce. Le GTNO suit l’évolution de la situation de l’office de près et travaillons à défendre les intérêts des pêcheurs ténois. 

La stratégie dépend de la remise en service d’une usine assurant la transformation complète du poisson à Hay River et de meilleurs points de collecte à Yellowknife et à Fort Resolution. Des consultations ont eu lieu avec Pêches et Océans Canada pour établir un point de collecte à Yellowknife (étape 6).

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
  • Engagement 4.3.5 – Nous réduirons le fardeau des maladies chroniques en promouvant des modes de vie sains et en améliorant le dépistage et la gestion de ces maladies. Nous nous concentrerons notamment sur:

        o Augmenter la production et l’offre d’aliments locaux comme le poisson, d’aliments prélevés dans la nature et de produits maraîchers.

Collaborer avec la Fédération des pêcheurs des TNO et la Corporation pour la commercialisation du poisson d’eau douce dans le dossier des usines de transformation du poisson
Publier la Stratégie de revitalisation de la pêche commerciale dans le Grand lac des Esclaves
Concevoir une nouvelle usine de transformation du poisson pour faciliter l’exportation du poisson vers le sud du pays et les marchés étrangers
Commencer à construire la nouvelle usine de transformation du poisson qui facilitera l’exportation du poisson vers le sud du pays et les marchés étrangers
Préparer et maintenir en vigueur un programme de promotion du poisson pêché dans le Grand lac des Esclaves
Travailler avec la Ville de Yellowknife et les ports pour petits bateaux (MPO) afin de déterminer les sites potentiels d’amarrage à Yellowknife
 
1.2.5
Grâce à des ententes avec les collectivités, nous aiderons à établir et à agrandir les entreprises autosuffisantes qui vendent des produits provenant de l’exploitation de ressources renouvelables.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.5 – Grâce à des ententes avec les collectivités, nous aiderons à établir et à agrandir les entreprises autosuffisantes qui vendent des produits provenant de l’exploitation de ressources renouvelables.

Élaborer une Stratégie de développement de l’industrie forestière
Signer des contrats d’approvisionnement en fibres ligneuses qui appuient les signataires des accords d’aménagement forestier et l’industrie locale
Soutenir les signataires des accords d’aménagement forestier dans leurs activités visant à entamer la récolte du bois
 
1.2.6
Nous élaborerons une stratégie manufacturière nordique en collaboration avec l’industrie et l’Association des manufacturiers des TNO afin d’accroître le secteur manufacturier, de cibler les secteurs de croissance potentiels, et de promouvoir et mettre en marché des produits fabriqués aux TNO, et nous contribuerons à l’avancement professionnel et technologique de l’industrie.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.6

Nous élaborerons une stratégie manufacturière nordique en collaboration avec l’industrie et l’Association des manufacturiers des TNO afin d’accroître le secteur manufacturier, de cibler les secteurs de croissance potentiels, et de promouvoir et mettre en marché des produits fabriqués aux TNO, et nous contribuerons à l’avancement professionnel et technologique de l’industrie.

Stratégie manufacturière

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est doté d’une stratégie manufacturière pour soutenir les manufacturiers ténois (étapes 2, 3, 4 et 5).

Cette stratégie déterminera les domaines de croissance et les moyens de promouvoir et de commercialiser les produits fabriqués aux TNO tout en encourageant le perfectionnement professionnel et les avancées technologiques dans le secteur manufacturier.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) est déjà à l’œuvre : 

  • Il s’assure que la communauté manufacturière des TNO comprend nos politiques actuelles, et que nous appliquons ces politiques correctement.
  • Il se concerte avec différents intervenants des TNO pour veiller à ce que les manufacturiers soient désignés en tant que tels et que leurs produits soient enregistrés pour bénéficier de notre politique.
  • Il consulte les promoteurs et les collectivités intéressés pour encourager le développement de futurs projets manufacturiers et de nouvelles installations. 
  • Il collabore avec l’Association des manufacturiers des TNO pour s’assurer que les acheteurs des secteurs publics et privés disposent des renseignements dont ils ont besoin pour acquérir les produits fabriqués et disponibles aux TNO (étape 1).

La consultation publique sur la stratégie manufacturière est maintenant terminée, et devrait être publiée d’ici l’automne 2018.


Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :

        o Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités;
        o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

Finir de préparer les documents marketing avec l’Association des manufacturiers des TNO
Élaborer un plan de travail pour la Stratégie du secteur manufacturier
Mener des consultations auprès de la population et d’autres intervenants concernant la Stratégie du secteur manufacturier
Présenter l’ébauche de la Stratégie du secteur manufacturier à des intervenants clés
Publier la Stratégie du secteur manufacturier
1.2.7
Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité. Pour ce faire, nous allons :
 
Agrandir et moderniser l’infrastructure de nos parcs et la signalisation.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.7

Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité en :

  • Agrandissant et modernisant l’infrastructure de nos parcs et la signalisation.

Agrandir et moderniser l’infrastructure des parcs et la signalisation

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) investit efforts et argent dans l’offre et l’entretien d’installations touristiques publiques modernes et de haute qualité.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) a la responsabilité de 35 parcs territoriaux, dont 14 parcs en bordure de route. Ces derniers sont entretenus par le MITI et comprennent habituellement une zone de stationnement, des tables de pique-nique et des toilettes. Ils proposent aux voyageurs un endroit où prendre une pause pendant leur trajet tout en profitant d’un beau panorama.

L’industrie touristique des Territoires du Nord-Ouest (TNO) a atteint de nouveaux sommets en 2016-2017. Pour la première fois, le nombre de touristes ayant visité le territoire a franchi la barre des 100 000 personnes, et ces dernières y ont dépensé plus de 200 millions de dollars.

Le GTNO investit plus de 3,7 millions de dollars dans les parcs et les infrastructures en 2017-2018.

Il est important d’investir dans nos parcs à la fois pour le secteur du tourisme et pour améliorer la qualité de vie des Ténois, qui profitent aussi de ces espaces.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant notamment la mesure suivante :

        o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

  • Engagement 1.2.8 – Nous augmenterons les exportations en travaillant avec les secteurs du tourisme, du diamant et de l’économie traditionnelle pour promouvoir les produits des TNO sur le marché international.
  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
Prévoir des installations fonctionnant à l'énergier renouvelable dans tous les terrains de camping non reliés au réseau
 
Pour ce faire, nous allons : Améliorer les installations le long des routes éloignées.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.7

Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité en :

  • Améliorant les installations le long des routes éloignées.

Améliorer les installations le long des routes éloignées

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) estime nécessaire d’assurer la sécurité sur les routes de la population locale, des touristes, et des camionneurs professionnels et de leur donner accès à des installations sécuritaires. Le GTNO s’emploie à améliorer les installations en bordure des routes éloignées.

À l’heure actuelle, le ministère de l’Infrastructure entretient un certain nombre d’aires de repos permettant aux conducteurs de prendre une pause, de procéder à des réparations, de passer le volant à quelqu’un d’autre, etc.

