Gouvernance

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est fixé
39 engagements
dans ce domaine.
21
Tenu
18
En cours de réalisation
0
En cours de planification
  • Indicateurs de progrès des engagements
    • Tenu
    • En cours de réalisation
    • En cours de planification
  • Indicateurs de progrès des étapes importantes
    • Tenu
    • En cours de réalisation
    • En cours de planification
  • Engagement
    • 2016
    • 2017
    • 2018
    • 2019
Collaborer et favoriser les relations intergouvernementales avec les gouvernements autochtones.
 
5.1.1
En accord avec la politique sur le respect, la reconnaissance et la responsabilité, nous inviterons tout gouvernement régional ou communautaire autochtone ne formant pas un regroupement à renforcer ses relations intergouvernementales avec le GTNO par la négociation d’un protocole d’entente intergouvernemental.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.1.1 – En accord avec la politique sur le respect, la reconnaissance et la responsabilité, nous inviterons tout gouvernement régional ou communautaire autochtone ne formant pas un regroupement à renforcer ses relations intergouvernementales avec le GTNO par la négociation d’un protocole d’entente intergouvernemental.

Rédiger un protocole d’entente avec la Première Nation Kátł’odeeche
Signer le protocole d’entente avec la Première Nation Kátł’odeeche
Inviter les Premières Nations Acho Dene Koe et Dehcho à négocier des protocoles d’entente
Continuer d’inviter les gouvernements autochtones qui n'ont pas encore conclu de protocole d’entente
 
5.1.2
Nous consulterons les gouvernements autochtones pour achever la prochaine phase d’établissement de la réglementation de la Loi sur la faune.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.1.2 – Nous consulterons les gouvernements autochtones pour achever la prochaine phase d’établissement de la réglementation de la Loi sur la faune.

Mettre au point les mises à jour des limites réglementaires pour s’assurer que tous les règlements de la Loi sur la faune respectent les régions visées par une revendication territoriale
Achever la rédaction des règlements de la Loi sur la faune
Adopter la réglementation de la Loi sur la faune
 
5.1.3
Nous travaillerons en partenariat avec les gouvernements autochtones pour explorer la conception et le lancement d’un programme de formation pour les gouvernements des Premières nations ayant des responsabilités de nature municipale, afin d’aider à améliorer la gouvernance et la capacité de gestion de ces gouvernements.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.1.3 – Nous travaillerons en partenariat avec les gouvernements autochtones pour explorer la conception et le lancement d’un programme de formation pour les gouvernements des Premières nations ayant des responsabilités de nature municipale, afin d’aider à améliorer la gouvernance et la capacité de gestion de ces gouvernements.

Contexte

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) travaille avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) à la conception, au développement de ressources de formations et de cours pour aider les gouvernements autochtones dont les rôles et responsabilités s’apparentent à ceux d’une municipalité à améliorer leur gouvernance et leur capacité de gestion (étape importante 1).

La présente initiative, en plus des ressources et des formations qui seront également offertes, permettra d’améliorer les compétences des gouvernements des Premières Nations, des conseillers et du personnel. Les ateliers en ligne sur la gouvernance renforceront la capacité des élus et les cours en ligne renforceront la capacité du personnel à s’acquitter de ses tâches au sein d’une administration communautaire (étape importante 3). Les ateliers et les cours offerts à distance concerneront la gouvernance communautaire ainsi que les emplois qui dépendent des administrations communautaires. Les gérants de bandes et le personnel profiteront des nouveaux cours de formation offerts et de la prestation en ligne. La prestation électronique pourrait faire économiser des sommes considérables aux administrations communautaires, car les membres du personnel n’auront plus à se déplacer pour acquérir les connaissances et les compétences nécessaires.

Notre collaboration avec AANC nous permet maintenant d’offrir les modules suivants en ligne et en salle de classe (étapes importantes 2 et 4) :

  • Governance, the Indian Act and Council Operations;
  • A Comparison of NWT First Nation and Municipal Governments;
  • Working Together: For Elected Leaders of First Nation Councils;
  • Planification: The Successful Way Forward;
  • Financial Responsibilities and Reporting for First Nation Councils;
  • Legal Responsibilities and Avoiding Conflict.

Le MAMC a présenté une proposition à AANC afin d’obtenir une aide financière supplémentaire pour poursuivre ses travaux de renforcement des capacités. Les deux ministères travailleront ensemble pour élaborer des protocoles qui définiront des rôles et des responsabilités liés à des autorités désignées afin de renforcer les responsabilités (étape importante 5).

Engagements connexes pris dans le mandat

Engagement 2.3.2 – Nous offrirons un programme d’études sur la formation d’administrations communautaires en ligne pour mettre en valeur des carrières axées sur la gouvernance communautaire.

