Économie, environnement et changements climatiques 1.1.1 :

Nous saisirons les occasions d’investir dans les infrastructures de transport en travaillant de manière à obtenir du financement pour prolonger la route de la vallée du Mackenzie, construire une route toutes saisons à partir de la route 3 jusqu’à Whatì et améliorer l’accès à la province géologique des Esclaves.

• Situation

• Prochaines étapes

• Réalisations à ce jour

• Contexte

• Liens vers d’autres activités gouvernementales

Situation

En septembre 2017, le ministère de l’Infrastructure a présenté des déclarations d’intérêt à Transports Canada pour recevoir du financement et faire avancer les projets de corridors d’accès de la route de la vallée du Mackenzie et de la province géologique des Esclaves dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux. Au mois d’octobre, Transports Canada a confirmé que les déclarations d’intérêt avaient été acceptées et que le processus d’approbation allait se poursuivre. Le ministère de l’Infrastructure a présenté des propositions complètes de projets à Transports Canada au début du mois de novembre et il est actuellement en attente d’une réponse.

En janvier 2017, le gouvernement fédéral a annoncé un financement conditionnel de la route toutes saisons des Tłı̨chǫ par l’intermédiaire du programme de PPP Canada. Une demande de qualification a été publiée au mois de mars; elle identifiait trois entrepreneurs qualifiés. Le 4 décembre 2017, les trois entrepreneurs ont été invités à participer à la phase suivante du concours, à savoir les demandes de propositions techniques et financières, dont les échéances sont fixées à août 2018.

Prochaines étapes

La finalisation des activités d’évaluation environnementale pour tous les volets des projets et la construction du pont de la rivière Great Bear constituent des étapes primordiales pour faire avancer le projet de route de la vallée du Mackenzie. Le ministère de l’Infrastructure collabore avec le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) afin de déterminer les risques potentiels pour la faune liés aux travaux proposés. L’analyse de rentabilité du projet de PPP est en cours.

Le ministère de l’Infrastructure, en collaboration avec le ministère des Finances et celui de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, réalise l’analyse de rentabilité d’un PPP relativement au corridor choisi dans la province géologique des Esclaves. Le ministère de l’Infrastructure et des représentants du gouvernement du Nunavut ont établi un groupe de travail conjoint afin d’unir leurs efforts pour faire avancer le projet dans les deux territoires.

Le ministère de l’Infrastructure continue de travailler avec le gouvernement tłı̨chǫ afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution des activités d’évaluation environnementale requises pour la construction de la route praticable en tout temps de la région des Tłı̨chǫ. Une entente définitive de financement avec le gouvernement fédéral est attendue pour la fin de l’année 2018. Le processus de demande de propositions devrait prendre fin et un entrepreneur sera choisi et annoncé en octobre 2018.

Contexte

La construction de nouveaux corridors présentera des avantages de taille pour les résidents des TNO.

Depuis plusieurs années maintenant, le GTNO travaille avec le gouvernement tłı̨chǫ pour faire progresser le projet de route praticable en tout temps de la région des Tłı̨chǫ. Le projet rendra Whatì accessible en tout temps et permettra un accès prolongé et plus fiable à Gamètì et à Wekweètì, réduisant ainsi le coût de la vie dans la région. La route contribuera également aux possibilités économiques existantes et futures dans la région.

Desservir la province géologique des Esclaves permettra de réduire les coûts de l’exploration et de l’exploitation pour les industries; en effet, cette région renferme des ressources naturelles importantes qui font toujours la part belle de l’économie ténoise. La vision à long terme du corridor d’accès à la province géologique des Esclaves prévoit la connexion d’une route toutes saisons à une autre route toutes saisons et à un port au Nunavut, ce qui donnerait vie à un nouveau corridor de taille facilitant le commerce dans le Nord.

La route de la vallée du Mackenzie permettra de relier plusieurs collectivités des TNO au réseau routier public, permettant ainsi de réduire le coût de la vie pour les résidents, et de rehausser les perspectives sociales, culturelles et d’emploi, en plus de permettre le développement des importantes réserves d’hydrocarbures et de gisements minéraux dans la région du Sahtu.

Ces trois projets offriront des perspectives importantes d’emploi et de formation pour une main-d’œuvre ténoise plus solide et un système de transport plus souple face au changement climatique grâce au remplacement des routes d’hiver par des routes toutes saisons.

Liens vers d’autres activités gouvernementales

• Stratégie 2015-2040 sur les transports aux TNO : l’une des priorités stratégiques du ministère de l’Infrastructure est de saisir les occasions pour continuer d’élargir le réseau de transport grâce à des partenariats qui permettent de mieux relier nos collectivités entre elles et d’appuyer nos perspectives de développement économique.

   

• Stratégie sur les perspectives économiques des TNO : Des services de transport fiables, efficaces et rentables aident grandement à renforcer et à diversifier l’économie des Territoires du Nord-Ouest en stimulant les investissements et en facilitant l’accès aux ressources naturelles.

