Cost of Living

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est fixé
37 engagements
dans ce domaine.
33
Tenu
3
En cours de réalisation
1
Non réalisés
  • Indicateurs de progrès des engagements
    • Tenu
    • En cours de réalisation
    • Non réalisés
  • Indicateurs de progrès des étapes importantes
    • Tenu
    • En cours de réalisation
    • Non réalisés
  • Engagement
    • 2016
    • 2017
    • 2018
    • 2019
Accroître l’accès à des habitations familiales sécuritaires et abordables, et trouver des solutions pour aborder le problème de l’itinérance.
3.1.1
Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
 
En travaillant en partenariat avec d’autres paliers de gouvernement pour faire face aux exigences associées à l’obtention de logements abordables et desservir les résidents des TNO.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En travaillant en partenariat avec d’autres paliers de gouvernement pour faire face aux exigences associées à l’obtention de logements abordables et desservir les résidents des TNO.

Élaborer une analyse de rentabilité des besoins en logements dans le Nord avec les partenaires territoriaux
Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à la Stratégie nationale sur le logement
Construire et louer 45 logements pour la GRC dans les centres régionaux
 
En élaborant des approches programmatiques comme Priorité au logement pour faire face à la forte demande de logements pour personnes seules, y compris les sans-abri.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En élaborant des approches programmatiques comme Priorité au logement pour faire face à la forte demande de logements pour personnes seules, y compris les sans-abri.

Mettre en œuvre l’approche Priorité au logement avec la Ville de Yellowknife
Achever des unités de logement pour personnes semi-autonomes dans les refuges existants de Yellowknife
Mettre à l’essai l’approche Priorité au logement avec des promoteurs des collectivités de Behchoko, Fort Simpson et Aklavik
 
En révisant l’aide aux sans-abri des TNO et en mettant en œuvre des recommandations qui améliorent la cohérence des politiques et des programmes entre les ministères.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En révisant l’aide aux sans-abri des TNO et en mettant en œuvre des recommandations qui améliorent la cohérence des politiques et des programmes entre les ministères.

Tenir à Yellowknife le forum pour le partenariat entre les collectivités contre l’itinérance
Participer à des groupes de travail afin de déterminer les obstacles associés aux politiques et des mesures contre l’itinérance
Examiner les programmes et les services pour les sans-abri
Relever les lacunes et mettre en œuvre des mesures destinées à les combler
 
En mettant en œuvre des services de gestion immobilière communautaires dans les collectivités rurales et éloignées pour améliorer les niveaux de service.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En mettant en œuvre des services de gestion immobilière communautaires dans les collectivités rurales et éloignées pour améliorer les niveaux de service.

Établir des organismes locaux d'habitation à Gamètì et à Whatì
Établir un organisme local d'habitation à Fort Liard
Instaurer un meilleur soutien sur place dans la réserve de Hay River et à Kakisa
 
En élaborant des options pour rationaliser les structures de prix des services publics pour le logement public, afin de favoriser l’autonomie.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En élaborant des options pour rationaliser les structures de prix des services publics pour le logement public, afin de favoriser l’autonomie.

Mettre en œuvre la phase 1 de la hausse du prix de l’électricité
Mettre en œuvre la phase 2 de la hausse du prix de l’électricité
Formuler des options en vue de réviser le tarif de l’eau
Implement phase 3 power rate increase
 
En démolissant des unités de logements vacants rendus inhabitables, de manière à soutenir les exigences territoriales d’investissement dans de nouveaux logements.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En démolissant des unités de logements vacants rendus inhabitables, de manière à soutenir les exigences territoriales d’investissement dans de nouveaux logements.

Élaborer un plan d'élimination des unités afin de déterminer les unités visées
Éliminer 50 unités
Disposer de 50 unités
Disposer de 50 unités
 
En élaborant des options pour soutenir les gouvernements autochtones et locaux dans leurs aspirations en matière de logements et des initiatives pour contrer l’itinérance.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En élaborant des options pour soutenir les gouvernements autochtones et locaux dans leurs aspirations en matière de logements et des initiatives pour contrer l’itinérance.

Signer le nouveau bail fédéral avec la Société d’habitation des TNO pour 10 parcelles sur les terres de la Première Nation K’atlodeeche
Signer l’accord de transfert d’unités à la communauté à charte de K’asho Got’ine
Élaborer et donner une présentation sur le logement destinée aux gouvernements autochtones (en cours)
Conclure la vente d’unités
Négocier et signer un bail avec le gouvernement fédéral pour six autres parcelles sur les terres de la Première Nation K’atlodeeche
 
En veillant à ce que les programmes et services de logement reflètent les valeurs et les priorités des collectivités.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En veillant à ce que les programmes et services de logement reflètent les valeurs et les priorités des collectivités.

Lancer des initiatives à court terme de renouvellement stratégique en s’appuyant sur le sondage participatif sur le logement de 2017 – T3 2017
Lancer des initiatives à moyen terme de renouvellement stratégique en s’appuyant sur le sondage participatif sur le logement de 2017
Élaborer des plans pour le logement communautaire pour 11 collectivités
Lancer des initiatives à long terme de renouvellement stratégique en s’appuyant sur le sondage participatif sur le logement de 2017
Élaborer des plans pour le logement pour 11 autres collectivités
Élaborer des plans pour le logement pour 11 autres collectivités
 
En mettant sur pied des programmes et services qui répondent aux besoins impérieux en matière de logement.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En mettant sur pied des programmes et services qui répondent aux besoins impérieux en matière de logement.