Liens vers d’autres activités gouvernementales

Ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales

Stratégie de participation du gouvernement fédéral

Stratégie de participation des peuples autochtones

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.

Créer une formation sur la gouvernance avec les partenaires des gouvernements autochtones
Offrir des ateliers en personne
Lancer du matériel de formation en ligne
Avec le gouvernement fédéral, mettre en ligne et donner en classe 6 modules de formation sur la gouvernance
Élaborer un protocole pour définir les rôles et responsabilités respectifs du GTNO et du gouvernement fédéral relativement aux autorités désignées
 
5.1.4
Nous chercherons à résoudre les ententes en suspens sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale avec les gouvernements d’Akaitcho et du Dehcho, la nation métisse des TNO, le gouvernement Acho Dene Koe et le gouvernement du Canada durant la session gouvernementale, et nous préconiserons que soit accordé un intérêt particulier à la quantité de terres lors de nos négociations.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.1.4 – Nous chercherons à résoudre les ententes en suspens sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale avec les gouvernements d’Akaitcho et du Dehcho, la nation métisse des TNO, le gouvernement Acho Dene Koe et le gouvernement du Canada durant la session gouvernementale, et nous préconiserons que soit accordé un intérêt particulier à la quantité de terres lors de nos négociations.

Mener des négociations qui incluent de nouvelles approches
Nommer des représentants ministériels spéciaux
Obtenir les rapports des représentants ministériels spéciaux
Publier de nouvelles offres de quantités de terres pour la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest et les Premières Nations dénées d’Akaitcho
Évaluer de nouvelles approches en matière de négociation
 
5.1.5
Nous fournirons du financement aux gouvernements communautaires autochtones et nous travaillerons avec les collectivités pour élaborer des plans de mieux-être qui répondent aux besoins locaux et aux priorités.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.1.5 – Nous fournirons du financement aux gouvernements communautaires autochtones et nous travaillerons avec les collectivités pour élaborer des plans de mieux-être qui répondent aux besoins locaux et aux priorités.

L’entente quinquennale de financement du mieux-être communautaire conclue entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Santé Canada en est à sa dernière année. Ce financement fédéral aide les collectivités autochtones à élaborer des plans de mieux-être communautaire. De tels plans doivent déjà être en vigueur pour que les collectivités soient admissibles à un financement pour des initiatives dans le domaine.

Les collectivités utilisent ces fonds pour soutenir des projets comme ceux présentés ci-dessous :

Programme de retraite familiale (Fort Resolution)

Émission de radio pour promouvoir le mieux-être des jeunes (Fort Good Hope)

Programmes destinés aux aînés (Aklavik)

Camp culturel de la Première Nation Ka’a’gee Tu (Kakisa)

Programme « Mama n Bebia » de la Première Nation des Dénés Yellowknives (Dettah et N’Dilo)

Fournir le financement annuel et le soutien requis pour les plans et programmes de mieux-être communautaire
Fournir le financement annuel et le soutien requis pour les plans et programmes de mieux-être communautaire
Fournir le financement annuel et le soutien requis pour les plans et programmes de mieux-être communautaire
 
5.1.7
Nous continuerons à soutenir le Conseil intergouvernemental en vue de la mise en œuvre d’un projet de gestion coopérative et collaborative des terres et des ressources, comme défini dans l’Accord de transfert des responsabilités sur les terres et les ressources.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.1.7 – Nous continuerons à soutenir le Conseil intergouvernemental en vue de la mise en œuvre d’un projet de gestion coopérative et collaborative des terres et des ressources, comme défini dans l’Accord de transfert des responsabilités sur les terres et les ressources.

Commencer à élaborer le plan stratégique du Conseil intergouvernemental
Poursuivre les réunions annuelles avec le Conseil intergouvernemental
Achever le plan stratégique du Conseil intergouvernemental
Mettre de l’avant, finalier et mettre en œuvre des ententes sur le territoire, les ressources et l’autonomie gouvernementale, y compris des initiatives continues faisant suite au transfert des responsabilités.
 
5.2.1
Nous chercherons à mettre en place un comité paritaire entre les membres du Conseil exécutif et les membres titulaires pour partager l’information et discuter d’approches sur l’avancement des accords sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale, ainsi que des initiatives pour améliorer les relations avec les gouvernements autochtones.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.2.1 – Nous chercherons à mettre en place un comité paritaire entre les membres du Conseil exécutif et les membres titulaires pour partager l’information et discuter d’approches sur l’avancement des accords sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale, ainsi que des initiatives pour améliorer les relations avec les gouvernements autochtones.