• Stratégie d’exploitation des minéraux des TNO et Stratégie pétrolière et gazière : l’exploration et l’exploitation des minéraux dépendent largement de la disponibilité et de la qualité des services et des infrastructures de transport.

• Tourisme 2020 aux TNO : un accès routier et des infrastructures améliorés aideront à attirer les visiteurs et créeront de nouvelles occasions pour l’industrie du tourisme ténois.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Économie, environnement et changements climatiques 1.1.2 :

Nous renforcerons les liens avec des partenaires du secteur privé dans le cadre des infrastructures de transport, en invitant notamment le CN à continuer d’améliorer la voie ferrée jusqu’à Hay River pour assurer les besoins en réapprovisionnement et élargir le réseau conformément à la demande.

• Situation

• Prochaines étapes

• Réalisations à ce jour

• Contexte

• Liens vers d’autres activités gouvernementales

   

  Situation

  Le ministère de l’Infrastructure rencontre régulièrement le CN dans le cadre d’un groupe de travail pour discuter des problèmes opérationnels relatifs au transport ferroviaire et les résoudre, examiner les volumes d’expédition ferroviaires du CN, et recevoir des mises à jour sur les investissements en matière d’infrastructure du CN aux TNO.

L’établissement de la division des services de transport maritime au sein du GTNO améliore considérablement les possibilités de partenariat avec le CN pour approvisionner les collectivités et les industries en marchandises essentielles.

Le fonds renouvelable de l’aéroport de Yellowknife est en vigueur depuis le 1^er juillet 2017. Un plan d’activités de 2017-2018 à 2021-2022 pour l’aéroport de Yellowknife a été présenté à l’Assemblée législative lors de la session de l’automne 2017. Le Comité consultatif économique a été mis sur pied et sa première réunion a eu lieu début novembre 2017.

Prochaines étapes

Le Ministère continuera de tenir des réunions avec le CN pour recevoir les mises à jour sur les opérations et les améliorations apportées au système ferroviaire et pour faire remonter les préoccupations des entreprises locales de Hay River et d’ailleurs aux TNO.

Le CN met actuellement à jour un plan élaboré en interne il y a plusieurs années pour construire de nouvelles installations intermodales à Hay River et partagera ses conclusions avec le groupe de travail du CN. Le CN prévoit d’envoyer les marchandises industrielles par rail et le GTNO de les faire remorquer par chaland dans le Haut-Arctique. Le groupe de travail a pour but de faciliter l’intégration de ces nouvelles marchandises industrielles au service de rail ténois du CN et au service de remorquage par chaland du GTNO.

Le ministère de l’Infrastructure travaille également de concert avec le CN pour obtenir les certifications et les formations requises qui permettraient au terminal de fret de Hay River, qui appartient maintenant au GTNO, d’accueillir le trafic ferroviaire du CN. Le CN offre actuellement la formation nécessaire sous forme d’un cours de trois jours donné dans ses installations ferroviaires de Winnipeg.

Le Ministère continuera de travailler avec le Comité consultatif sur le transport aérien et le Comité consultatif économique pour que l’aéroport de Yellowknife offre un cadre de discussion à l’industrie de l’aviation, et pour s’assurer que les objectifs de l’aéroport soient en harmonie avec ceux des entreprises locales.

Le plan d’activités de 2018-2019 à 2022-23 pour l’aéroport de Yellowknife est en cours de finalisation, et il sera déposé à l’Assemblée législative lors de la séance de février-mars 2018.

Contexte

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Infrastructure entretient une relation de travail positive et très constructive avec le CN. En réponse aux préoccupations portées à son attention en septembre 2015 concernant les problèmes opérationnels relatifs au service ferroviaire du CN à destination de Hay River et le déchargement de produits pétroliers en vrac, le Ministère a élaboré un plan de participation avec le CN qui prévoyait que ce dernier et le Ministère forment un groupe de travail et se réunissent régulièrement pour discuter des problèmes liés au transport ferroviaire et les résoudre.

En mars 2017, l’Assemblée législative a voté un amendement de la Loi sur les fonds renouvelables pour établir un fonds renouvelable pour l’aéroport de Yellowknife. Le modèle du fonds renouvelable prévoit que toutes les recettes générées par l’aéroport serviront à financer ses besoins en capital, son fonctionnement et son entretien. Ce fonds est entré en vigueur le 1^er juillet 2017, date à laquelle les frais ont été augmentés et de nouveaux frais d’améliorations aéroportuaires ont été mis en œuvre.

Réalisations à ce jour

Le CN a investi plus de 21 millions de dollars dans l’amélioration des installations ferroviaires ténoises en 2015 et en 2016 pour remédier aux problèmes mentionnés lors des rencontres du groupe de travail du CN.

Afin d’améliorer les opérations du CN à Hay River, l’entreprise a posté une équipe de triage dans la collectivité pour s’occuper des services de transfert de wagons, et a déployé un nouveau type de transbordeur à la gare de triage pour permettre un transbordement plus rapide et efficace des produits pétroliers aux camions.