À long terme, le Ministère souhaiterait aménager sur tout le réseau routier au moins une aire de repos de bonne taille tous les 150 kilomètres le long des grandes routes et une voie d’arrêt tous les 50 kilomètres.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant notamment la mesure suivante :

        o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

  • Engagement 1.2.8 – Nous augmenterons les exportations en travaillant avec les secteurs du tourisme, du diamant et de l’économie traditionnelle pour promouvoir les produits des TNO sur le marché international.
  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
Trouver des moyens d’améliorer l’information sur l’état des routes et les services de dépannage en cas d'urgence
 
Construire de nouveaux parcs comme le parc territorial Doi’Toh dans la région du Sahtu.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.7

Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité en :

•Construisant de nouveaux parcs comme le parc territorial Doi T’oh dans la région du Sahtú.

Parc territorial Doi T’oh et sentier touristique du patrimoine Canol

Le parc territorial Doi T’oh proposé suit le tracé de l’oléoduc Canol et comprend plusieurs décharges et une ancienne route. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) collabore avec le gouvernement fédéral, en consultation avec le Sahtú Secretariat Incorporated, les sociétés foncières du Sahtú, la ville de Norman Wells et d’autres ministères du GTNO pour restaurer et transférer les terres au GTNO afin d’y établir le parc territorial Doi T’oh et le sentier touristique du patrimoine Canol (étapes 1 et 2). 

L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtú comprenait une obligation pour le GTNO de préparer un plan de gestion pour un parc territorial le long de l’ancien oléoduc Canol.

La Société du parc territorial Doi T’oh, établie en 2015, appartient à parts égales à la Société foncière de Norman Well, au Conseil des ressources renouvelables de Norman Wells, à la bande dénée de Tulita, à la Société foncière de Tulita, à la Société foncière métisse de Fort Norman et au Conseil des ressources renouvelables de Tulita.

En 2017-2018, le GTNO a investi 399 000 $ dans la construction d’abris d’urgence le long du sentier du patrimoine Canol.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes : 

        o Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités;
        o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

  • Engagement 1.2.8 – Nous augmenterons les exportations en travaillant avec les secteurs du tourisme, du diamant et de l’économie traditionnelle pour promouvoir les produits des TNO sur le marché international.
  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
Terminer l’opération d'enlèvement des câbles en vue d’établir le parc Doi T’oh
Travailler au transfert de la gestion des terres du parc Doi T’oh du gouvernement fédéral au GTNO
 
1.2.8
Nous augmenterons les exportations en travaillant avec les secteurs du tourisme, du diamant et de l’économie traditionnelle pour promouvoir les produits des TNO sur le marché international.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.8

Nous augmenterons les exportations en travaillant avec les secteurs du tourisme, du diamant et de l’économie traditionnelle pour promouvoir les produits des TNO sur le marché international.

Tourisme

Avec une contribution de plus de 201 millions de dollars à l’économie des TNO en 2016-2017, le tourisme est le plus important secteur des ressources renouvelables. Le tourisme ténois a atteint des sommets en 2016-2017 puisque plus de 100 000 personnes ont visité les TNO.

En tant qu’organisme de marketing de notre territoire, Tourisme TNO reçoit du financement de base pour commercialiser et promouvoir les Territoires du Nord-Ouest partout dans le monde, sur une multitude de plateformes. Ce financement sert notamment à promouvoir et à commercialiser des initiatives propres à chaque région.

Le plan Tourisme 2020 : Convier le monde entier à découvrir les TNO guide les investissements du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest jusqu’en 2020-2021.

Diamants

Deux fabricants de diamants sont actuellement autorisés aux Territoires du Nord-Ouest : Crossworks Manufacturing Limited et Almod Diamonds Limited.

La venue des diamants Almod sur le marché a confirmé l’avenir prometteur de notre secteur manufacturier et offre des perspectives directement liées à la commercialisation de nos diamants sur le marché international.

Économie traditionnelle

Le GTNO aide à la promotion, au marketing et à la vente des fourrures ténoises pour le compte des trappeurs des TNO, au moyen de ventes aux enchères nationales et internationales (étape 3).

Le programme Fourrures authentiques de la vallée du Mackenzie (FAVM) et le programme d’approvisionnement en peaux et en fourrures visent à commercialiser les fourrures des TNO sur les marchés nationaux et internationaux afin de soutenir l’économie ténoise et les Ténois qui souhaitent conserver un mode de vie et un emploi traditionnels.

Le partenariat industriel entre le GTNO, American Legend Cooperative, Fur Harvesters et Saga Furs continue de procurer des avantages, notamment une exposition internationale, la reconnaissance positive de la marque des fourrures authentiques de la vallée du Mackenzie et un accès aisé aux marchés mondiaux de la fourrure.

L’appui du GTNO se traduit par les bons résultats des trappeurs ténois, qui surpassent systématiquement les trappeurs du reste du pays et des États-Unis.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.2.7 – Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité en :

        o Agrandissant et modernisant l’infrastructure de nos parcs et la signalisation.
        o Améliorant les installations le long des routes éloignées.
        o Construisant de nouveaux parcs comme le parc territorial Doi T’oh dans la région du         Sahtú.

  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
Lancer une campagne de communication visant le secteur de l’aventure en plein air
Envoyer des renseignements promotionnels sur l’industrie aux ambassades et aux bureaux du Service des délégués commerciaux
Faire connaître le programme Fourrures authentiques de la vallée du Mackenzie sur les marchés internationaux
 
1.2.9
Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.9

Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.

Ressources minérales

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) travaille à accroître la prise de conscience, la connaissance et la compréhension des réserves de ressources exceptionnelles des TNO, dans le but d’attirer des investissements.

La concurrence pour attirer les investisseurs est forte et les concurrents, qu’ils se trouvent ailleurs au Canada ou dans le monde, bénéficient souvent de grandes ressources financières.

Par l’intermédiaire de sa marque Explorons notre potentiel, le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) travaille à accroître la prise de conscience, les connaissances et la compréhension du potentiel minier de calibre mondial des TNO et à caractériser nos partenariats avec les gouvernements autochtones et communautaires. Par ses activités, le MITI a réussi à renforcer la présence globale des TNO lors d’événements clés, de conférences et de salons professionnels du secteur minier (étapes 1, 2, 4, 5 et 6).

Une nouvelle loi sur les ressources minérales est en cours d’élaboration; elle permettra de renforcer la confiance des investisseurs potentiels.

Fourrures

Le partenariat d’affaires entre le GTNO, American Legend Cooperative, Fur Harvesters et Saga Furs continue de procurer des avantages, notamment une exposition internationale, la reconnaissance de la marque des fourrures authentiques de la vallée du Mackenzie et un accès aisé aux marchés mondiaux de la fourrure.