Mettre au point le cadre de référence
Première réunion du groupe de travail conjoint
 
5.2.3
Nous travaillerons avec les gouvernements autochtones pour développer conjointement la capacité de leurs ressources humaines, en terminant et en évaluant par exemple le projet pilote actuel avec le Gwich’in Tribal Council.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.2.3 – Nous travaillerons avec les gouvernements autochtones pour développer conjointement la capacité de leurs ressources humaines, en terminant et en évaluant par exemple le projet pilote actuel avec le Gwich’in Tribal Council.

Publier l’inventaire des séances de formation du GTNO à l’intention des gouvernements autochtones
Présenter le rapport annuel au Conseil intergouvernemental
Élaborer un atelier sur l’administration des terres à l’intention des gouvernements autochtones
Procéder au premier placement de stagiaires de la Première Nation Gwich’in au GTNO
Évaluer l’efficacité des activités de renforcement des capacités
 
5.2.4
Nous poursuivrons une entente avec le gouvernement fédéral sur la gestion des ressources en mer.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.2.4

Nous conclurons une entente avec le gouvernement fédéral sur la gestion des ressources en mer.

Exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières

Dans une déclaration commune faite le 20 décembre 2016, le président américain Barack Obama et le premier ministre canadien Justin Trudeau ont déclaré qu’aucuns nouveaux baux ni permis d’exploitation du pétrole et du gaz ne seraient accordés dans l’océan Arctique.

Dans son annonce de décembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau indiquait également qu’un examen scientifique du moratoire sur les activités menées au large des côtes canadiennes aurait lieu dans cinq ans. Cette décision a été prise sans consulter les trois gouvernements territoriaux, les gouvernements autochtones ou les collectivités.

Le 28 avril 2017, le président américain Donald Trump a signé un décret présidentiel visant à étendre les activités extracôtières de forage pétrolier et gazier aux océans Arctique et Atlantique, révoquant ainsi la décision de son prédécesseur. Dans une lettre au premier ministre McLeod datée d’avril 2017, le premier ministre canadien a assuré au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest que le Canada restait déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux pour développer une approche rigoureuse et scientifique de gestion des ressources pétrolières et gazières au large des côtes canadiennes (étapes 1, 2, 3, 4 et 5).

Engagements connexes pris dans le mandat :

  • Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour attirer des investissements dans l’exploitation du pétrole et du gaz.
  • Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

        o Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières;
        o Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures.

Lancer la consultation avec le Canada et la Société régionale inuvialuite
Préparer et obtenir une approbation pour le mandat de négociation du GTNO concernant la gestion des ressources en mer
Obtenir l’engagement du Canada et de la Société régionale inuvialuite concernant le début des négociations entourant la gestion des ressources en mer
Commencer les négociations concernant la gestion des ressources en mer
 
5.2.5
Nous travaillerons pour améliorer la gestion des ressources intégrées aux TNO afin que le régime reflète les intérêts et les priorités des TNO.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.2.5 – Nous travaillerons à l’amélioration de la gestion des ressources intégrées aux Territoires du Nord-Ouest afin de garantir que le régime reflète les intérêts et les priorités des TNO.

Examen de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie du Canada est un élément essentiel du régime de gestion intégrée des ressources aux TNO. La Loi établit « un système unifié de gestion des terres et de l’eau dans la vallée du Mackenzie... »

Le gouvernement fédéral étudie actuellement les éventuelles modifications à apporter à la Loi et les activités de réglementation associées à ce texte de loi. Le ministère de l’Administration des terres coordonne des interventions à l’échelle gouvernementale, et oriente la pensée des responsables fédéraux afin de s’assurer que les modifications législatives et réglementaires répondent aux besoins du nord. Cela signifie que le Ministère dirigera la contribution du GTNO au cours du processus d’examen et de modification de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et des règlements connexes, en 2018 (étape importante 1) et 2019 (étape importante 2).

Agir comme fer de lance pour le GTNO dans le processus d’examen et de modification de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Agir comme fer de lance pour le GTNO dans le processus d’examen et de modification de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie – T1 2019
Hausser la transparence et la responsabilisation, et consolider le gouvernement de consensus par de meilleures communications.
5.3.1
Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée :
 
En élaborant et en proposant des amendements à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la LAIPVP).
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.1 – Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée :
En élaborant et en proposant des amendements à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la LAIPVP).

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée reflète l’engagement du gouvernement envers les Ténois pour l’ouverture, l’accessibilité et la transparence. En 2012, le ministère de la Justice s’est engagé à entreprendre un examen complet de la Loi pour régler les questions soulevées par le Comité permanent des opérations gouvernementales, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée et les organismes publics régis par la Loi.