Le ministère a déjà commencé à apporter des améliorations à l’aéroport de Yellowknife. En voici quelques exemples :

• pré-conception de nouvelles installations de contrôle de sécurité;

• nourriture et boissons dans la salle d’embarquement;

• installation d’une aire de travail à la porte 5 pour les employés des mines qui attendent leur vol;

• déplacement du comptoir de bagages surdimensionnés pour laisser plus d’espace à l’enregistrement des passagers;

• élaboration d’un appel d’offres pour trouver un entrepreneur qualifié qui réalisera la conception et l’étude géotechnique visant à améliorer la zone de dégivrage;

• finalisation des plans de conception et de mise en œuvre de l’équipement partagé de l’aérogare;

• conception des travaux de rénovation des parcs de stationnement.

Liens vers d’autres activités gouvernementales

• La Stratégie 2015-2040 sur les transports aux TNO appuie de manière prioritaire l’entretien et l’amélioration du réseau de transport actuel, pour augmenter le niveau de service, la fiabilité de ce réseau et la sécurité dans les transports, et pour tirer parti de partenariats tout en embrassant l’innovation pour adapter le réseau de transport aux changements climatiques.

   

• Stratégie sur les perspectives économiques des TNO : Les changements au barème des droits de l’aéroport de Yellowknife favoriseront l’esprit d’entreprise et stimuleront les occasions d’affaires pour les résidents en réinvestissant les profits en immobilisations pour l’aéroport.

   

• Tourisme 2020 aux TNO : Des améliorations apportées à l’aéroport de Yellowknife aideront à attirer les visiteurs et créeront de nouvelles occasions pour l’industrie du tourisme ténois.

   

   

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Économie, environnement et changements climatiques 1.1.3 :

Nous renforcerons les liens avec des partenaires du secteur public en ce qui concerne les infrastructures de transport, en invitant Pêches et Océans Canada à maintenir des aménagements portuaires fédéraux pour le réapprovisionnement des collectivités et des services maritimes aux TNO, à rétablir des conditions de gestion maritimes sécuritaires au port de Hay River et dans les secteurs clés du corridor du fleuve Mackenzie, et à améliorer les aides au relèvement hydrographique et à la navigation.

• Situation

• Prochaines étapes

• Réalisations à ce jour

• Contexte

• Liens vers d’autres activités gouvernementales

   

  Situation

   

Le 27 août 2017, Transports Canada a annoncé l’investissement de 94,3 millions de dollars sur cinq ans en vertu du Plan de protection des océans; ces fonds iront dans l’équipement de sécurité et les infrastructures marines de base pour soutenir l’initiative pour les collectivités du Nord. Cette initiative vise à faciliter le réapprovisionnement en le rendant plus rapide, plus sûr et plus efficace dans les collectivités situées au bord de l’Océan arctique. Des investissements seront effectués dans l’équipement de sécurité au sol et dans les infrastructures marines de base pour renforcer la sécurité des activités de réapprovisionnement dans les collectivités; ces fonds serviront également à former le personnel à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement et des infrastructures.

Il est possible d’utiliser le financement du Plan de protection des océans pour améliorer l’état des installations marines des TNO et ainsi faciliter les importantes activités de réapprovisionnement qui permettent de stabiliser le coût de la vie dans les collectivités ténoises; ce sera l’occasion de profiter pleinement des possibilités de transport et d’augmenter l’efficacité et la sécurité des opérations dans le corridor maritime des TNO.

Prochaines étapes

Le ministère de l’Infrastructure poursuit ses discussions avec Transports Canada et la division des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada pour améliorer les infrastructures du transport maritime des TNO, notamment en obtenant de l’investissement pour rénover le lit du port de Hay River et pour agrandir les installations portuaires, étant donné qu’il s’agit de la principale plateforme maritime du territoire.

Le ministère précise sa liste des infrastructures marines ténoises prioritaires qui pourraient bénéficier d’un financement fédéral en vertu du Plan de protection des océans, notamment les améliorations du port de Hay River et l’acquisition de barges à double coque pour augmenter la flotte des services de transport maritime du GTNO; parmi les initiatives clés du ministère, notons l’établissement d’un centre de services maritimes à Tuktoyaktuk.

Le GTNO demande au gouvernement fédéral de lui accorder une considération spéciale et le droit de premier refus quand les ministères, conseils et organismes fédéraux ont besoin de services maritimes dans les eaux ténoises.

Le gouvernement fédéral met actuellement au point des plans régionaux de mobilisation afin de lancer des discussions officielles avec les provinces et les territoires sur le Plan de protection des océans. Aucune date n’a encore été retenue pour cette participation.

Réalisations à ce jour

Le ministère, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, examine les résultats de l’enquête de juin 2016 sur le port, qui visait à déterminer l’étendue du travail requis pour draguer celui-ci. On en a conclu qu’il faut retirer 99 391 mètres cubes de boue, de sable et de vase pour restaurer la qualité du lit du port.