Lancer le nouveau programme de supplément au loyer
Lancer le programme de réparations permettant aux personnes âgées de rester chez elles
Offrir le programme pour nouveau propriétaire et le programme de vente de logements sociaux
Construire des unités pour aider les sans-abri du Sahtu
 
En réduisant de 250 le nombre de foyers ayant des besoins fondamentaux en matière de logement dans le territoire au cours des 3 prochaines années.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En réduisant de 250 le nombre de foyers ayant des besoins fondamentaux en matière de logement dans le territoire au cours des 3 prochaines années.

Offrir une assistance ciblée à 125 foyers dans le besoin
Offrir une assistance ciblée à 125 foyers dans le besoin
Offrir une assistance ciblée à 125 foyers dans le besoin
 
En mettant sur pied un plan exhaustif chiffré en détail pour réduire les besoins fondamentaux.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En mettant sur pied un plan exhaustif chiffré en détail pour réduire les besoins fondamentaux.

Élaborer un plan chiffré pour réduire les besoins fondamentaux liés au logement
Publier le plan exhaustif « Sur un pied d'égalité », qui s’attaque aux besoins fondamentaux liés au logement aux TNO
 
En faisant en sorte que le gouvernement fédéral exerce plus de pressions pour mettre un terme à la réduction continue du financement des coûts de fonctionnement et d’entretien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En faisant en sorte que le gouvernement fédéral exerce plus de pressions pour mettre un terme à la réduction continue du financement des coûts de fonctionnement et d’entretien de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Préparer une analyse des trois territoires soulignant la nécessité d’un soutien fédéral continu
Faire pression auprès du gouvernement fédéral pour répondre aux besoins soulignés dans la stratégie ténoise sur le logement des Autochtones
Élaborer avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires une entente cadre multilatérale prévoyant l’octroi de ressources importantes pour le logement dans le Nord
 
En nous préparant à tirer profit au maximum des fonds fédéraux au logement, le cas échéant.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.1 – Nous continuerons de déployer des solutions de logement adaptées aux Territoires du Nord-Ouest :
En nous préparant à tirer profit au maximum des fonds fédéraux au logement, le cas échéant.

Créer des occasions de partenariat avec le gouvernement fédéral
 
3.1.2
Nous soutiendrons la planification communautaire afin d’aider à rendre accessibles des terres pour la construction de logements du marché abordables et afin de soutenir les gouvernements communautaires à composer avec les propriétés abandonnées dans leur collectivité.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.2 – Nous soutiendrons la planification communautaire afin d’aider à rendre accessibles des terres pour la construction de logements du marché abordables et afin de soutenir les gouvernements communautaires à composer avec les propriétés abandonnées dans leur collectivité.

Les administrations communautaires sont responsables du contrôle du développement dans les limites des collectivités. Cette responsabilité comprend la planification de la croissance à venir grâce à la préparation de plans communautaires ou de plans d’aménagement du territoire, et le contrôle du développement et de l’utilisation des terres grâce à des contrôles du développement comme les règlements de zonage.

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) soutient les administrations communautaires en aidant à la rédaction des règlements administratifs nécessaires, en créant des outils et des guides de développement et de planification, en identifiant les terrains inoccupés dans les collectivités et en offrant des programmes de formation à leur intention.

Le contrôle du développement et de l’aménagement du territoire comprend également la gestion d’immeubles délabrés ou à l’abandon dans les collectivités. Les propriétés abandonnées sont souvent inoccupées et leur état peut constituer un risque pour la sécurité des habitants.

Le MAMC travaille avec l’Association des chefs pompiers des Territoires du Nord-Ouest et l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest pour aider les administrations communautaires à assumer leurs responsabilités quant à l’aménagement du territoire en vue de contrôler les immeubles abandonnés dans les limites des collectivités. Pour ce faire, il faut créer un outil de sécurité-incendie et de risques pour la sécurité destiné à gérer les propriétés abandonnées (étape importante 1), mettre en place un groupe de travail interministériel chargé de coordonner le soutien offert aux administrations communautaires par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (étape importante 2), dresser l’inventaire des parcelles vacantes (cartographie comprise) de chaque collectivité (étape importante 3), et donner des conseils et offrir de l’aide en permanence aux administrations communautaires pour leur permettre d’utiliser des outils et un inventaire des parcelles vacantes (étape importante 4).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 5.4.10 – Nous travaillerons avec les administrations communautaires pour résoudre les problèmes d’occupation des terres qui entravent la planification communautaire.
Élaborer des outils de sécurité-incendie et de risques pour la sécurité destinés à gérer les propriétés abandonnées
Mettre sur pied un groupe de travail interministériel
Compiler un répertoire et des cartes des parcelles vacantes pour chaque collectivité
Aider les administrations communautaires à utiliser le répertoire des parcelles vacantes
 
3.1.3
Nous chercherons à remédier à la pénurie de logements dans les collectivités ayant un pouvoir d’imposition en collaborant avec les différents intervenants, dont le secteur privé, les autres gouvernements et les organismes tiers.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.1.3 – Nous chercherons à remédier à la pénurie de logements dans les collectivités ayant un pouvoir d’imposition en collaborant avec les différents intervenants, dont le secteur privé, les autres gouvernements et les organismes tiers.

Préparer une étude de planification pour créer plus de logements pour personnes âgées
Effectuer une étude du marché du logement en examinant notamment le niveau des loyers
Construire plus de logements pensés pour les personnes âgées
Améliorer la sécurité alimentaire par la production alimentaire locale, l’exploitation traditionnelle et la cogestion des troupeaux de caribous et d’autres animaux.
 
3.2.1
Nous allons développer et mettre en œuvre une stratégie de gestion pluriannuelle du caribou de la toundra aux Territoires du Nord-Ouest.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.2.1 – Nous allons développer et mettre en œuvre une stratégie de gestion pluriannuelle du caribou de la toundra aux Territoires du Nord-Ouest.