Poisson

Le GTNO est en train de concevoir et de construire une nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River afin de préparer et identifier le poisson du Grand lac des Esclaves pour l’exporter vers les marchés du sud du pays et à l’étranger. Le MITI dirige également une stratégie de commercialisation du poisson du Grand lac des Esclaves. 

Tourisme 

À l’aide de Tourisme TNO, le MITI a investi près de 4 millions de dollars en 2017-2018 dans le développement secteur touristique et la promotion des TNO aux visiteurs potentiels du monde entier. Ce financement sert notamment à promouvoir et à commercialiser des initiatives propres à chaque région. Plus de 100 000 touristes sont venus aux TNO en 2016-2017, y dépensant plus de 200 millions de dollars.

Étant donné notre marché intérieur limité, nous dépendons du commerce pour faire croître certains secteurs comme les arts, les pêches, la foresterie, le secteur manufacturier, le tourisme et les activités d’exploitation traditionnelles.

Des accords commerciaux permettent aux gouvernements ténois de se procurer des ressources et des marchandises à meilleur prix, économisant ainsi l’argent des contribuables.

Cinéma

Le GTNO appuie le secteur cinématographique ténois grâce à la stratégie et au plan d’action des Territoires du Nord-Ouest (TNO) intitulé Silence, on tourne!

Les investissements dans l’industrie du cinéma ténois et les mesures incitatives octroyées aux projets nationaux et internationaux de films font indirectement la promotion des produits ténois dans la création de productions cinématographiques et télévisuelles internationales basées aux TNO (étape 3).

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.8 – Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une Loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.
  • Engagement 1.2.4 – Nous finaliserons et mettrons en œuvre une stratégie de revitalisation de la pêche commerciale pour accroître la production de poissons, nous encouragerons et épaulerons les nouveaux arrivants dans le secteur de la pêche dans le Grand lac des Esclaves, nous négocierons un accord avec l’Office pour la commercialisation du poisson d’eau douce afin d’accéder aux marchés situés à l’extérieur des TNO, nous demanderons du financement fédéral pour construire une nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River, et nous travaillerons avec la Coopérative Tu Cho à la promotion et à la mise en marché du poisson pris dans le Grand lac des Esclaves.
  • Engagement 1.2.7 – Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité en :

        o Agrandissant et modernisant l’infrastructure de nos parcs et la signalisation;
        o Améliorant les installations le long des routes éloignées;
        o Construisant de nouveaux parcs comme le parc territorial Doi T’oh dans la région du  Sahtú.

  • Engagement 1.2.8 – Nous augmenterons les exportations en travaillant avec les secteurs du tourisme, du diamant et de l’économie traditionnelle pour promouvoir les produits des TNO sur le marché international.
Participer à la conférence et exposition China Mining
Participer à l’événement Mines and Money Americas
Organiser le Festival international du film de Yellowknife
Envoyer des renseignements promotionnels sur l’industrie aux ambassades et aux bureaux du Service des délégués commerciaux
Participer à trois conférences de l’industrie pour promouvoir notre secteur minier et y attirer des investissements directs
Participer à trois conférences de l’industrie pour promouvoir notre secteur minier et y attirer des investissements directs
 
1.2.10
Nous établirons des partenariats afin d’accroître les ressources disponibles pour les programmes économiques communautaires traditionnels, qui pourraient servir à soutenir, entre autres, les exploitants locaux, le tourisme culturel et l’économie de conservation.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.2.10 – Nous établirons des partenariats afin d’accroître les ressources disponibles pour les programmes économiques communautaires traditionnels, qui pourraient servir à soutenir, entre autres, les exploitants locaux, le tourisme culturel et l’économie de conservation.

Élaborer un cadre de gestion des zones protégées candidates
Publier la Stratégie sur l’économie traditionnelle
Améliorer la coordination et l’efficacité des systèmes de gestion des ressources et reconnaître le savoir traditionnel, les accords de revendications territoriales et le transfert des responsabilités.
1.3.1
En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
 
Créer une série d’utilités définies pour le territoire collectif et des objectifs de durabilité.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Créer une série d’utilités définies pour le territoire collectif et des objectifs de durabilité.

Objectifs du Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres (CUDDT)

Le CUDDT du GTNO est un document d’idéaux de haut niveau qui énonce la vision, les principes directeurs, et les intérêts fonciers qui guideront le gouvernement dans sa gestion des terres. Le CUDDT souhaite équilibrer les intérêts économiques, environnementaux et culturels au sein des décisions relatives à la gestion des terres.

Pour appuyer les objectifs du CUDDT, le ministère de l’Administration des terres encadre l’élaboration d’une série d’objectifs sur l’utilisation et le développement durable des terres à l’échelle du GTNO qui seront incorporés au processus de prise de décision du gouvernement. Le Ministère examine également les possibilités de suivi et d’évaluation du degré de participation des décisions du GTNO à ces objectifs. Cette approche collaborative avec d’autres ministères vise à faire en sorte que le GTNO mette en place le CUDDT (étape importante 1) de façon uniforme.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.3.1 : En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :

    • Élaborer une méthode pour intégrer l’utilisation de notre territoire et les objectifs de durabilité dans les processus décisionnels du GTNO.

    • o Élaborer une approche pour surveiller et évaluer le niveau de contribution des décisions du GTNO par rapport aux objectifs collectifs.

Publier l’approche du GTNO relative à la mise en œuvre du Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres
 
Élaborer une méthode pour intégrer l’utilisation de notre territoire et les objectifs de durabilité dans les processus décisionnels du GTNO.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Élaborer une méthode pour intégrer l’utilisation de notre territoire et les objectifs de durabilité dans les processus décisionnels du GTNO.

Intégration du Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres

Le CUDDT du GTNO est un document d’idéaux de haut niveau qui énonce la vision, les principes directeurs, et les intérêts fonciers qui guideront le gouvernement dans sa gestion des terres. Le CUDDT souhaite équilibrer les intérêts économiques, environnementaux et culturels au sein des décisions relatives à la gestion des terres.

Pour appuyer les objectifs du CUDDT, le ministère de l’Administration des terres encadre l’élaboration d’une série d’objectifs sur l’utilisation et le développement durable des terres à l’échelle du GTNO qui seront incorporés au processus de prise de décision du gouvernement. Le Ministère examine également les possibilités de suivi et d’évaluation du degré de participation des décisions du GTNO à ces objectifs. Cette approche collaborative avec d’autres ministères vise à faire en sorte que le GTNO mette en place le CUDDT (étape importante 1) de façon uniforme.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.3.1 : En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
    • Créer une série d’utilités définies pour le territoire collectif et des objectifs de durabilité.
    • Élaborer une approche pour surveiller et évaluer le niveau de contribution des décisions du GTNO par rapport aux objectifs collectifs.

 

Publier l’approche du GTNO realtive à la mise en œuvre du Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres
 
Élaborer une approche pour surveiller et évaluer le niveau de contribution des décisions du GTNO par rapport aux objectifs collectifs.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Élaborer une approche pour surveiller et évaluer le niveau de contribution des décisions du GTNO par rapport aux objectifs collectifs.