Le ministère a également travaillé avec l’Administration portuaire du Grand lac des Esclaves à Hay River et la Fédération ténoise des pêcheurs pour mettre au point une demande de prix pour les services de dragage et pour soliciter les réponses des entrepreneurs locaux. La restauration du port devrait coûter 10 millions de dollars. L’exploitation et l’entretien devraient atteindre 1 million de dollars par an pendant 15 ans (25 millions de dollars au total).

Contexte

Le port de Hay River est fortement envasé, ce qui gêne la sécurité maritime et limite l’efficacité des opérations essentielles de réapprovisionnement fournies par les services maritimes, ainsi que les opérations fédérales et les industries locales. Le dernier dragage du port de Hay River a été effectué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en 1993, en vertu de l’ancien programme de dragage exécuté par le gouvernement fédéral. Cependant, le financement annuel nécessaire n’est plus versé à TPSGC pour l’entretien régulier des installations portuaires des TNO, notamment le dragage. Le financement des activités de dragage demeure toutefois sous responsabilité fédérale, et le ministère de l’Infrastructure n’a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour entreprendre de tels travaux.

La prestation des services de soutien maritimes aux TNO, parmi lesquels la recherche et le sauvetage maritime, les aides à la navigation, les communications maritimes, la cartographie, l’entretien de chenaux de navigation, l’aide au déglaçage et les installations de réapprovisionnement maritimes des collectivités relève du ressort du ministère fédéral des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne (GCC). Depuis 1995, au nom du gouvernement fédéral qui lui a fourni un financement de 500 000 $ par l’entremise d’un protocole d’entente, le ministère de l’Infrastructure assure l’entretien des sites de débarquement maritimes et des quais des collectivités. Le gouvernement fédéral a cependant retiré le financement du Programme d’entretien des sites d’approvisionnement maritimes éloignés de l’Arctique au cours de l’exercice 2013-2014. Depuis, le Ministère reçoit un nombre croissant de rapports des collectivités concernant le mauvais état des installations maritimes sous propriété du gouvernement fédéral.

Liens vers d’autres activités gouvernementales

• La Stratégie 2015-2040 sur les transports aux TNO appuie de manière prioritaire l’entretien et l’amélioration du réseau de transport actuel, pour augmenter le niveau de service, la fiabilité de ce réseau et la sécurité dans les transports, et pour tirer parti de partenariats tout en embrassant l’innovation pour adapter le réseau de transport aux changements climatiques.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.4 – Nous continuerons de mettre en œuvre l’initiative gouvernementale de promotion des postes difficiles à pourvoir pour établir un lien entre les emplois régionaux vacants, les employeurs potentiels et la formation en milieu de travail pour les résidents.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux arrimer les habiletés des employés aux besoins des employeurs.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) dirige les efforts du GTNO pour mettre en œuvre le Cadre stratégique décennal et le Plan d’action quadriennal 2016-2020 de l’initiative « Des compétences pour réussir », qui vise à favoriser le développement des compétences, des connaissances et des talents des Ténois. Cette initiative est fondée sur des données probantes; son but est d’améliorer le système d’éducation postsecondaire et d’éducation des adultes, de même que les programmes de formation professionnelle, pour remédier aux lacunes en matière d’éducation et d’emploi aux TNO.

La mise en œuvre du Plan d’action quadriennal 2016-2020 (étape 1) suit son cours. Le MÉCF concentre ses efforts sur la création d’une stratégie d’emploi pour les petites collectivités, en plus de travailler sur le plan stratégique et l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora. Tous ces efforts interdépendants contribuent au développement d’une main-d’œuvre qualifiée et d’une économie nordique forte et prospère.

Le Plan d’action quadriennal, qui comporte 24 mesures destinées à accroître la réussite professionnelle des Ténois, renforce le Cadre stratégique décennal. Il a été minutieusement rédigé à la lumière de la recherche sur les programmes, des contributions massives d’intervenants de ce domaine, et d’un rapport sur les prévisions et l’évaluation des besoins du marché du travail ténois. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a déposé un document intitulé Prévisions et évaluation des besoins du marché du travail aux Territoires du Nord-Ouest le 14 juin 2016.

Le Plan d’action quadriennal encadre la manière dont les plans du GTNO doivent respecter les priorités qui concrétiseront la vision et les buts articulés dans le Cadre stratégique. Il détaille ainsi les mesures à prendre et les façons d’évaluer les progrès, et reste fidèle à l’objectif général qui est d’améliorer l’ensemble du système et les perspectives d’emploi des résidents des TNO.

Le Cadre stratégique décennal de l’initiative « Des compétences pour réussir » a été déposé le 7 octobre 2015. Plus de 700 personnes à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest (TNO) ont participé à son processus d’élaboration. Les commentaires émanant des séances de consultation régionales et du colloque « Des compétences pour réussir », ainsi que d’un sondage en ligne, ont été consignés dans un rapport complet sur la consultation sur l’initiative « Des compétences pour réussir », de même que dans sa version abrégée, Rapport sommaire sur la consultation sur l’initiative des compétences pour réussir : « Ce que nous avons entendu.