Rédiger une ébauche de la stratégie sur la gestion du caribou de la toundra
Communiquer la stratégie aux conseils de cogestion et aux autres partenaires de la gestion
Publier la stratégie de gestion du caribou de la toundra
 
3.2.2
Nous élaborerons un plan à terme pour le caribou boréal des Territoires du Nord-Ouest.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.2.2 – Nous élaborerons un plan à terme pour le caribou boréal des Territoires du Nord-Ouest.

Organiser dans le Slave Sud des rencontres communautaires sur la planification de l’aire de répartition du caribou boréal
Entamer les consultations et la mobilisation sur les approches proposées pour planifier l’aire de répartition du caribou boréal – T4 2017
Envoyer le document aux conseils de cogestion et aux autres partenaires de la gestion – T1 2018
Publier un cadre de planification de l’aire de répartition du caribou boréal
 
3.2.3
Nous élaborerons des stratégies de gestion de la faune et de la flore pour les trois troupeaux de bison des bois et continuerons de surveiller les populations de bœufs musqués et d’orignaux.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.2.3 – Nous élaborerons des stratégies de gestion de la faune et de la flore pour les trois troupeaux de bison des bois et continuerons de surveiller les populations de bœufs musqués et d’orignaux.

Mener des consultations sur les ébauches de plans de gestion du bison des bois du Mackenzie, du parc national Nahanni et des basses terres de la rivière des Esclaves
Publier le plan de gestion du bison des basses terres de la rivière des Esclaves – T4 2018
Publier le plan de gestion du bison des bois du Mackenzie
Publier le plan de gestion du bison du parc national Nahanni
 
3.2.4
Nous élaborerons des programmes concernant les aliments prélevés dans la nature, afin de promouvoir des possibilités pour la consommation d’aliments comme le poisson, les animaux sauvages, les petits fruits et les champignons.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.2.4 – Nous élaborerons des programmes concernant les aliments prélevés dans la nature, afin de promouvoir des possibilités pour la consommation d’aliments comme le poisson, les animaux sauvages, les petits fruits et les champignons.

Organiser conjointement le forum sur les aliments traditionnels
Publier un cahier sur les moyens de subsistance durables
Soutenir le recours à des technologies à haut rendement énergétique dans les secteurs résidentiels, commerciaux et publics.
 
3.3.1
Nous accroîtrons et améliorerons l’accès aux primes pour les résidents, afin qu’ils achètent des produits écoénergétiques; nous aiderons les entreprises, les immeubles en copropriétés et les coopératives à investir dans la conservation et l’efficacité énergétique, et nous soutiendrons les résidents et les collectivités pour qu’ils puissent investir dans les énergies renouvelables comme l’énergie solaire.
Notes documentaires

Coût de la vie 3.3.1

 

Nous fournirons des primes aux résidents, afin qu’ils achètent des produits écoénergétiques; nous aiderons les entreprises, les immeubles en copropriétés et les coopératives à investir dans la conservation et l’efficacité énergétique, nous soutiendrons les résidents et les collectivités pour qu’ils puissent investir dans les énergies renouvelables comme l’énergie solaire, et nous améliorerons l’efficacité énergétique des logements sociaux.

 

 

 

Situation

 

L’examen des programmes d’Arctic Energy Alliance est en cours; il permettra d’évaluer le rapport coût-efficacité des programmes et services, ainsi que de déterminer s’ils répondent aux besoins des clients et s’ils s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie énergétique 2030 des TNO. Le GTNO a demandé du financement au ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’étendre les programmes et services d’Arctic Energy Alliance. La décision relative à cette demande de financement est en attente.

 

Prochaines étapes

 

Terminer l’examen et apporter des améliorations aux programmes et services d’Arctic Energy Alliance notamment grâce aux commentaires reçus sur les programmes et les services durant la consultation régionale sur la Stratégie énergétique.

 

Mettre en œuvre ces améliorations en fonction de l’examen des programmes. Élargir et améliorer les programmes et services d’Arctic Energy Alliance une fois le financement approuvé.

 

Réalisations à ce jour

 

  • Terminer l’examen avant le 31 mars 2018.

  • Appliquer les changements aux programmes et services d’Arctic Energy Alliance au début de l’exercice 2018-2019.

  • Élargir et améliorer les programmes et services à compter du 1er avril 2018 si le financement est disponible.

 

Contexte

 

Le financement habituellement octroyé à Arctic Energy Alliance s’élève à environ 3 millions de dollars par an. En 2016-2017, Arctic Energy Alliance a reçu 3,5 millions de dollars pour aider les résidents, les entreprises et les collectivités à investir dans l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Ce financement supplémentaire octroyait des primes aux sociétés de condominiums pour leur permettre d’intégrer des systèmes d’énergie à la biomasse dans leurs opérations.

 

Il sera nécessaire d’apporter des changements et des améliorations aux programmes et services d’Arctic Energy Alliance pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2030 des TNO.

 

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Préparer une demande de financement pour le programme fédéral du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’améliorer les programmes et services d’Arctic Energy Alliance
Entamer un examen des programmes et services d’Arctic Energy Alliance en fonction des buts et objectifs de la stratégie énergétique pour 2030 des TNO
Envoyer la demande au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et entamer des négociations bilatérales avec le gouvernement fédéral si la demande est approuvée
Terminer l’examen d’Arctic Energy Alliance et apporter les changements requis aux programmes et services en fonction des résultats
 
3.3.2
Nous créerons un plan d’action énergétique triennal en tirant parti des investissements des trois dernières années et des retombées de l’évaluation du plan énergétique.
Notes documentaires

Coût de la vie 3.3.2 :

 

Nous créerons un plan d’action sur l’énergie triennal en tirant parti des investissements des trois dernières années et des retombées de l’évaluation du plan sur l’énergie.