Évaluation du Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres

Le CUDDT du GTNO est un document d’idéaux de haut niveau qui énonce la vision, les principes directeurs, et les intérêts fonciers qui guideront le gouvernement dans sa gestion des terres. Le CUDDT souhaite équilibrer les intérêts économiques, environnementaux et culturels au sein des décisions relatives à la gestion des terres.

Pour appuyer les objectifs du CUDDT, le ministère de l’Administration des terres encadre l’élaboration d’une série d’objectifs sur l’utilisation et le développement durable des terres à l’échelle du GTNO qui seront incorporés au processus de prise de décision du gouvernement. Le Ministère examine également les possibilités de suivi et d’évaluation du degré de participation des décisions du GTNO à ces objectifs. Cette approche collaborative avec d’autres ministères vise à faire en sorte que le GTNO mette en place le CUDDT (étape importante 1) de façon uniforme.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.3.1 : En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :

    • Créer une série d’utilités définies pour le territoire collectif et des objectifs de durabilité.

    • Élaborer une méthode pour intégrer l’utilisation de notre territoire et les objectifs de durabilité dans les processus décisionnels du GTNO.

Publier l’approche du GTNO relative à la mise en œuvre du Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres
 
Achever les plans d’utilisation territoriale de tous les secteurs, y compris des régions sans entente sur le territoire ou les ressources, en collaboration avec les gouvernements autochtones.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Achever les plans d’utilisation territoriale de tous les secteurs, y compris des régions sans entente sur le territoire ou les ressources, en collaboration avec les gouvernements autochtones.

Aux Territoires du Nord-Ouest, l’aménagement du territoire est une responsabilité partagée. Les efforts du GTNO en matière d’aménagement du territoire sont en accord avec des ententes en vigueur, notamment des ententes sur les mesures provisoires et les mises en retrait provisoires des terres visées par lesdites ententes. Les plans d’aménagement du territoire conséquents sont généralement des ententes multipartites qui nécessitent l’approbation des gouvernements autochtones, du GTNO et du gouvernement du Canada.

Le ministère de l’Administration des terres travaille avec le ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones afin d’élaborer une proposition d’approche de collaboration avec des gouvernements ou des organisations autochtones (étape importante 1) et de lancer l’aménagement dans le sud-est des TNO.

Le ministère de l’Administration des terres verse chaque année des fonds à des gouvernements et des organisations autochtones pour leur permettre de renforcer leur capacité liée à l’aménagement du territoire. Au cours de l’exercice financier 2016-2017, 325 000 $ ont été affectés à des secteurs où aucun processus officiel d’aménagement du territoire n’a encore été mis en place.

Le ministère de l’Administration des terres, de pair avec le ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones, collaborera avec les autres responsables de l’approbation – les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement du Canada – à la révision du plan d’aménagement provisoire du territoire du Dehcho (étape importante 2) afin qu’il soit approuvé et mis en œuvre.

La Première Nation Acho Dene Koe élabore actuellement son propre processus de planification de l’aménagement du territoire dans le cadre de ses négociations. L’ébauche du plan d’aménagement provisoire du territoire du Dehcho s’ajustera probablement au fur et à mesure que les négociations progresseront dans la région.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.3.1 : En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :

    • Mettre en œuvre la structure de gouvernance adoptée pour la planification de l’utilisation territoriale dans le secteur de gestion du Wek’eezhii.

Mobiliser d’autres organisations gouvernementales autochtones à propos des options quant à la planification de l’utilisation des terres (en cours)
Avoir fait approuver par le GTNO, le Canada et la Première nation Dehcho, le Plan régional d’utilisation des terres de la Première Nation Dehcho
 
Mettre en œuvre la structure de gouvernance adoptée pour la planification de l’utilisation territoriale dans le secteur de gestion du Wek’eezhii.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Mettre en œuvre la structure de gouvernance adoptée pour la planification de l’utilisation territoriale dans le secteur du Wek’èezhìi.

Secteur du Wek’èezhìi

L’une des priorités du ministère de l’Administration des terres consiste à promouvoir l’élaboration de plans d’aménagement du territoire efficaces dans les régions qui n’en ont pas.

Le secteur du Wek’èezhìi, situé dans les provinces géologiques de l’Ours et des Esclaves aux Territoires du Nord-Ouest, est une de ces régions.

En collaboration avec le gouvernement tłı̨chǫ et le fédéral, le Ministère étudie actuellement la possibilité de proposer un plan d’aménagement des terres dans le secteur du Wek’èezhìi.

L’accord définitif Tlicho fournit un cadre pour que les gouvernements rédigent un plan d’aménagement des terres publiques du secteur du Wek’èezhìi. Le processus d’aménagement des terres dans le secteur du Wek’èezhìi prendrait en considération les aspects sociaux, culturels, écologiques et économiques dans leur ensemble en appuyant l’utilisation durable des terres et en intégrant les besoins et les aspirations des collectivités.

Établir un mécanisme et un processus de planification (étape importante 1) dans le secteur du Wek’èezhìi permettrait de faire participer convenablement le public ainsi que les gouvernements et les organismes autochtones qui ont des droits et des intérêts dans le secteur.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :

    • Achever les plans d’utilisation territoriale de tous les secteurs, y compris des régions sans entente sur le territoire ou les ressources, en collaboration avec les gouvernements autochtones.

Établir un mécanisme et un processus de planification
 
Finaliser le Cadre de gestion des terres à usage récréatif et le plan de gestion pour la périphérie de Yellowknife.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Finaliser le Cadre de la gestion de la location pour usage récréatif et le plan de gestion pour la périphérie de Yellowknife.

Cadre de la gestion de la location pour usage récréatif (CGLUR)

Le Cadre de la gestion de la location pour usage récréatif a été approuvé et rendu public en mars 2017 (étape importante 1). Le cadre vise à orienter l’approche du gouvernement concernant la gestion et l’administration des possibilités de location pour un usage récréatif aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les terres territoriales et domaniales de l’ensemble des TNO seront visées par le CGLUR.

Plan de gestion des activités récréatives pour la région périphérique de Yellowknife

Le GTNO est en train de développer un plan de gestion des activités récréatives pour les alentours de Yellowknife, N’Dilo, et Detah qui sont largement utilisés à des fins récréatives. Il ne s’agit pas d’un plan exhaustif d’aménagement du territoire.

Le plan de gestion des activités récréatives pour la région périphérique de Yellowknife permettra au GTNO :

  • d’améliorer la coordination entre les ministères du GTNO concernant la gestion des activités récréatives.

  • de prendre des décisions éclairées concernant les investissements stratégiques dans les infrastructures récréatives.

  • d’appuyer le secteur des loisirs et du tourisme, qui repose sur l’offre de toute une gamme d’activités de loisirs de grande qualité.