En mai 2017, dans le contexte de la mise en œuvre du cadre stratégique et du plan d’action, le MÉCF a publié la Stratégie 2017-2022 des TNO sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions (AQPMP). Le mois suivant, le Ministère a publié la Stratégie sur l’immigration des TNO de 2017 à 2022 : « Constituer une main-d’œuvre qualifiée et dynamiser l’économie ».

La Stratégie sur l’AQPMP définit la façon dont le GTNO entend améliorer les possibilités de formation, d’apprentissage et de qualification pour les professions et métiers spécialisés. Elle s’articule autour de quatre buts, lesquels se déclinent en mesures clés et en objectifs spécifiques. Ces buts reflètent ceux de l’initiative « Des compétences pour réussir » :

• Relever les niveaux de compétences par une formation et des études pertinentes;
• Combler les lacunes de l’éducation et de l’emploi par des mesures de soutien ciblées;
• Accroître la main-d’œuvre ténoise au moyen de divers partenariats;
• Prendre des décisions éclairées par l’obtention de renseignements pertinents sur le marché du travail.

La Stratégie 2017-2022 sur l’immigration des TNO, « Constituer une main-d’œuvre qualifiée et dynamiser l’économie », vise quant à elle à accroître la population, à répondre aux besoins en main-d’œuvre des employeurs et à attirer davantage d’investissements aux TNO. Elle comporte cinq buts :

• Attirer aux TNO des ressortissants étrangers qui possèdent des compétences liées aux besoins actuels du marché du travail;
• Attirer des investissements étrangers profitables à l’économie ténoise;
• Soutenir les nouveaux arrivants et répondre à leurs besoins en matière d’établissement et d’intégration;
• Soutenir la main-d’œuvre en renseignant les ressortissants étrangers et les employeurs des TNO sur les droits et responsabilités des travailleurs;
• Coordonner les efforts administratifs entre le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

Le MÉCF est actuellement en pourparlers avec le gouvernement fédéral et d’autres provinces et territoires pour réviser les ententes existantes sur le développement du marché du travail (étape 2). Le but premier de ces échanges est de garantir que les ententes fédérales-territoriales renouvelées procurent la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins du marché du travail. Les ententes de transfert fédérales-territoriales relatives au marché du travail fournissent annuellement plus de 7 millions de dollars au GTNO pour soutenir les programmes et services qui s’y rapportent. Dans le cadre de ces ententes, le GTNO a reçu 231 000 $ supplémentaires en 2016-2017.

Le 1er avril 2017, des changements provisoires ont été apportés au Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités. Ces changements, qui ont pour but d’augmenter le niveau des prestations et d’offrir plus de latitude aux employeurs et aux organisations, ont été effectués en attendant l’achèvement d’une stratégie d’accroissement de l’emploi dans les petites collectivités.

La stratégie visera l’amélioration du programme de soutien, qui sera désormais orienté sur les plus petites collectivités ténoises. Les améliorations qui seront ainsi apportées au programme auront pour motif d’optimiser les possibilités d’emploi et de formation pour les résidents de ces petites collectivités (étape 1).

Même si le Programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités fournit du financement direct aux petites collectivités, la majorité du financement destiné aux programmes qui appuient le développement des compétences à l’échelle des TNO provient du gouvernement fédéral, versé dans le cadre d’ententes de transferts sur le marché du travail.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :

• Améliorer le programme de soutien à l’emploi dans les petites collectivités;
• Élaborer et concrétiser une stratégie pour accroître l’emploi dans les petites collectivités. Cette stratégie orientera la mise en œuvre des programmes territoriaux et sera assortie d’un plan de mesure du rendement.

Engagement 2.3.1 – Nous entreprendrons des démarches pour combler l’écart de compétences. Pour ce faire, nous effectuerons un examen des principes fondateurs du Collège Aurora, nous actualiserons le plan stratégique et modifierons la Loi sur le Collège Aurora à la lumière des conclusions tirées. De plus, nous améliorerons les résultats des centres communautaires d’apprentissage, renforcerons le programme d’apprentissage et rehausserons nos services de perfectionnement professionnel.

Engagement 2.5.4 – Nous allons promouvoir et améliorer l’aide financière aux étudiants pour soutenir les jeunes des TNO dans leur développement d’aptitudes et d’habiletés afin qu’ils atteignent leur plein potentiel et répondent à la demande de main-d’œuvre territoriale.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.7 – Nous augmenterons, en collaboration avec le fédéral, le nombre de travailleurs issus de l’immigration aux TNO et hausserons l’investissement par immigrant. Nous mettrons en œuvre une stratégie d’immigration permettant de prioriser la rationalisation des processus de demande, diffuserons davantage les programmes d’immigration et consoliderons nos services de soutien administratif.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) et le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) mettent actuellement en œuvre une Stratégie quinquennale sur l’immigration, publiée en juin 2017 (étape 2).