En avril 2016, le Ministère a sollicité la participation du public au sujet de la Loi. Le document intitulé « Participation publique sur la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée » visait à obtenir des commentaires du public sur des questions précises soulevées relativement à la Loi. Il permettait également aux gens de soulever tout autre sujet ou élément à prendre en compte pour améliorer l’efficacité de la Loi. Les résultats de cette démarche formaient la base des changements législatifs proposés pour la Loi.

Le ministère de la Justice continue de travailler sur les modifications de la Loi pendant la durée de la 18e Assemblée législative. Les mesures visant à modifier la Loi incluent : entreprendre une consultation publique sur les changements proposés (étape 1); publier un rapport sur les résultats de la consultation publique (étape 2); mettre au point une proposition législative (étape 3) et introduire un projet de loi pour modifier la Loi (étape 4).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en créant un cadre sur la confidentialité au GTNO et des programmes de gestion, pour que les moyens de protection de la confidentialité prévus dans la LAIPVP soient gérés avec logique et honnêteté.

  • Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en garantissant qu’une formation sur les exigences relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée soit offerte en ligne aux employés du GTNO et des organismes privés.

Organiser des consultations publiques à propos des modifications
Publier un rapport sur les consultations publiques
Préparer une proposition législative pour modifier la LAIPVP et la faire approuver par le Conseil exécutif
Déposer un projet de loi visant à modifier la LAIPVP
 
En créant un cadre sur la confidentialité au GTNO et des programmes de gestion, pour que les moyens de protection de la confidentialité prévus dans la LAIPVP soient gérés avec logique et honnêteté.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.1 – Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée :
En créant un cadre sur la confidentialité au GTNO et des programmes de gestion, pour que les moyens de protection de la confidentialité prévus dans la LAIPVP soient gérés avec logique et honnêteté.

L’objectif de cette initiative consiste à établir une approche cohérente de la gestion de la confidentialité au sein du GTNO. Le cadre sur la confidentialité reflétera les pratiques, les ressources et les politiques en vigueur et s’appuiera sur ce qui existe déjà.

Le cadre du GTNO sur la confidentialité déterminera les éléments requis pour établir un programme de protection de la vie privée au sein d’un ministère et intégrera l’élaboration et la prestation d’une formation sur la confidentialité par l’intermédiaire du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée du ministère de la Justice.

Le ministère de la Justice travaille avec d’autres ministères du GTNO à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre sur la confidentialité à l’échelle du gouvernement. L’élaboration d’un cadre du GTNO sur la confidentialité (étape 1) et la mise en œuvre de ce cadre, y compris la formation du personnel du GTNO (étape 2), font partie des mesures prises.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en élaborant et en proposant des amendements à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la LAIPVP).

  • Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en garantissant qu’une formation sur les exigences relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée soit offerte en ligne aux employés du GTNO et des organismes publics.

Terminer le cadre
Mettre en œuvre le cadre (incluant la formation aux employés du GTNO)
 
En garantissant qu’une formation sur les exigences relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée soit offerte en ligne aux employés du GTNO et des organismes privés.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.1 – Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée :
En garantissant qu’une formation sur les exigences relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée soit offerte en ligne aux employés du GTNO et des organismes privés.

En mars 2017, le ministère de la Justice a lancé la Formation générale de sensibilisation à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée pour les employés du GTNO et ceux des organismes publics territoriaux. Le cours compte six modules portant sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

À l’issue du cours, les employés comprendront mieux les lois et les règlements, leurs obligations quant à la protection de la vie privée, les droits des personnes concernant l’accessibilité des dossiers, et les mesures simples qu’ils peuvent prendre pour protéger les dossiers et l’information en leur possession.

Le ministère de la Justice continuera de promouvoir le nouveau cours en ligne auprès des employés du GTNO et de ceux des organismes publics territoriaux. Les mesures entreprises pour offrir la formation en ligne aux employés du GTNO incluent : le développement de la formation en ligne (étape 1), le lancement de la formation en ligne (étape 2), l’adaptation des modules de formation en fonction des commentaires des employés (étape 3), et la révision de la formation pour s’assurer qu’elle reflète les modifications apportées à la Loi.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en élaborant et en proposant des amendements à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la LAIPVP).

  • Engagement 5.3.1 : Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée : en créant un cadre sur la confidentialité au GTNO et des programmes de gestion, pour que les moyens de protection de la confidentialité prévus dans la LAIPVP soient gérés avec logique et honnêteté.

Créer une formation en ligne
Lancer la formation en ligne à l’intention des employés
Modifier les modules de formation en fonction des commentaires reçus
Réviser la formation en fonction des modifications apportées à la LAIPVP
 
En continuant de sauvegarder et d’améliorer la sécurité et l’intégrité de l’information fournie au gouvernement pour le compte des résidents, des entreprises et des visiteurs.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.1 – Nous améliorerons l’accès à l’information et à la protection de la vie privée :
En continuant de sauvegarder et d’améliorer la sécurité et l’intégrité de l’information fournie au gouvernement pour le compte des résidents, des entreprises et des visiteurs.