 

 

Situation

 

L’ébauche de la Stratégie énergétique 2030 des TNO a été publiée afin de recueillir les commentaires du public. Le GTNO élabore actuellement un plan d’action à court terme et à long terme qui sera intégré à la stratégie.

 

Prochaines étapes

 

La Stratégie énergétique et le plan d’action seront finalisés et publiés début 2018.

 

Réalisations à ce jour

 

  • Publication de l’ébauche de la Stratégie énergétique 2030 au troisième trimestre 2017.

  • Réunions de consultation régionale au quatrième trimestre 2016 et au premier trimestre 2017.

  • Publication du guide de discussion public sur la stratégie énergétique au troisième trimestre 2016.

 

Contexte

 

Le ministère de l’Infrastructure a été chargé d’élaborer un plan d’action sur l’énergie triennal. À la lumière de discussions avec les parties prenantes, il a procédé à la mise sur pied d’une stratégie énergétique globale axée sur l’approche stratégique de l’énergie au cours des dix prochaines années. Ladite stratégie confirme les principes et le cadre des politiques qui sous-tendent l’approche énergétique du GTNO.

 

Liens vers d’autres activités gouvernementales

 

Ce travail sera étroitement lié à l’élaboration du Cadre stratégique sur le changement climatique en cours, amorcée par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, et comprendra des séances communes de mobilisation du public qui se tiendront entre l’automne 2016 et le printemps 2017.

a

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Publier le guide de discussion sur la stratégie énergétique
Mobiliser le public afin d’élaborer la stratégie énergétique
Tenir des réunions consultatives régionales
Achever l’ébauche de la stratégie
Publier la stratégie énergétique et son plan d’action
Commencer la mise en œuvre du plan d’action énergétique
 
3.3.3
Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’énergie, d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.3.3 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’énergie, d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.

Contexte

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) aidera les administrations communautaires à s’attaquer à la question de la gestion de l’énergie et de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le MAMC siège au conseil d’administration d’Arctic Energy Alliance (AEA) et a développé avec l’organisation un partenariat solide en matière de planification communautaire de l’énergie, de vérifications de consommation de l’énergie et de représentation des intérêts des administrations communautaires en ce qui a trait à la gestion de l’énergie.

Le MAMC offre de tout nouveaux cours de formation sur le changement climatique aux élus et aux employés de ces administrations dans des domaines variés rattachés à leurs activités, en ligne comme en salle de classe. Il a étoffé le contenu de son offre de formation dans un certain nombre de cours pour y ajouter des renseignements concernant les changements climatiques, la gestion de l’énergie et l’efficacité énergétique. Les formations toucheront également aux plans de gestion des immobilisations et au financement des initiatives de gestion de l’énergie.

En collaboration avec l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et suivant les conseils de représentants des administrations communautaires, le MAMC a rédigé la stratégie de gestion des actifs des TNO, conçue pour être souple et adaptable afin que toutes les administrations communautaires puissent réaliser des progrès et aller de l’avant à leur rythme pour garantir une bonne mise en œuvre des pratiques de gestion des actifs. La stratégie permettra aux collectivités de se doter du soutien nécessaire pour répondre aux exigences d’entretien de base et prolonger la durée de vie utile de leurs infrastructures, tout en tenant compte des nouvelles technologies de construction, de l’efficacité et de la conservation de l’énergie et des changements climatiques.

La stratégie de gestion des actifs des TNO a été dévoilée en mai 2016 (étape importante 1). Le MAMC travaille avec 10 collectivités sur la mise à l’essai d’un logiciel de gestion électronique des biens appelé Web Work Azzier (étape importante 2). Il a compilé une série d’activités d’entretien préventif par l’intermédiaire du programme de gestion des actifs à l’intention des administrations communautaires (étape importante 3).

La Ville de Yellowknife a proposé que la Loi sur les cités, villes et villages soit modifiée pour autoriser l’usage de taxes d’amélioration locales pour des projets énergétiques. Le MAMC a effectué des recherches et constitué des groupes de discussion composés d’élus et d’employés de chacune des six collectivités faisant partie de la zone d’imposition municipale afin de prendre des décisions éclairées sur les rénovations énergétiques (étape importante 4).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.4.4 – Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.
  • Engagement 5.4.4 – Nous continuerons de rechercher du financement fédéral et d’aider les collectivités à en obtenir pour l’amélioration des infrastructures des gouvernements communautaires, notamment par la mise en œuvre du cadre sur la gestion des avoirs concernant l’Accord de la taxe sur l’essence pour veiller à ce que toutes les collectivités soient dotées de plans de gestion des immobilisations.
  • Engagement 5.4.9 – Nous fournirons aux gouvernements communautaires de l’aide technique afin de déterminer les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique dans les constructions des gouvernements communautaires, et nous agirons pour améliorer l’efficacité énergétique.
Publier la stratégie de gestion des actifs des TNO
Intégrer des activités d’entretien préventif à l’outil de gestion des travaux d’entretien
Achever les recherches visant à éclairer la décision de régir légalement les améliorations éconergétiques
Mettre en œuvre, dans le cadre de la stratégie de gestion des actifs, un système informatisé de gestion des travaux d’entretien dans 5 à 10 collectivités
 
3.3.4
Nous améliorerons l’efficacité énergétique des logements sociaux.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.3.4 – Nous améliorerons l’efficacité énergétique des logements sociaux.

Lancer l’initiative sur l’éclairage à DEL
Encourager les améliorations éconergétiques dans les logements sociaux gérés par des parties tierces – T2 2018
Installer des panneaux solaires sur les nouveaux complexes pour personnes âgées de Fort McPherson
Accroître la production et la transmission d’énergie renouvelable et de rechange.
 