La Stratégie sur l’immigration respecte le mandat gouvernemental de la 18e Assemblée législative et relève d’une des mesures définies dans le Plan d’action quadriennal de l’initiative « Des compétences pour réussir ». Le MÉCF, en partenariat avec le MITI, a consulté différents intervenants aux mois de septembre et d’octobre 2016. Ces consultations comprenaient des séances individuelles et des discussions en groupe dans chaque région. De plus, un sondage a permis aux intervenants d’examiner les questions et de donner leur avis, et un agent contractuel a préparé un rapport sur leur participation. Après ces consultations, le MÉCF et le MITI ont finalisé la Stratégie sur l’immigration.

La Stratégie inclut un plan d’action qui s’articule autour de cinq buts :

• Attirer aux TNO des ressortissants étrangers dont les compétences répondent aux besoins actuels en matière de main-d’œuvre;
• Attirer des investisseurs étrangers qui établiront leur entreprise aux TNO ou qui feront l’acquisition d’une entreprise existante, ce qui sera bénéfique pour l’économie du territoire;
• Soutenir les nouveaux arrivants et répondre à leurs besoins en matière d’établissement et d’intégration;
• Soutenir la main-d’œuvre en renseignant les ressortissants étrangers et les employeurs des TNO sur les droits et responsabilités des travailleurs;
• Coordonner les efforts administratifs entre le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

La Stratégie d’immigration contribue à faire connaître le Programme des candidats des Territoires du Nord-Ouest (PCTNO), qui vise à attirer des ressortissants étrangers qualifiés, à favoriser les partenariats entre les intervenants et à préserver les possibilités d’emploi pour les résidents des TNO. La Stratégie vise à combler les pénuries relatives au marché du travail et à la main-d’œuvre des manières suivantes :

• Faciliter l’atteinte des objectifs de croissance démographique du GTNO et attirer des ressortissants étrangers dont les compétences répondent aux besoins actuels en matière de main-d’œuvre;
• Diversifier et accroître les investissements des ressortissants étrangers grâce au volet axé sur les entreprises;
• Améliorer les partenariats avec les intervenants en immigration pour s’assurer que l’immigration aux TNO est inclusive et qu’elle répond aux besoins des employeurs du Nord.

Le PCTNO est un programme d’immigration administré par le GTNO en vertu d’une entente avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il permet au GTNO de proposer la candidature de ressortissants étrangers au statut de résident canadien permanent. Le MÉCF dirige le Programme des candidats, bien que cette responsabilité soit partagée avec le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).

Le MÉCF est responsable d’administrer le volet axé sur les employeurs du Programme des candidats, lequel aide les employeurs à recruter et à maintenir en poste les ressortissants étrangers qui détiennent les compétences et l’expérience exigées et qui sont admissibles aux critères d’admissibilité du programme, lorsqu’aucun citoyen canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible.

Le MÉCF a mis en œuvre une stratégie de communication globale en 2016 pour promouvoir le PCTNO auprès du public cible aux échelles locale, nationale et internationale, afin d’accroître la participation au programme (étape 1). Le PCTNO est par ailleurs assorti d’une nouvelle identité visuelle, et le site d’Immigration TNO (www.immigratenwt.ca) a été revampé.

Le volet axé sur les employeurs comprend trois éléments :

• Travailleurs d’appoint essentiels;
• Travailleurs qualifiés;
• Entrée express TNO.

Les améliorations suivantes ont été apportées depuis 2014 :

• Mise en place de normes de service et perfectionnement de la prestation du programme;
• Peaufinage du contenu du site Web afin que les renseignements soient clairs, concis et à jour;
• Lancement d’une ligne d’information sans frais (1-800) pour les employeurs ténois;
• Révision des processus et lignes directrices du programme;
• Visites promotionnelles dans les centres régionaux.

La participation au volet du PCTNO axé sur les employeurs est toujours en hausse. En 2016, 128 candidats, de même que les personnes à leur charge, ont été approuvés. Depuis 2009, ce sont 644 candidats et les personnes à leur charge qui ont été approuvés. Le MÉCF a dépassé en 2014, en 2015 et en 2016 son objectif visant une augmentation annuelle de 25 %.

Un second volet, axé sur les entreprises, est quant à lui administré par le MITI. Ce volet est conçu pour aider les entrepreneurs chevronnés désireux d’immigrer aux TNO à acheter ou à lancer une entreprise aux TNO, ou encore à investir dans une entreprise locale.

Dans l’optique d’augmenter le nombre d’immigrants travaillant et investissant aux TNO, le GTNO continue de mettre en œuvre le volet axé sur les entreprises. Ce volet dirigé par le MITI a pour but d’attirer des capitaux d’investissement et d’encourager les entrepreneurs expérimentés à s’établir aux TNO et à contribuer à l’économie ténoise, que ce soit en achetant ou en démarrant une entreprise, ou encore en investissant dans des projets locaux.