Élaborer un programme de sensibilisation à la sécurité de l’information
Mettre en œuvre des mesures de sécurité pour se protéger contre les logiciels inconnus ou peu fiables
Mettre en œuvre un programme de sensibilisation à la sécurité
Commencer à offrir le programme de sensibilisation à la sécurité
 
5.3.2
Nous mettrons en œuvre la nouvelle Loi sur la gestion des finances publiques pour améliorer la planification et la responsabilisation à l’échelle gouvernementale, et la responsabilisation fiscale dans son ensemble.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.2 – Nous mettrons en œuvre la nouvelle Loi sur la gestion des finances publiques pour améliorer la planification et la responsabilisation à l’échelle gouvernementale, et la responsabilisation fiscale dans son ensemble.

Achever les mises à jour des politiques et des bulletins d'interprétation des manuels de gestion financière
5.3.3
Nous améliorerons la collaboration pour faciliter l’accès aux programmes gouvernementaux et aux services offerts en ligne, sans oublier :
 
L’alignement des approches territoriales avec les efforts pancanadiens en vue de l’établissement des identités numériques et du recours à ces dernières pour le gouvernement en ligne.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.3 – Nous améliorerons la collaboration pour faciliter l’accès aux programmes gouvernementaux et aux services offerts en ligne, sans oublier :
L’alignement des approches territoriales avec les efforts pancanadiens en vue de l’établissement des identités numériques et du recours à ces dernières pour le gouvernement en ligne.

Déterminer la faisabilité de l’accès électronique au Système national d’acheminement pour les événements de l'état civil
Participer à la conception et à l’élaboration du cadre de confiance pancanadien
Participer à la conception et à l’élaboration du cadre national de validation de l’identité numérique par le Digital Identity Authentication Council of Canada
Élaborer une solution normalisée de validation de l’identité qui permettra au GTNO d’être aligné sur les deux cadres nationaux de fiabilité et de validation
 
La création en ligne d’un portail intégré et unique pour les résidents et les entreprises afin de négocier de manière sécuritaire avec le gouvernement.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.3 – Nous améliorerons la collaboration pour faciliter l’accès aux programmes gouvernementaux et aux services offerts en ligne, sans oublier :
La création en ligne d’un portail intégré et unique pour les résidents et les entreprises afin de négocier de manière sécuritaire avec le gouvernement.

Passer en revue la mise en œuvre et la gestion des services de technologie de l’information et des communications
Préparer un plan de mise en œuvre pour changer la manière de fournir les services de technologies de l’information et de communications au sein du gouvernement
Élaborer une analyse de rentabilité pour un portail en ligne intégré unique
Mettre au point une approche et commencer la mise en œuvre d’un portail intégré unique sur le Web
 
L’augmentation de l’accès en ligne aux services pour les conducteurs et les véhicules à moteur, de même qu’aux services de permis commerciaux.
Notes documentaires

Gouvernance 5.3.3 :

 

Nous améliorerons la collaboration pour faciliter l’accès aux programmes gouvernementaux et aux services offerts en ligne, sans oublier : l’augmentation de l’accès en ligne aux services pour les conducteurs et les véhicules automobiles, de même qu’aux services de permis commerciaux.

 

 

Situation

 

Dès mars 2017, les Territoires du Nord-Ouest ont été les premiers en Amérique du Nord à dresser une liste complète des services de l’immatriculation et des permis de conduire en ligne et ils sont reconnus comme un chef de file de l’industrie. À ce jour, le ministère de l’Infrastructure a offert plus de 200 000 services en ligne, y compris ceux qui génèrent des revenus et les autres (p. ex., rappels, programmation), et l’utilisation de ces services a augmenté de 72 % par rapport à l’année précédente.

 

Le ministère de l’Infrastructure continue d’étendre l’offre de services en ligne pour les véhicules automobiles, en particulier pour les véhicules utilitaires. On peut maintenant se procurer son certificat d’immatriculation de véhicule utilitaire en ligne.

 

Prochaines étapes

 

Le ministère de l’Infrastructure lancera d’autres services en ligne à la fois pour les résidents et les organisations en activité aux TNO. Les Ténois pourront demander un rapport d’accident en ligne et une plaque d’immatriculation personnalisée. Les organisations auront également accès à l’outil de gestion des véhicules commerciaux pour gérer les transpondeurs de péage autogérés pour le pont de Deh Cho.