Avant de publier la version finale du plan (étape importante 2), l’initiative comprend une consultation publique exhaustive et une véritable consultation des gouvernements et organisations autochtones en vue de recueillir de l’information sur les questions concernant les valeurs et la gestion des activités récréatives au sein de la zone concernée.

Le plan définira :

  • le type de loisirs qu’on souhaite offrir dans la région, y compris les secteurs où le GTNO pourrait offrir ou non davantage de baux de villégiature;

  • des stratégies et des mesures pour s’attaquer à des enjeux communs à toute la région, comme la gestion des déchets, la sensibilisation du public et le stationnement;

  • des stratégies et des mesures visant à s’attaquer à des enjeux précis dans certaines zones définies.

Publier le Cadre de gestion des terres à usage récréatif
Publier le plan sur la région périphérique de Yellowknife
 
Finaliser et mettre en œuvre le Plan d’action de conservation, afin de finaliser les secteurs protégés par les candidats.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Finaliser et mettre en œuvre le Plan d’action de conservation, afin de finaliser les secteurs protégés par les candidats.

Publier les priorités pour 2016-2021 en matière de planification du réseau de conservation
Définir l’ampleur du réseau de conservation
Élaborer une stratégie renouvelée de planification de la conservation
Mettre au point les aires protégées candidates existantes
 
Créer le parc Thaidene Nene.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Créer le parc Thaidene Nene.

Établir les composantes de base de l’accord sur le parc national Thaidene Nëné
Rédiger un accord d’établissement avec les gouvernements autochtones
Mener des consultations auprès de la population et des gouvernements autochtones
Finaliser les ententes de transfert des terres et d’établissement
 
Terminer et mettre en œuvre le plan d’action sur la stratégie d’intendance de l’eau.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Terminer et mettre en œuvre le plan d’action sur la stratégie d’intendance de l’eau.

Publier le plan d’action sur la stratégie d’intendance de l’eau
Déterminer les priorités en matière de recherche
Publier les rôles et les responsabilités des partenaires de la gestion des eaux
Publier les lignes directrices sur les zones de mélange
Publier un rapport d’étape sur le plan d’action
Publier des lignes directrices sur la collecte des données de référence
 
Développer et intégrer une approche détaillée sur la gestion des sites contaminés, qui inclut la priorisation, le partage de la responsabilité en collaboration avec d’autres gouvernements, la surveillance, et un système de sécurité financièrement sûr pour prévenir les dettes publiques.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Développer et intégrer une approche détaillée sur la gestion des sites contaminés, qui inclut la priorisation, le partage de la responsabilité en collaboration avec d’autres gouvernements, la surveillance, et un système de sécurité financièrement sûr pour prévenir les dettes publiques.

Système de sécurité financier

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) détient des garanties financières pour des projets de mise en valeur des ressources afin de s’assurer que les promoteurs limitent et corrigent les répercussions environnementales causées par leurs activités, et ce, sans recourir aux fonds publics.

Le ministère de l’Administration des terres travaille de concert avec d’autres ministères du GTNO pour concevoir un système de suivi des garanties financières pour l’aider à gérer cette responsabilité du GTNO. La création de ce système répond à une recommandation prioritaire émise dans le rapport de 2012 du vérificateur général du Canada concernant les garanties financières et les risques environnementaux. Les étapes suivantes seront respectées dans le cadre de la création de ce système : conception du système (étape importante 3), élaboration et tests (étape importante 4), et mise en place et formation (étape importante 5).

Rédiger un manuel des politiques et des procédures sur les sites contaminés
Entamer le projet pilote concernant le manuel des politiques et des procédures
Concevoir le Système d’administration et de traitement des valeurs mobilières
Développer et mettre à l’essai le Système d’administration et de traitement des valeurs mobilières
Implanter le Système d’administration et de traitement des valeurs mobilières et former le personnel à celui-ci
Publier le manuel des politiques et des procédures
1.3.2
Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
 
En élaborant et en proposant une Loi sur les ressources minérales.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

  • Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales.

Loi sur les ressources minérales

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) s’est engagé à rédiger et à déposer une nouvelle loi sur les ressources minérales au cours de la 18e Assemblée législative (étapes 1 et 2).

La responsabilité de la gestion des ressources minérales des TNO a été transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 1er avril 2014.

Les ressources minérales aux TNO sont actuellement régies par le Règlement sur l’exploitation minière connexe à la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest. Cette loi reflète la législation fédérale en vigueur au moment du transfert des responsabilités.

En regroupant la gestion des titres miniers et des redevances, la nouvelle loi reflétera mieux les besoins et priorités réglementaires uniques des TNO tout en étant plus de transparente et de simple.

La loi sur les ressources minérales soutiendra un développement minier durable et englobant qui nous aidera à gérer nos terres et ressources au profit des Ténois tout en augmentant notre compétitivité dans le secteur minier.

Elle établira des règles claires et actualisées pour l’exploitation minière aux TNO afin de réduire les risques et d’attirer les investissements.

L’élaboration et la mise en œuvre de cette loi s’échelonneront sur quelques années, mais le processus est déjà enclenché.

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.8 – Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.
  • Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :

        o Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; de garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.

  • Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
Déterminer les principaux éléments stratégiques qui composeront la Loi sur les ressources minérales
Déposer un projet de loi pour créer la Loi sur les ressources minérales
 
En apportant des modifications à la Réglementation sur l’exploitation minière aux TNO.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

  • Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière aux TNO.

Règlement sur l’exploitation minière aux TNO

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) s’est engagé à modifier le Règlement sur l’exploitation minière des TNO au cours de la 18e Assemblée législative (étapes 1, 2, 3 et 4).

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.8 – Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.
Élaborer les politiques
Proposer des modifications à la réglementation
Faire accepter les modifications à la réglementation
Faire entrer en vigueur la réglementation modifiée
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres des TNO.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres des TNO.

Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest

Afin d’aborder les enjeux et les possibilités liés à deux régimes de gestion des terres différents, le ministère de l’Administration des terres doit respecter la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres domaniales pour mieux refléter la vision du GTNO qui consiste à mettre en œuvre une gestion efficace et intégrée des terres. Le Ministère examine actuellement ces deux lois d’un point de vue opérationnel afin d’établir les possibilités de mise à jour ou de perfectionnement des politiques et des lois ou des règlements, et de garantir des pratiques de gestion des terres aussi efficaces et cohérentes que possible.

Pour ce faire, le Ministère doit terminer d’élaborer ses politiques (étape importante 1), proposer des modifications législatives pour les deux lois (étape importante 2) et déposer un projet de loi que le ministre devra présenter durant la 18e Assemblée législative (étape importante 3).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :

    • o en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres domaniales.

Élaborer des politiques éclairant les modifications proposées pour la Loi sur les terres des TNO
Préparer une proposition législative pour modifier la Loi sur les terres des TNO et la faire approuver par le Conseil exécutif
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur les terres des TNO
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres domaniales.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres domaniales.