La visibilité du volet axé sur les entreprises continue de croître, tout comme le nombre de demandes. Le premier demandeur est arrivé à Yellowknife en août 2016 avec sa famille et y a acheté une entreprise. Une deuxième demandeuse s’est aussi établie à Yellowknife, et son entreprise est en activité. Une troisième personne a également été approuvée.

Chaque semaine, le volet du PCTNO axé sur les entreprises fait l’objet de plusieurs demandes de renseignements de la part de consultants et de particuliers intéressés. Un travail de promotion et de simplification du programme est en cours.

Les lignes directrices du programme ont été mises à jour en janvier 2017 pour les rendre plus conviviales tout en clarifiant les besoins du programme conformément aux exigences du gouvernement fédéral. Une brochure et des documents promotionnels ont été préparés pour le volet axé sur les entreprises et distribués aux consultants qui collaborent au programme. À l’heure actuelle, les brochures sont offertes en français, en anglais et en mandarin.

Le MITI élabore actuellement un plan de marketing pour le volet axé sur les entreprises en vue d’arriver à mieux cibler les marchés, à optimiser l’utilisation des ressources et à maximiser les chances de réussite.

Enfin, un guide est également en cours d’élaboration pour aider les nouveaux arrivants à s’établir et à faire des affaires aux TNO. Il sera offert aux demandeurs intéressés par le volet axé sur les entreprises, une fois que leur permis de travail temporaire de deux ans aura été approuvé. Cet outil les aidera à se préparer à gérer une entreprise dans un pays étranger avant leur arrivée.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux adapter les habiletés des employés aux besoins des employeurs.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.8

Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.

Stratégie d’exploitation des minéraux

La Stratégie d’exploitation des minéraux a été élaborée en collaboration avec la Chambre des mines des TNO et du Nunavut dans une approche consultative.

La Stratégie d’exploitation des minéraux s’articule autour de cinq axes :

1.Développer des avantages concurrentiels;
2.Mettre en place un nouveau contexte réglementaire pour les TNO;
3.Rehausser les capacités et la mobilisation autochtones;
4.Promouvoir la durabilité;
5.Investir dans le développement de la main-d’œuvre et la sensibilisation publique.

Programme de mesures incitatives sur les activités minières

Le Programme ténois de mesures incitatives sur les activités minières (étape 2) offre du financement aux prospecteurs et aux sociétés d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO.

Il vise à stimuler et à soutenir les activités d’exploration minière partout aux TNO et à réduire les risques associés à l’exploration minière préliminaire, vitale pour une industrie minière saine, durable, et productive.

Ce programme est une initiative de la Stratégie d’exploitation des minéraux et a été élaboré en réponse aux conclusions issues d’une concertation avec les parties prenantes. Il s’inspire de mesures incitatives qui ont bien fonctionné dans d’autres provinces et territoires canadiens.

Loi sur les ressources minérales

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) s’est engagé à rédiger et à déposer une nouvelle loi sur les ressources minérales au cours de la 18e Assemblée législative (étapes 3 et 4).

La responsabilité des ressources minérales des TNO a été transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) le 1er avril 2014.

Les ressources minérales aux TNO sont actuellement régies par le Règlement sur l’exploitation minière connexe à la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest. Cette loi reflète la législation fédérale en vigueur au moment du transfert des responsabilités.

En regroupant la gestion des titres miniers et des redevances, la nouvelle loi reflétera mieux les besoins et priorités réglementaires uniques des TNO tout en étant plus transparente et de simple.

La loi sur les ressources minérales soutiendra un développement minier durable et englobant qui nous aidera à gérer nos terres et ressources au profit des Ténois tout en augmentant notre compétitivité dans le secteur minier.

Elle établira des règles claires et actualisées pour l’exploitation minière aux TNO afin de réduire les risques et d’attirer les investissements.

L’élaboration et la mise en œuvre de cette loi s’échelonneront sur quelques années, mais le processus est déjà enclenché.

Stratégies régionales d’exploitation des minéraux

Le GTNO seconde et appuie les instances gouvernementales autochtones dans l’élaboration d’approches stratégiques régionales d’exploitation des ressources naturelles par l’organisation d’ateliers et l’offre de conseils. Ces instances peuvent en outre examiner, soupeser et tirer profit des autres stratégies régionales.

Le MITI travaille avec les gouvernements autochtones pour établir des stratégies régionales d’exploitation minière qui seront sous la gouverne de chaque région et permettront la prise de décisions stratégiques en matière d’exploration et d’exploitation des ressources par les groupes de revendications territoriales de chaque région désignée. Ces stratégies sont conçues de façon à s’accorder aux autres stratégies du GTNO. L’initiative des stratégies régionales d’exploitation des minéraux appuie la mise en œuvre de l’objectif 3.2 de la Stratégie d’exploitation des minéraux.