 

Réalisations à ce jour

 

À ce jour, le ministère de l’Infrastructure offre les services en ligne suivants pour les véhicules automobiles :

 

  • Envoi par courriel et par message texte de rappels de rendez-vous pour les examens de conduite, d’avis d’expiration d’immatriculation, d’avis de renouvellement de permis de conduire ou de carte d’identité générale, d’avis de mise à jour de dossier médical du conducteur, et d’avis d’inspection de véhicule utilitaire.

  • Renouvellement, réimpression ou annulation de l’immatriculation d’un véhicule.

  • Réservation, report ou annulation d’un examen de conduite.

  • Impression de documents de remplacement, notamment des reçus, des certificats d’immatriculation de véhicule des Territoires du Nord-Ouest, des confirmations de rendez-vous pour des examens, des certificats d’immatriculation de véhicule utilitaire, des permis pour voyage simple et des permis annuels.

  • Demande de dossiers de conduite.

  • Possibilité de gérer vous-même le profil de votre compte en ligne afin d’autoriser d’autres utilisateurs du compte qui peuvent traiter les demandes en lignes pour vous.

 

Contexte

 

En 2013, le ministère de l’Infrastructure a remplacé le système d’information sur les véhicules automobiles, qui posait les bases de la mise en œuvre des services de l’immatriculation et des permis de conduire en ligne.

 

À l’automne 2014, le Ministère a mis en œuvre des justificatifs d’identité numérique pour les services en ligne, offrant ainsi une identification et une authentification normalisées et sécuritaires aux utilisateurs des services de l’immatriculation et des permis de conduire en ligne. Des habitants de 32 collectivités sont maintenant inscrits et accèdent à des services en ligne.

 

Liens vers d’autres activités gouvernementales

 

  • Stratégie sur les transports aux Territoires du Nord-Ouest de 2015 à 2040 : cette stratégie appuie la priorité stratégique visant à adopter l’innovation pour améliorer la façon dont nous faisons des affaires, grâce à une meilleure prestation de services et à la modernisation de programmes et de politiques de transport.

     

    Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.

     

Mettre en œuvre le renouvellement en ligne du permis de conduire
Intégrer une option permettant de changer le poids d’un véhicule commercial en ligne
Mettre en œuvre un mécanisme de contournement électronique à la station de pesage d'Enterprise
Installer des transpondeurs de péage autogérés au pont du Dehcho
 
La participation aux sondages nationaux pour évaluer la satisfaction des résidents et des entreprises à l’égard de la prestation des services gouvernementaux.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.3 – Nous améliorerons la collaboration pour faciliter l’accès aux programmes gouvernementaux et aux services offerts en ligne, sans oublier :
La participation aux sondages nationaux pour évaluer la satisfaction des résidents et des entreprises à l’égard de la prestation des services gouvernementaux.

Offrir une formation certifiée sur les services aux employés du GTNO
Participer à l’enquête nationale de satisfaction Taking Care of Business (Mettre l’accent sur les entreprises)
Offrir une formation certifiée sur les services aux employés du GTNO (en cours)
Participer à l’enquête nationale « Les citoyens d’abord »
 
5.3.4
Nous maximiserons la capacité pour les citoyens d’accéder au gouvernement au moyen des médias sociaux, de l’identité visuelle et des communications dans leur ensemble.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.4 – Nous maximiserons la capacité pour les citoyens d’accéder au gouvernement au moyen des médias sociaux, de l’identité visuelle et des communications dans leur ensemble.

Lancer le programme de l’identité visuelle
Mettre en œuvre un plan de communication stratégique
Établir un cadre de communications numériques
Évaluer l’efficacité des communications du GTNO
 
5.3.5
Nous mettrons en œuvre une Politique gouvernementale ouverte pour améliorer la participation civique, rendre l’information sur les activités gouvernementales plus disponible et accessible, et explorer de nouvelles technologies favorisant l’ouverture et la responsabilisation.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.5 – Nous mettrons en œuvre une Politique gouvernementale ouverte pour améliorer la participation civique, rendre l’information sur les activités gouvernementales plus disponible et accessible, et explorer de nouvelles technologies favorisant l’ouverture et la responsabilisation.

Mener des consultations publiques sur l’élaboration d’une politique de gouvernement ouvert
Publier le rapport sur les leçons apprises dans le cadre des consultations publiques sur la politique de gouvernement ouvert
Établir la politique de gouvernement ouvert
Commencer la mise en œuvre de la politique de gouvernement ouvert
 
5.3.6
Nous améliorerons la visibilité publique et l’accès au Conseil exécutif en organisant des réunions du Conseil exécutif dans chaque région des TNO, en tenant en public certaines réunions des comités du Conseil exécutif, et en rencontrant les comités permanents en public plus fréquemment.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.6 – Nous améliorerons la visibilité publique et l’accès au Conseil exécutif en organisant des réunions du Conseil exécutif dans chaque région des TNO, en tenant en public certaines réunions des comités du Conseil exécutif, et en rencontrant les comités permanents en public plus fréquemment.