3.4.2
Nous mettrons en place une nouvelle stratégie énergétique pour les TNO, qui inclura des solutions d’énergies renouvelables et de remplacement, des actions que le GTNO et ses partenaires pourront entreprendre pour atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre issus de la production de chauffage et d’électricité, de même qu’une stratégie décennale pour investir des fonds fédéraux et autres dans des projets énergétiques.
Notes documentaires

Coût de la vie 3.4.2

 

Nous mettrons en place une nouvelle stratégie énergétique pour les TNO, qui inclura des solutions d’énergies renouvelables et de remplacement, des actions que le GTNO et ses partenaires pourront entreprendre pour atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre issus de la production de chauffage et d’électricité, de même qu’une stratégie décennale pour investir des fonds fédéraux et autres dans des projets énergétiques.

 

 

 

Situation

 

L’ébauche de la Stratégie énergétique 2030 des TNO a été publiée afin de recueillir les commentaires du public. Le GTNO élabore actuellement un plan d’action à court terme et à long terme qui sera intégré à la stratégie.

 

Prochaines étapes

 

  • Intégrer les commentaires du public et des parties intéressées à l’ébauche de la stratégie s’il y a lieu.

  • Obtenir du financement fédéral en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

  • La Stratégie énergétique et le plan d’action seront finalisés et publiés début 2018.

  • Commencer à déployer la stratégie et le plan d’action au deuxième trimestre 2018.

 

Réalisations à ce jour

 

  • Publication de l’ébauche de la Stratégie énergétique 2030 au troisième trimestre 2017.

  • Organisation de réunions consultatives régionales au quatrième trimestre 2016 et au premier trimestre 2017.

  • Publication du guide de discussion public sur la stratégie énergétique au troisième trimestre 2016.

 

Contexte

 

Le ministère de l’Infrastructure a été chargé d’élaborer un plan d’action sur l’énergie triennal. À la lumière de discussions avec les parties prenantes, il a procédé à la mise sur pied d’une stratégie énergétique globale axée sur l’approche stratégique de l’énergie au cours des dix prochaines années. Ladite stratégie confirme les principes et le cadre des politiques qui sous-tendent l’approche énergétique du GTNO. Des mesures se fonderaient sur cette orientation stratégique et seraient prises en compte dans l’ensemble du processus de planification des activités du GTNO. Le plan d’action est en cours d’élaboration conformément aux objectifs de la stratégie.

 

Liens vers d’autres activités gouvernementales

 

Ce travail sera étroitement lié à l’élaboration du Cadre stratégique sur le changement climatique en cours, amorcée par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, et comprendra des séances communes de mobilisation du public qui se tiendront entre l’automne 2016 et le printemps 2017.

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

Publier l’ébauche de la stratégie énergétique pour 2030 afin de recevoir les commentaires du public
Rédiger l’ébauche du plan d’action énergétique
Publier la version finale de la stratégie énergétique et de son plan d’action
Commencer la mise en œuvre du plan d’action énergétique
3.4.3
Pour remplacer progressivement le diesel, nous continuerons d’élaborer et de proposer des initiatives axées sur :
 
L’énergie hydroélectrique et les lignes de transmission, y compris l’expansion de la centrale de Taltson.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.4.3 – Pour remplacer progressivement le diesel, nous continuerons d’élaborer et de proposer des initiatives axées sur :
L’énergie hydroélectrique et les lignes de transmission, y compris l’expansion de la centrale de Taltson.

Mobiliser les partenaires provinciaux afin d’étudier le marché pour l’élargissement du projet hydroélectrique de Taltson
 
Les projets éoliens, y compris celui d’Inuvik High Point, et les études de faisabilité pour d’autres régions et collectivités.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.4.3 – Pour remplacer progressivement le diesel, nous continuerons d’élaborer et de proposer des initiatives axées sur :
Les projets éoliens, y compris celui d’Inuvik High Point, et les études de faisabilité pour d’autres régions et collectivités.

Terminer l’étude de faisabilité du projet éolien d’Inuvik
Finir de jeter les bases du projet éolien d’Inuvik et achever le travail de réglementation connexe
Déposer les demandes réglementaires requises pour le projet éolien d’Inuvik
Mener à bien les campagnes de mesure du vent à Sachs Harbour et à Norman Wells
 
Les projets d’énergie solaire.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.4.3 – Pour remplacer progressivement le diesel, nous continuerons d’élaborer et de proposer des initiatives axées sur :
Les projets d’énergie solaire.

Terminer le projet de panneaux photovoltaïques et de génératrices à vitesse variable à Aklavik, et le faire exécuter
Retenir les services d'un fournisseur et se procurer l’équipement pour réaliser le projet solaire dans la collectivité – T2 2018
Achever l’installation de l’équipement solaire dans la collectivité
 
Les projets de bioénergie.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.4.3 – Pour remplacer progressivement le diesel, nous continuerons d’élaborer et de proposer des initiatives axées sur :
Les projets de bioénergie.