Engagements connexes pris dans le mandat

• Engagement 1.1.10 – Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.
• Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
  • Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; de garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.
  • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
• Engagement 1.1.12 – Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.
• Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
• Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous ferons évoluer nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
  • Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales;
  • Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière des TNO.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.9

Nous élaborerons une stratégie à long terme pour attirer des investissements dans l’exploitation du pétrole et du gaz qui profiteront, sur les plans économiques et énergétiques, aux résidents et aux entreprises des TNO, tout en reconnaissant et en protégeant nos valeurs environnementales, sociales, culturelles et économiques.

Stratégie sur les perspectives économiques

La Stratégie de 2013 sur les perspectives économiques des TNO recommandait l’élaboration d’une stratégie pour encourager la croissance de l’industrie pétrolière et gazière au profit des Ténois.

Le Rapport sur la consultation publique Sur la voie du développement pétrolier rédigé lors de la 17^e Assemblée législative est venu alimenter la première ébauche de la stratégie sur les ressources pétrolières.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a élaboré et publié cette stratégie, qui comprend notamment un plan de mise en œuvre et un cadre d’évaluation et de suivi.

La Stratégie sur les ressources pétrolières des TNO a été publiée en même temps que la Stratégie énergétique 2030 et le Cadre stratégique sur le changement climatique (étape 2).

Engagements connexes pris dans le mandat:

• Engagement 1.1.10 – Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.
• Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
  • Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.
  • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
• Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
  • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures;
  • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.
• Engagement 5.2.4 – Nous poursuivrons une entente avec le gouvernement fédéral sur la gestion des ressources en mer.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.10

Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.

Loi sur les opérations pétrolières et Loi sur les hydrocarbures

Nous nous attachons à améliorer notre cadre législatif sur les activités pétrolières et gazières conformément à la priorité de la 18^e Assemblée législative visant à améliorer la gouvernance.

Le MITI a réalisé des consultations publiques sur les modifications à la Loi sur les opérations pétrolières et à la Loi sur les hydrocarbures au début 2018 (étape 3).

Les changements viseront à : augmenter la transparence; moderniser le langage employé; préciser l’objet et les principes de ces lois; réduire les lourdeurs administratives; et assurer la certitude réglementaire. Ces points constituent la première étape vers une refonte profonde de notre législation pétrolière et gazière.

En améliorant la transparence, nous informerons le public des avantages et des risques du développement pétrolier et gazier et appuierons ainsi la discussion sur le sujet et le processus décisionnel.

Activités d’information et d’éducation

Le ministère de l’Administration des terres et le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles collaborent avec l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, les offices des terres et des eaux et les offices d’aménagement territorial dans le cadre d’activités de sensibilisation et de partage des connaissances liées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Au moins un événement de sensibilisation et de partage des connaissances lié au système intégré de gestion des ressources des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est organisé au premier trimestre de chaque année (étapes importantes 2 et 4). Des ateliers ont eu lieu en 2015, 2016 et 2017.

Aide financière

Cette aide financière permet aux habitants et aux organismes des TNO de participer à l’évaluation des avantages et des risques éventuels associés à l’exploitation des ressources. Le gouvernement fédéral est responsable de l’aide financière aux participants, mais le ministère de l’Administration des terres ne cesse d’aborder ce sujet avec lui.

Engagements connexes pris dans le mandat:

• Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour favoriser l’exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire.
• Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
  • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
• Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
  • Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales;
  • Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière des TNO;
  • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures;
  • Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.
  • en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres domaniales;
  • en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres des TNO.
• Engagement 5.2.5 – Nous travaillerons pour améliorer la gestion des ressources intégrées aux TNO afin que le régime reflète les intérêts et les priorités des TNO.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.12

Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.

Protocole d’entente

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) estime qu’il est important de maintenir des relations solides avec les gouvernements autochtones partenaires, et s’efforce de développer et de diversifier l’économie au moyen d’investissements économiques et de partenariats stratégiques avec les entreprises autochtones.

Par le passé, le GTNO a conclu des protocoles d’entente avec le Conseil tribal des Gwich’in et le Sahtú Secretariat Incorporated pour consolider les capacités des entreprises autochtones.

Le GTNO renouvellera les protocoles d’entente avec les organisations gouvernementales autochtones intéressées afin de renforcer les capacités des entreprises et de contribuer au développement d’entreprises commercialement viables, de fournir de la formation dans les domaines des affaires et de l’économie, de stimuler l’emploi de participants dans les régions désignées, et d’appuyer leur économie traditionnelle (étapes 3 et 4).

Engagements connexes pris dans le mandat :

•  Engagement 1.1.13 – Nous appuierons les petites collectivités en bonifiant les programmes de création d’emploi, en renforçant les capacités communautaires et en favorisant de nouvelles possibilités de développement économique, et ce, en prenant les mesures suivantes :
    o Actualiser le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE) pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et des entrepreneurs ténois, y compris au sein des petites collectivités.
    o Mettre en œuvre la Stratégie sur les perspectives économiques.

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.14 – Nous réduirons les taxes des petites entreprises.