Loi sur les terres domaniales

Afin d’aborder les enjeux et les possibilités liés à deux régimes de gestion des terres différents, le ministère de l’Administration des terres doit respecter la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les terres domaniales pour mieux refléter la vision du GTNO qui consiste à mettre en œuvre une gestion efficace et intégrée des terres. Le Ministère examine actuellement ces deux lois d’un point de vue opérationnel afin d’établir les possibilités de mise à jour ou de perfectionnement des politiques et des lois ou des règlements, et de garantir des pratiques de gestion des terres aussi efficaces et cohérentes que possible.

Pour ce faire, le Ministère doit terminer d’élaborer ses politiques (étape importante 1), proposer des modifications législatives pour les deux lois (étape importante 2) et déposer un projet de loi que le ministre devra présenter durant la 18e Assemblée législative (étape importante 3).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :

    • en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres des TNO.

Élaborer des politiques éclairant les modifications proposées pour la Loi sur les terres domaniales
Préparer une proposition législative pour modifier la Loi sur les terres domaniales et la faire approuver par le Conseil exécutif
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur les terres domaniales
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les parcs territoriaux.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

•Rédigeant et proposant des modifications à la Loi sur les parcs territoriaux.

Il existe trois types de parcs aux TNO :

  1. Les parcs créés pour un usage récréatif et le tourisme.
  2. Les parcs réservés à la conservation.
  3. Les sites culturels et patrimoniaux.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) doit distinguer la réglementation concernant les activités récréatives et touristiques de la réglementation concernant les activités de conservation aux TNO.

Législation sur les aires protégées

Environnement et des Resources naturelles (MERN)( étapes 1 et 3)

Loi sur les parcs territoriaux

Des modifications seront apportées à la Loi sur les parcs territoriaux dans la foulée de la création par le MERN d’une législation distincte sur les zones protégées.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) et le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) travailleront de concert pour recommander les modifications importantes nécessaires à la loi. 

Le MITI conservera la responsabilité des parcs à usage récréatif et des parcs en bordure de route, ainsi que de leur exploitation.

Les modifications proposées à la Loi sur les parcs territoriaux illustrent les efforts fournis pour faire progresser les cadres législatif et réglementaire des TNO.


Engagements connexes pris dans le mandat :

 

  • Engagement 1.2.7 – Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité en :

        o Agrandissant et modernisant l’infrastructure de nos parcs et la signalisation;
        o Améliorant les installations le long des routes éloignées;
        o Construisant de nouveaux parcs comme le parc territorial Doi T’oh dans la région du Sahtú.

  • Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :

        o Finaliser et mettre en œuvre le Plan d’action sur la conservation, afin de finaliser les secteurs protégés par les candidats;
        o Créer le parc Thaidene Nene.
 

Entamer des consultations avec la population et les Autochtones sur la législation proposée pour les zones protégées
Préparer une ou des propositions législatives pour créer une nouvelle loi sur les aires protégées et apporter les modifications conséquentes à la Loi sur les parcs territoriaux, avec l’approbation du Conseil exécutif
Déposer un projet de loi pour créer la nouvelle loi sur les aires protégées
Apporter les modifications conséquentes à la Loi sur les parcs territoriaux
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

  • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures.

La 18e Assemblée législative s’est engagée à entreprendre un examen complet de l’ensemble de la législation sur la gestion des ressources qui a été reprise du gouvernement fédéral lors du transfert des responsabilités.

Loi sur les hydrocarbures

Les TNO ont hérité de la Loi sur les hydrocarbures du gouvernement fédéral dans le cadre de l’entente sur le transfert des responsabilités.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaite améliorer le cadre législatif sur les opérations pétrolières et gazières conformément à la priorité de la 18e Assemblée législative d’améliorer la gouvernance, et lance pour ce faire un examen de la Loi sur les hydrocarbures pour examiner les questions de certitude et de précision réglementaires. Des modifications seront introduites durant la 18e Assemblée législative afin d’améliorer la transparence (étapes 1 et 2). 

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour favoriser l’exploitation du pétrole et du gaz dans le territoire.
  • Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

        o Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.

  • Engagement 5.2.4 – Nous poursuivrons une entente avec le gouvernement fédéral sur la gestion des ressources en mer.
Déterminer les principaux éléments stratégiques qui composeront la Loi sur les hydrocarbures
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur les hydrocarbures
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières et gazières.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières et gazières.

Déterminer les principaux éléments stratégiques qui composeront la Loi sur les opérations pétrolières
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur les opérations pétrolières
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur la protection de l’environnement (y compris l’élaboration d’une réglementation sur la qualité de l’air).
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les eaux.

Entamer des consultations avec la population et les Autochtones sur les modifications proposées pour la Loi sur les eaux
Préparer une proposition législative pour modifier la Loi sur les eaux et la faire approuver par le Conseil exécutif
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur les eaux
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur la protection de l’environnement (y compris l’élaboration d’une réglementation sur la qualité de l’air).
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur la protection de l’environnement (y compris l’élaboration d’une réglementation sur la qualité de l’air);.

Présenter des modifications législatives visant à mettre en vigueur la réglementation sur la qualité de l’air
Entamer des consultations sur les modifications proposées pour la Loi sur la protection de l’environnement
Préparer une proposition législative pour modifier la Loi sur la protection de l’environnement et la faire approuver par le Conseil exécutif
Adopter la réglementation sur la qualité de l’air
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la protection de l’environnement
 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur l’aménagement des forêts.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur l’aménagement des forêts.

Entamer des consultations avec la population et les Autochtones sur les modifications proposées pour la Loi sur l’aménagement et la protection des forêts
Préparer une proposition législative pour modifier la Loi sur l’aménagement et la protection des forêts, et la faire approuver par le Conseil exécutif
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’aménagement et la protection des forêts
 
En passant en revue la Loi sur le fonds du patrimoine des TNO et en élaborant des modifications à la lumière du transfert des responsabilités, pour assurer clairement un flux de rentrées et renforcer la gouvernance publique.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En passant en revue la Loi sur le fonds du patrimoine des TNO et en élaborant des modifications à la lumière du transfert des responsabilités, pour assurer clairement un flux de rentrées et renforcer la gouvernance publique.

Examiner les dispositions et l'application de la Loi sur le fonds du patrimoine des TNO
Analyser le rapport de suivi quant à la marche à suvire
 
1.3.3
Nous élaborerons une stratégie pour gérer les ressources et les bienfaits économiques et environnementaux potentiels pouvant être tirés des déchets ménagers, commerciaux et industriels, à partir de sources du secteur privé et dans nos municipalités.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.3 – Nous élaborerons une stratégie pour gérer les ressources et les bienfaits économiques et environnementaux potentiels pouvant être tirés des déchets ménagers, commerciaux et industriels, à partir de sources du secteur privé et dans nos municipalités.