Poursuivre le programme de subvention des poêles à bois géré par Arctic Energy Alliance (en cours)
Déposer une demande au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour appuyer les projets de biomasse aux TNO
Signer des ententes bilatérales en vue d’obtenir du financement du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre des projets de biomasse (sous réserve d'approbation)
Augmenter le soutien offert aux résidents, aux collectivités, aux entreprises et aux bâtiments commerciaux pour les initiatives de biomasse (sous réserve de l’obtention du financement fédéral)
 
La demande de financement fédéral en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.4.3 – Pour remplacer progressivement le diesel, nous continuerons d’élaborer et de proposer des initiatives axées sur :
La demande de financement fédéral en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Préparer les demandes de financement à Infrastructure Canada et à Environnement et Changement climatique Canada en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Déposer les demandes de financement en vertu du Cadre pancanadien et signer une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral – T1 2018
Publier la version finale de la stratégie énergétique pour 2030 et de son plan d’action (incluant les objectifs de réduction des gaz à effet de serre), conformément au Cadre pancanadien
Commencer à mettre en œuvre la stratégie énergétique pour réduire la consommation de diesel due au chauffage et à l’électricité, conformément au Cadre pancanadien
 
3.4.4
Nous utiliserons mieux nos ressources hydroélectriques actuelles en explorant des choix pour réagir à la baisse des eaux du réseau hydroélectrique du Slave Nord, améliorer la surveillance du système hydroélectrique et la gestion du réservoir, et trouver des façons d’utiliser les surplus du réseau hydroélectrique de Taltson dans la région du Slave Sud et au-delà.
Notes documentaires

Coût de la vie 3.4.4 :

 

Nous utiliserons mieux nos ressources hydroélectriques actuelles en explorant des choix pour réagir à la baisse des eaux du réseau hydroélectrique du Slave Nord, améliorer la surveillance du système hydroélectrique et la gestion du réservoir, et trouver des façons d’utiliser les surplus du réseau hydroélectrique de Taltson dans la région du Slave Sud et au-delà.

 

 

Situation

 

Depuis août 2016, les services publics de la zone d’hydroélectricité de la rivière Taltson peuvent fournir un coût thermique électrique préférentiel en utilisant l’alimentation hydroélectrique excédentaire du réseau Taltson dans le Slave Sud. Le tarif de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest a été approuvé par la Régie des services publics comme étant inférieur au coût du chauffage au mazout de l’ordre de 30 %, c’est-à-dire 6 à 7 cents/kWh de moins, sur une base interruptible.

 

En attente d’approbation, le GTNO a demandé au gouvernement fédéral de fournir une prime au chauffage électrique par l’intermédiaire d’Arctic Energy Alliance dans le Slave Sud en vertu du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

 

Des travaux sont en cours pour chercher des moyens d’améliorer l’utilisation des ressources hydroélectriques dans les régions du Slave Nord et du Slave Sud. Dans le Slave Nord, les données sur les anneaux de croissance des arbres et le manteau neigeux sont intégrées dans les outils de modélisation permettant d’améliorer la prévision des ressources hydroélectriques.

 

Prochaines étapes

 

  • Poursuivre les recherches sur le bassin de la rivière Snare en se concentrant sur les tests du manteau neigeux au premier trimestre 2018.

  • La Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest va continuer d’offrir des contrats de chauffage électrique dans le Slave Sud.

  • Arctic Energy Alliance mettra au point un programme de prime au chauffage électrique si un financement est octroyé.

  • Finir les recherches sur le bassin du Slave Nord et déterminer les prochaines étapes aux deuxième et troisième trimestres 2018.

 

Réalisations à ce jour

 

  • Publier l’étude sur la résilience au Slave Nord au troisième trimestre 2016.

 

 

Contexte

 

L’une des priorités mises en avant lors de la séance de travail intensif de 2014 était d’utiliser l’énergie excédentaire de la centrale hydroélectrique de la rivière Taltson.

 

En réponse à la baisse des niveaux d’eau et à la sécheresse touchant le système hydroélectrique de la rivière Snare dans le Slave Nord, le ministère de l’Infrastructure a retenu les services de Manitoba Hydro International (MHI) pour évaluer les capacités du réseau, examiner les solutions pour faire face aux répercussions de la sécheresse et étudier l’hydrologie à plus long terme dans le réseau d’électricité du Slave Nord.

 

La rivière Snare a toujours connu des périodes de sécheresse au cours des 30 dernières années. L’étude sur la résilience du système hydroélectrique du Slave Nord a montré que le réseau était correctement exploité et qu’il faudrait penser à empêcher les contribuables de subir le coût élevé d’utilisation du diesel pendant les périodes de sécheresse.

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

 

Publier l’étude sur la résilience au Slave Nord
Achever la recherche sur le bassin versant du Slave Nord et en publier les résultats
Examiner les résultats de l’étude sur le bassin versant du Slave Nord et décider des étapes suivantes
Envisager d’autres options de chauffage électrique dans le Slave Sud
Solliciter l’investissement du gouvernement fédéral dans la réduction du coût de la vie pour les habitants du Nord.
 
3.5.1
En collaboration avec nos partenaires du Yukon et du Nunavut, nous travaillerons avec le gouvernement du Canada pour augmenter d’au moins 33 % la déduction fiscale fédérale, avec indexation au coût de la vie, pour les résidents du Nord.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.5.1 – En collaboration avec nos partenaires du Yukon et du Nunavut, nous travaillerons avec le gouvernement du Canada pour augmenter d’au moins 33 % la déduction fiscale fédérale, avec indexation au coût de la vie, pour les résidents du Nord.

Augmenter à 22 dollars par jour la déduction pour les résidents du Nord
Viser à faire indexer cette déduction par le fédéral (en cours)
 
3.5.5
Nous aiderons les gouvernements communautaires à accéder au financement fédéral dans le cadre du plan Investir dans le Canada, afin qu’ils puissent améliorer leurs infrastructures publiques.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.5.5 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à accéder au financement fédéral dans le cadre du plan Investir dans le Canada, afin qu’ils puissent améliorer leurs infrastructures publiques.

Contexte

En partenariat avec les administrations communautaires ténoises et le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) travaille à la négociation et à la mise en œuvre d’accords de financement pour deux plans fédéraux de financement des infrastructures à long terme : le Nouveau Plan Chantiers Canada et le plan Investir dans le Canada.