Commencer à organiser des journées portes ouvertes du Conseil exécutif pour le public
Commencer à organiser des réunions publiques des comités du Conseil exécutif
 
5.3.7
Nous améliorerons les occasions pour le public d’avoir un apport sensé dans la prise de décisions gouvernementales en améliorant l’accès aux initiatives sur l’engagement public gouvernemental et en faisant rapport sur la façon dont les opinions publiques ont modelé les décisions gouvernementales.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.7 – Nous améliorerons les occasions pour le public d’avoir un apport sensé dans la prise de décisions gouvernementales en améliorant l’accès aux initiatives sur l’engagement public gouvernemental et en faisant rapport sur la façon dont les opinions publiques ont modelé les décisions gouvernementales.

Publier les liens vers les consultations publiques du GTNO sur le site Web portant sur la participation du public et la transparence
Commencer à élaborer pour les ministères du GTNO des lignes directrices sur la consultation du public
Établir pour les ministères du GTNO des lignes directrices sur la consultation du public
 
5.3.8
Nous augmenterons la collaboration entre ministres et députés en veillant à ce qu’il y ait des consultations préliminaires, régulières et ouvertes entre ces derniers et les comités de l’Assemblée législative, en explorant plus d’options pour travailler officiellement ensemble, et en renforçant de manière uniforme les processus de partage et de suivi des renseignements fournis aux comités permanents.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.8 – Nous augmenterons la collaboration entre ministres et députés en veillant à ce qu’il y ait des consultations préliminaires, régulières et ouvertes entre ces derniers et les comités de l’Assemblée législative, en explorant plus d’options pour travailler officiellement ensemble, et en renforçant de manière uniforme les processus de partage et de suivi des renseignements fournis aux comités permanents.

Établir des procédures opérationnelles pour les bureaux du Conseil exécutif
 
5.3.9
Nous développerons et mettrons en œuvre un plan de communications efficace pour sensibiliser les résidents aux mécanismes offerts pour en appeler des décisions gouvernementales.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.9 – Nous développerons et mettrons en œuvre un plan de communications efficace pour sensibiliser les résidents aux mécanismes offerts pour en appeler des décisions gouvernementales.

Lancer un répertoire en ligne des processus d’appel
Élaborer un plan de communication pour les mécanismes d’appel
Mettre en œuvre le plan de communication pour les mécanismes d’appel
 
5.3.10
Nous ferons des efforts pour sensibiliser nos résidents, et notamment ceux des plus petites collectivités, aux programmes et aux services gouvernementaux offerts, et à la façon d’y accéder, au moyen de centres multiservices et d’agents de services gouvernementaux.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.10 – Nous ferons des efforts pour sensibiliser nos résidents, et notamment ceux des plus petites collectivités, aux programmes et aux services gouvernementaux offerts, et à la façon d’y accéder, au moyen de centres multiservices et d’agents de services gouvernementaux.

Lancer trois projets pilotes avec le gouvernement fédéral
Ouvrir un centre de services à guichet unique dans la réserve de Hay River
Évaluer les projets pilotes
 
5.3.11
Nous élaborerons au cours des deux prochaines années une législation afin d’établir un bureau parlementaire indépendant pour le protecteur du citoyen.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.3.11 – Nous élaborerons au cours des deux prochaines années une législation afin d’établir un bureau parlementaire indépendant pour le protecteur du citoyen.

Faire une recherche sur les options structurelles
Préparer une proposition législative pour créer un poste de protecteur du citoyen et la faire approuver par le Conseil exécutif
Déposer le projet de loi pour créer un poste de protecteur du citoyen
Établir des relations plus importantes avec les gouvernements communautaires et les intervenants.
 
5.4.2
Nous prendrons davantage de mesures pour surveiller la qualité de l’eau potable et nous soutiendrons également les programmes communautaires de surveillance de l’eau.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.2 – Nous prendrons davantage de mesures pour surveiller la qualité de l’eau potable et nous soutiendrons également les programmes communautaires de surveillance de l’eau.

Contexte

En 2005, le MAMC, le MSSS, le MERN et le MTPS ont rendu public un document intitulé Gestion de la qualité de l’eau aux Territoires du Nord-Ouest : cadre préventif et stratégie (Managing Drinking Water Quality in the Northwest Territories: A Preventative Framework and Strategy). Orientés par la stratégie, les quatre ministères se coordonnent par l’intermédiaire du Comité interministériel sur l’eau potable et les eaux usées des TNO pour appuyer les administrations communautaires avec une foule d’activités en lien avec la qualité de l’eau.