Finaliser le rapport de référence sur les systèmes de gestion des déchets des TNO
Déterminer, à partir du rapport de référence, les lacunes relatives aux données
Terminer le plan de mobilisation pour l’élaboration de la stratégie
Commencer à mobiliser les intervenants concernant la stratégie sur la gestion des déchets
Publier la stratégie sur la gestion des déchets qui aura été approuvée
 
1.3.4
Nous continuerons de mettre en œuvre le Cadre et la politique sur le savoir traditionnel au GTNO, tout en travaillant avec les gouvernements autochtones pour concevoir un plan d’action visant à améliorer l’inclusion du savoir traditionnel dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de même que dans la prise de décisions correspondante.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.4 – Nous continuerons de mettre en œuvre le Cadre et la politique sur le savoir traditionnel au GTNO, tout en travaillant avec les gouvernements autochtones pour concevoir un plan d’action visant à améliorer l’inclusion du savoir traditionnel dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de même que dans la prise de décisions correspondante.

Publier le rapport annuel 2015-2016 sur le savoir traditionnel
Finaliser l’évaluation des besoins traditionnels du conseil de cogestion
Passer en revue la politique et le cadre sur le savoir traditionnel
Mettre à jour le manuel des pratiques exemplaires sur le savoir traditionnel
Publier un plan d’action sur le savoir traditionnel
 
1.3.5
Nous soutiendrons le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) greffé au processus réglementaire afin d’aider les collectivités à faire de la surveillance environnementale. Nous répondrons aux recommandations de la Vérification environnementale des TNO sur l’amélioration de la gestion environnementale.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.5 – Nous soutiendrons le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) greffé au processus réglementaire afin d’aider les collectivités à faire de la surveillance environnementale. Nous répondrons aux recommandations de la Vérification environnementale des TNO sur l’amélioration de la gestion environnementale.

Déployer un projet pilote sur les données relatives à la qualité de l’eau dans la base de données en ligne Mackenzie DataStream
Publier les résultats de la vérification environnementale des TNO
Suivre les réactions à la vérification du GTNO
Prendre les décisions de financement à l’appui de la surveillance des effets cumulatifs
Intégrer les résultats de la vérification au Cadre des effets cumulatifs
 
1.3.6
Nous négocierons avec le Yukon, le Nunavut et la Saskatchewan au sujet de l’achèvement des accords transfrontaliers sur l’eau.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.6 – Nous négocierons avec le Yukon, le Nunavut et la Saskatchewan au sujet de l’achèvement des accords transfrontaliers sur l’eau.

Mettre en œuvre les accords sur les eaux transfrontalières avec l’Alberta et la Colombie-Britannique (en cours)
Entamer les discussions techniques avec le gouvernement de la Saskatchewan
Signer des accords transfrontaliers avec la Saskatchewan et le Yukon
Travailler, en collaboration avec des entreprises, des ONG et d’autres gouvernements, à l’atténuation des effets des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements.
 
1.4.1
Nous élaborerons une stratégie territoriale sur les changements climatiques qui tient compte des demandes énergiques nordiques et du coût de la vie, et qui reflète les engagements internationaux et nationaux de réduction des émissions de gaz à effets de serre, en explorant des options d’introduction de systèmes de tarification du carbone et en soutenant des initiatives locales différentes liées à l’énergie solaire, de biomasse, éolienne, géothermique et solaire.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.4.1 – Nous élaborerons une stratégie territoriale sur les changements climatiques qui tient compte des demandes énergiques nordiques et du coût de la vie, et qui reflète les engagements internationaux et nationaux de réduction des émissions de gaz à effets de serre, en explorant des options d’introduction de systèmes de tarification du carbone et en soutenant des initiatives locales différentes liées à l’énergie solaire, de biomasse, éolienne, géothermique et solaire.

Mobiliser la population et les intervenants par rapport au Cadre stratégique sur le changement climatique
Publier le Cadre stratégique sur le changement climatique
 
1.4.2
Nous travaillerons avec nos partenaires du territoire et de la fédération à la mise en œuvre d’une stratégie d’énergie canadienne, en participant à des groupes de travail intergouvernementaux sur l’efficacité énergétique, la livraison d’énergie, la technologie et l’innovation et la transition de notre pays vers une économie à faibles émissions de carbone.
Notes documentaires

Économie, environnement et changements climatiques 1.4.2 :

 

Nous travaillerons avec nos partenaires de la fédération et du territoire à la mise en œuvre d’une Stratégie énergétique canadienne, en participant à des groupes de travail intergouvernementaux sur l’efficacité énergétique, la livraison d’énergie, la technologie et l’innovation, et en faisant passer notre pays à une économie à faibles émissions de carbone.

 

 

 

Situation

 

En juin 2017, les premiers ministres des provinces et territoires ont présenté le rapport d’étape sur la Stratégie canadienne de l’énergie au Conseil de la fédération; ce rapport souligne les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la stratégie et respecter l’orientation donnée par les premiers ministres en juillet 2016. Le rapport porte sur différentes mesures prises par le secteur de l’énergie dans les provinces et territoires, souligne les activités réalisées en collaboration avec le gouvernement fédéral, et résume les travaux effectués par chaque comité de travail de la stratégie en 2016-2017. Le rapport formule également des recommandations sur la mise en œuvre future de la stratégie, notamment sur les communications externes et la participation des intervenants.

 

Prochaines étapes

 

Au besoin, poursuite de la collaboration entre les provinces et territoires dans le cadre de la stratégie.

 

Réalisations à ce jour

 

  • En juillet 2016, les premiers ministres ont examiné les réalisations et les prochaines étapes prévues de la Stratégie canadienne de l’énergie.

  • Les groupes de travail ont produit des rapports provisoires au troisième trimestre 2016.

  • Le rapport d’étape de la Stratégie canadienne de l’énergie a été publié en juin 2017.

 

Contexte

 

En juillet 2015, les premiers ministres ont publié la Stratégie canadienne de l’énergie pour faciliter une approche collaborative du développement énergétique durable qui améliore la production, le transport et l’utilisation des ressources énergétiques au Canada. La stratégie est un cadre flexible qui offre une vision commune aux provinces et territoires et permet la collaboration sur les initiatives liées à l’énergie en fonction des priorités, des possibilités et des points forts propres à chaque province et territoire.

 

En juillet 2016, les premiers ministres ont applaudi la participation du gouvernement fédéral dans certains domaines de la stratégie, notamment la réduction de l’utilisation du diésel dans les collectivités éloignées et hors réseau, l’appui aux technologies énergétiques propres et aux innovations dans le domaine, et l’amélioration des politiques et des mécanismes pour l’efficacité énergétique. En conformité avec la déclaration de Vancouver, le travail effectué en vertu de la stratégie contribuera à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

 

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

 

Rédiger des rapports (groupes de travail provinciaux et territoriaux)
Présenter le compte rendu des groupes de travail au Conseil de la fédération
Présenter le compte rendu des groupes de travail au Conseil de la fédération
Continuer de participer aux groupes de travail (en cours)
 
1.4.3
Nous réduirons l’utilisation du diesel pour le chauffage et l’électricité des collectivités hors réseau, en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et nous définirons des cibles pour la réduction de gaz à effet de serre dans la Stratégie énergétique et le Cadre stratégique sur le changement climatique.
Notes documentaires

Économie, environnement et changements climatiques 1.4.3 :

 

Nous participerons au groupe de travail pancanadien sur la réduction du diésel dans les collectivités hors réseau.