Annoncé en 2013, le Nouveau Plan Chantiers Canada comprenait une entente administrative actualisée sur le Fonds de la taxe sur l’essence et le Fonds des petites collectivités qui garantit le financement de base des projets d’infrastructure dans les provinces et les territoires. Le Fonds des petites collectivités comprend le versement à des collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest de 38,7 millions de dollars aux fins d’investissement dans des projets d’infrastructure.

Le GTNO et le gouvernement du Canada travaillent également à la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada annoncé en 2016. La phase I du plan prévoit un investissement de 52 millions de dollars dans les projets d’infrastructure de collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest, aux termes du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.

La phase II comprend le financement sur plus de 12 ans de projets d’infrastructure de toutes les provinces et tous les territoires dans cinq secteurs clés : le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les collectivités rurales et nordiques, et le commerce et le transport.

Le MAMC travaille avec les administrations communautaires ténoises et le ministère de l’Infrastructure pour garantir que lesdites administrations sont en mesure de tirer le plus d’avantages possible grâce aux programmes fédéraux axés sur l’infrastructure. Pour ce faire, il faut mettre en œuvre le Fonds des petites collectivités (étape importante 1), mettre en œuvre le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (étape importante 2), poursuivre la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence (étape importante 3), et négocier les ententes bilatérales du plan d’infrastructure Investir dans le Canada (étape importante 4).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.4.4 – Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.
  • Engagement 3.3.3 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.
  • Engagement 5.4.4 – Nous continuerons de rechercher du financement fédéral et d’aider les collectivités à en obtenir pour l’amélioration des infrastructures des gouvernements communautaires, notamment par la mise en œuvre du cadre sur la gestion des avoirs concernant l’Accord de la taxe sur l’essence pour veiller à ce que toutes les collectivités soient dotées de plans de gestion des immobilisations.
  • Engagement 5.4.9 – Nous fournirons aux gouvernements communautaires de l’aide technique afin de déterminer les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique dans les constructions des gouvernements communautaires, et nous agirons pour améliorer l’efficacité énergétique.
Mettre en œuvre le programme du Fonds des petites collectivités
Mettre en œuvre les programmes du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et du Fonds pour le transport en commun
Poursuivre la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence pour les projets d’infrastructure municipaux (en cours)
Négocier des ententes bilatérales pour la phase II du plan Investir dans le Canada
 
3.5.6
En collaboration avec nos partenaires du Yukon et du Nunavut, nous travaillerons avec le gouvernement du Canada pour hausser les investissements fédéraux d’au moins 40 M$ sur quatre ans pour le programme Nutrition Nord et nous chercherons à améliorer la transparence, la responsabilisation et l’efficacité du programme fédéral dans son ensemble.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.5.6 – En collaboration avec nos partenaires du Yukon et du Nunavut, nous travaillerons avec le gouvernement du Canada pour hausser les investissements fédéraux d’au moins 40 M$ sur quatre ans pour le programme Nutrition Nord et nous chercherons à améliorer la transparence, la responsabilisation et l’efficacité du programme fédéral dans son ensemble.

Annonce fédérale concernant le financement du programme Nutrition Nord
Appel à l’amélioration du programme lancé au gouvernement fédéral par les premiers ministres du Nord – T2 2016
Chercher à améliorer la transparence et l’efficacité
Apporter des améliorations au programme
 
3.5.7
Nous participerons à toutes les délibérations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui visent le Nord, pour assurer aux résidents des TNO des services à large bande et de télécommunications concurrentiels et abordables.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.5.7 – Nous participerons à toutes les délibérations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui visent le Nord, pour assurer aux résidents des TNO des services à large bande et de télécommunications concurrentiels et abordables.

Publier les résultats de la procédure d’examen nationale
Participer à l’examen du cadre de réglementation de NorthwesTel
Rendre les services de garderie accessibles et abordables.
3.6.2
Nous améliorerons l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO afin que les enfants de 0 à 5 ans puissent y profiter d’un milieu d’apprentissage et de développement enrichissant et de qualité. Nous voulons :
 
Faciliter la création de programmes et de places en garderie dans toutes les collectivités.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.6.2 – Nous améliorerons l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO afin que les enfants de 0 à 5 ans puissent y profiter d’un milieu d’apprentissage et de développement enrichissant et de qualité. Nous voulons :
Faciliter la création de programmes et de places en garderie dans toutes les collectivités.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) s’engage à améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO.

Le modèle de financement révisé pour les programmes agréés de la petite enfance est entré en vigueur le 1er octobre 2016 (étape 1). Les changements prévoient une augmentation importante des montants accordés pour les bébés et les enfants ayant des besoins spéciaux afin de compenser les coûts en personnel plus élevés pour ces groupes. Du financement est accordé aux programmes agréés qui entraînent des frais pour les parents et il vient alors s’ajouter aux frais perçus pour chaque enfant.

Pendant l’année scolaire 2017-2018, le programme d’apprentissage par le jeu libre conçu pour les enfants de prématernelle a été mis en œuvre dans l’ensemble du territoire, réalisant ainsi l’engagement, pris par la 18e Assemblée législative, d’offrir des programmes d’apprentissage de qualité aux enfants de 4 ans de toutes les collectivités des TNO (étape 2). Le travail réalisé concrétise la promesse de la 18e Assemblée législative d’améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde aux TNO en donnant aux enfants jusqu’à cinq ans la possibilité de vivre une expérience d’apprentissage enrichissante et de qualité.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 2.1.1 – Nous mettrons en œuvre le cadre « Partir du bon pied » pour investir dans le développement de la petite enfance :

  • En travaillant avec des intervenants et des collectivités pour explorer les choix sur la gratuité de l’apprentissage préscolaire basé sur le jeu pour les enfants âgés de 4 ans;
  • En révisant le modèle de financement des programmes autorisés pour la petite enfance;
  • En renforçant les programmes autorisés pour la petite enfance par l’amélioration des ressources matérielles et une hausse de la formation des préposés à la petite enfance.
Simplifier l’administration des programmes autorisés pour la petite enfance
Apporter des changements au modèle de financement des programmes autorisés pour la petite enfance
Commencer à offrir la prématernelle dans toutes les collectivités des TNO
Signer avec le gouvernement fédéral le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Diffuser le Cadre d’apprentissage des jeunes enfants
 
Garantir la pérennité des programmes de développement de la petite enfance déjà en place.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.6.2 – Nous améliorerons l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO afin que les enfants de 0 à 5 ans puissent y profiter d’un milieu d’apprentissage et de développement enrichissant et de qualité. Nous voulons :
Garantir la pérennité des programmes de développement de la petite enfance déjà en place.