 

 

Situation

 

Le groupe de travail pancanadien mené par les provinces et les territoires dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie a terminé son travail. Les ministres de l’énergie poursuivent ces efforts au niveau fédéral, provincial et territorial en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

 

Prochaines étapes

 

Le GTNO va poursuivre ses efforts en vertu de ce Cadre.

 

Réalisations à ce jour

 

Du 16 au 18 janvier 2017, le groupe de travail pancanadien pour réduire l’utilisation du diésel dans les collectivités éloignées a organisé un sommet national à Winnipeg dans le but d’examiner les manières de réduire notre dépendance au diésel et son utilisation pour produire de l’électricité dans les collectivités éloignées du Canada. Pour en savoir plus sur ce sommet, consultez le https://www.gov.mb.ca/jec/energy/pubs/narrative_summit.pdf.

 

Contexte

 

Les gouvernements du Manitoba, du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et de l’Ontario ont annoncé la création du groupe de travail pancanadien pour réduire l’utilisation du diésel dans les collectivités éloignées lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines qui s’est tenue en 2015 à Halifax. La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Nunavut se sont joints au groupe peu de temps après.

 

La réduction de l’utilisation du diésel dans les collectivités éloignées est une priorité en vertu de la Stratégie canadienne de l’énergie du Conseil de la Fédération (mesure 6.2.1); cette priorité a également été mise en avant dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

 

Les ministres provinciaux et territoriaux de l’énergie s’efforcent de trouver des solutions pour les collectivités éloignées dépendantes du diésel et ont fait état de leurs progrès aux premiers ministres des provinces et territoires en juin 2017 dans le rapport d’étape de la Stratégie canadienne de l’énergie présenté au Conseil de la fédération.

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

 

 

Publier une ébauche de la stratégie énergétique pour 2030 (incluant des objectifs de réduction des gaz à effet de serre) et la soumettre aux commentaires de la population, conformément au Cadre pancanadien
Compiler les commentaires reçus de la population et apporter les changements nécessaires à l’ébauche
Déposer les demandes de financement liées au Cadre pancanadien et signer une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral
Publier la version finale de la stratégie énergétique et de son plan d’action (incluant des objectifs de réduction des gaz à effet de serre), conformément au Cadre pancanadien
Commencer à mettre en œuvre la stratégie énergétique pour réduire la consommation de diesel pour le chauffage et l’électricité, conformément au Cadre pancanadien
 
1.4.4
Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.4.4 – Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.

Contexte

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) aidera les administrations communautaires à surmonter les difficultés imposées par les changements climatiques. Le MAMC offre de tout nouveaux cours de formation sur le changement climatique aux élus et aux employés de ces administrations dans des domaines variés rattachés à leurs activités, en ligne comme en salle de classe. Le Ministère a enrichi le contenu de ses formations dans un certain nombre de cours afin d’y intégrer des renseignements sur le changement climatique et la gestion et l’efficacité énergétiques (étape importante 1).

Dans le cadre de l’Accord de la taxe sur l’essence, en collaboration avec l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et suivant les conseils de représentants des administrations communautaires, le MAMC a rédigé la stratégie de gestion des actifs des TNO, conçue pour être souple et adaptable afin que toutes les administrations communautaires puissent réaliser des progrès et aller de l’avant à leur rythme pour garantir une bonne mise en œuvre des pratiques de gestion des actifs. La stratégie permettra aux collectivités de se doter du soutien nécessaire pour répondre aux exigences d’entretien de base et prolonger la durée de vie utile de leurs infrastructures, tout en tenant compte des nouvelles technologies de construction, de l’efficacité et de la conservation de l’énergie et des changements climatiques. Le MAMC a compilé un ensemble d’activités d’entretien préventif par l’intermédiaire de la stratégie de gestion des actifs (étape importante 2).

La stratégie de gestion des actifs des TNO a été dévoilée en mai 2016, et le MAMC travaille actuellement avec 10 administrations communautaires sur la mise à l’essai d’un logiciel de gestion électronique des biens. Le MAMC commencera à mettre en œuvre des modifications des processus municipaux de planification des immobilisations pour mettre en valeur les pratiques exemplaires d’adaptation aux changements climatiques pour les administrations communautaires (étape importante 3).

Le gouvernement fédéral offre également du financement dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes pour limiter les dommages éventuels sur l’infrastructure municipale attribuables à des inondations répétées. Le MAMC informe et appuie les administrations communautaires pour les aider à accéder à ce programme et à limiter les risques d’inondations croissants et les coûts connexes (étape importante 4). Outre ce programme, le Ministère appuiera les administrations communautaires et élaborera des outils qui leur permettront de mettre à jour leurs plans d’urgence et de gérer les risques associés aux changements climatiques (étapes importantes 5 et 6).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 3.3.3 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.
  • Engagement 5.4.4 – Nous continuerons de rechercher et d’aider les collectivités à obtenir du financement fédéral pour l’amélioration des infrastructures des gouvernements communautaires, notamment par la mise en œuvre du cadre sur la gestion des avoirs concernant l’Accord de la taxe sur l’essence pour veiller à ce que toutes les collectivités soient dotées de plans de gestion des immobilisations.
  • Engagement 5.4.9 – Nous fournirons aux gouvernements communautaires de l’aide technique afin de déterminer les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique dans les constructions des gouvernements communautaires, et nous agirons pour améliorer l’efficacité énergétique.
Inclure le changement climatique et la gestion de l’énergie dans les programmes de cours
Intégrer des activités d’entretien préventif par l’intermédiaire de la stratégie de gestion des actifs – T4 2017
Aider les administrations communautaires à mettre à jour leurs plans d’urgence afin qu’ils tiennent compte des risques associés aux changements climatiques
Informer les administrations communautaires du Programme national d’atténuation des catastrophes offert par le fédéral et les aider à accéder à ces fonds
Préparer des outils pour inciter les administrations communautaires à mettre à jours leurs plans internes afin d'inclure les changements climatiques dans les facteurs environnementaux
Mettre en œuvre les changements au processus municipal de planification des immobilisations
 
1.4.6
Nous soutiendrons la facturation nette en orientant clairement la politique sur la Régie des services publics (RSP), afin d’offrir une certitude qui permettra aux consommateurs de récupérer leurs investissements en énergie renouvelable.
Notes documentaires

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.4.6 – Nous soutiendrons la facturation nette en orientant clairement la politique sur la Régie des services publics (RSP), afin d’offrir une certitude qui permettra aux consommateurs de récupérer leurs investissements en énergie renouvelable.

Envoyer une lettre d’instruction à la Régie des entreprises de service public