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.6.2 – Nous améliorerons l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO afin que les enfants de 0 à 5 ans puissent y profiter d’un milieu d’apprentissage et de développement enrichissant et de qualité. Nous voulons :
Faciliter la création de programmes et de places en garderie dans toutes les collectivités.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) s’engage à améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO.

Le modèle de financement révisé pour les programmes agréés de la petite enfance est entré en vigueur le 1er octobre 2016 (étape 1). Les changements prévoient une augmentation importante des montants accordés pour les bébés et les enfants ayant des besoins spéciaux afin de compenser les coûts en personnel plus élevés pour ces groupes. Du financement est accordé aux programmes agréés qui entraînent des frais pour les parents et il vient alors s’ajouter aux frais perçus pour chaque enfant.

Pendant l’année scolaire 2017-2018, le programme d’apprentissage par le jeu libre conçu pour les enfants de prématernelle a été mis en œuvre dans l’ensemble du territoire, réalisant ainsi l’engagement, pris par la 18e Assemblée législative, d’offrir des programmes d’apprentissage de qualité aux enfants de 4 ans de toutes les collectivités des TNO (étape 2). Le travail réalisé concrétise la promesse de la 18e Assemblée législative d’améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde aux TNO en donnant aux enfants jusqu’à cinq ans la possibilité de vivre une expérience d’apprentissage enrichissante et de qualité.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 2.1.1 – Nous mettrons en œuvre le cadre « Partir du bon pied » pour investir dans le développement de la petite enfance :

  • En travaillant avec des intervenants et des collectivités pour explorer les choix sur la gratuité de l’apprentissage préscolaire basé sur le jeu pour les enfants âgés de 4 ans;
  • En révisant le modèle de financement des programmes autorisés pour la petite enfance;
  • En renforçant les programmes autorisés pour la petite enfance par l’amélioration des ressources matérielles et une hausse de la formation des préposés à la petite enfance.
Simplifier l’administration des programmes autorisés pour la petite enfance
Apporter des changements au modèle de financement des programmes autorisés pour la petite enfance
Commencer à offrir la prématernelle dans toutes les collectivités des TNO
Signer avec le gouvernement fédéral le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Diffuser le Cadre d’apprentissage des jeunes enfants
 
Créer un plan d’action établissant une approche graduelle afin de rendre les services de garde accessibles et abordables.
Notes documentaires

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.6.2 – Nous améliorerons l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO afin que les enfants de 0 à 5 ans puissent y profiter d’un milieu d’apprentissage et de développement enrichissant et de qualité. Nous voulons :
Créer un plan d’action établissant une approche graduelle afin de rendre les services de garde accessibles et abordables.

LE COÛT DE LA VIE

Engagement 3.6.2 – Nous améliorerons l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO afin que les enfants de 0 à 5 ans puissent y profiter d’un milieu d’apprentissage et de développement enrichissant et de qualité. Nous voulons :
Faciliter la création de programmes et de places en garderie dans toutes les collectivités.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) s’engage à améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde des TNO.

Le modèle de financement révisé pour les programmes agréés de la petite enfance est entré en vigueur le 1er octobre 2016 (étape 1). Les changements prévoient une augmentation importante des montants accordés pour les bébés et les enfants ayant des besoins spéciaux afin de compenser les coûts en personnel plus élevés pour ces groupes. Du financement est accordé aux programmes agréés qui entraînent des frais pour les parents et il vient alors s’ajouter aux frais perçus pour chaque enfant.

Pendant l’année scolaire 2017-2018, le programme d’apprentissage par le jeu libre conçu pour les enfants de prématernelle a été mis en œuvre dans l’ensemble du territoire, réalisant ainsi l’engagement, pris par la 18e Assemblée législative, d’offrir des programmes d’apprentissage de qualité aux enfants de 4 ans de toutes les collectivités des TNO (étape 2). Le travail réalisé concrétise la promesse de la 18e Assemblée législative d’améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’inclusion des services de garde aux TNO en donnant aux enfants jusqu’à cinq ans la possibilité de vivre une expérience d’apprentissage enrichissante et de qualité.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 2.1.1 – Nous mettrons en œuvre le cadre « Partir du bon pied » pour investir dans le développement de la petite enfance :

  • En travaillant avec des intervenants et des collectivités pour explorer les choix sur la gratuité de l’apprentissage préscolaire basé sur le jeu pour les enfants âgés de 4 ans;
  • En révisant le modèle de financement des programmes autorisés pour la petite enfance;
  • En renforçant les programmes autorisés pour la petite enfance par l’amélioration des ressources matérielles et une hausse de la formation des préposés à la petite enfance.
Simplifier l’administration des programmes autorisés pour la petite enfance
Apporter des changements au modèle de financement des programmes autorisés pour la petite enfance
Commencer à offrir la prématernelle dans toutes les collectivités des TNO
Signer avec le gouvernement fédéral le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants –
Diffuser le Cadre d’apprentissage des jeunes enfants