Le MSSS travaille à l’évaluation des conséquences sur la santé publique des résultats générés par les programmes de gestion des eaux du GTNO. Les renseignements accumulés par le comité sur l’eau potable sont publiés dans le rapport annuel sur l’eau (étape importante 1). Le Comité technique sur l’eau potable des TNO étudie les options et les exigences en matière d’information pour la création d’une nouvelle base de données sur l’information relative à la qualité de l’eau potable (étape importante 2).

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) met de l’avant des programmes, des services et de la formation pour permettre aux administrations communautaires de mieux gérer une vaste gamme d’activités liées à la qualité de l’eau.

Les installations d’épuration des eaux des TNO sont en cours de modernisation afin de s’assurer que toute eau potable ténoise satisfait aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Ces travaux ont pour but de rendre les installations conformes aux directives en matière de filtration. L’eau potable de toutes les collectivités est maintenant traitée pour assurer un approvisionnement sûr aux résidents, mais l’amélioration de la filtration et la réduction de la turbidité (c.-à-d. des sédiments en suspension) est une étape supplémentaire pour assurer la salubrité de l’eau potable.

Le personnel du MAMC derrière le programme de formation itinérante forme directement et soutient les administrations communautaires dans l’exploitation des usines de traitement des eaux. Sur demande, une prestation individuelle des cours est également offerte, tirant ainsi parti de l’expertise des Ténois pour appuyer les collectivités. On souhaite rendre visite aux représentants des administrations communautaires trois fois par année. Le programme met l’accent sur les domaines suivants :

  • amélioration des compétences d’un exploitant;
  • appui aux exploitants afin qu’ils obtiennent leur certification;
  • amélioration de l’approvisionnement en eau;
  • amélioration de l’échantillonnage, de l’analyse, et de la tenue de dossiers relatifs à la distribution d’eau;
  • rédaction de plans d’exploitation et d’entretien pour les réseaux d’aqueducs.

Liens vers d’autres activités gouvernementales

Le MAMC, le MSSS, le MERN et le MTPS conjuguent leurs forces pour aider les gouvernements en ce qui concerne une foule d’activités en lien avec la qualité de l’eau. Pour plus d’information au sujet de l’eau potable aux TNO, consultez le www.eaupotabletno.ca.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.

Publier le rapport annuel sur l’eau
Lancer une version actualisée de la base de données en ligne sur la qualité de l’eau potable
 
5.4.3
Nous finaliserons les plans de protection communautaires contre les incendies de végétation, et nous élaborerons et proposerons des amendements pour moderniser la législation sur la protection des forêts.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.3 – Nous finaliserons les plans de protection communautaires contre les incendies de végétation, et nous élaborerons et proposerons des amendements pour moderniser la législation sur la protection des forêts.

Achever le cadre de planification des plans de protection contre les incendies de végétation pour les collectivités
Terminer le plan de mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques pour les collectivités
Mettre à jour le plan de protection contre les incendies de végétation pour les collectivités forestières
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’aménagement des forêts et la Loi sur la protection des forêts
 
5.4.4
Nous continuerons de rechercher et d’aider les collectivités à obtenir du financement fédéral pour l’amélioration des infrastructures des gouvernements communautaires, notamment par la mise en œuvre du cadre sur la gestion des avoirs concernant l’Accord de la taxe sur l’essence pour veiller à ce que toutes les collectivités soient dotées de plans de gestion des immobilisations.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.4 – Nous continuerons de rechercher et d’aider les collectivités à obtenir du financement fédéral pour l’amélioration des infrastructures des gouvernements communautaires, notamment par la mise en œuvre du cadre sur la gestion des avoirs concernant l’Accord de la taxe sur l’essence pour veiller à ce que toutes les collectivités soient dotées de plans de gestion des immobilisations.

Contexte

En vertu de la nouvelle Entente sur le fonds de la taxe sur l’essence fédéral signée en 2014, tous les gouvernements communautaires doivent faire des progrès dans la gestion des actifs au cours des cinq prochaines années. En partenariat avec l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et sous la houlette des représentants des administrations communautaires, le Ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a élaboré la stratégie de gestion des actifs des TNO, conçue pour être souple et adaptable afin que toutes les administrations communautaires puissent progresser à leur rythme pour assurer une mise en œuvre réussie des pratiques de gestion des biens.

La stratégie de gestion des actifs des TNO a été établie au printemps 2016 (étape importante 1). Le MAMC travaille avec 10 collectivités pour participer au premier projet pilote d’installation du logiciel de gestion des actifs et de formation du personnel (étape importante 2). La collecte de données sur les biens communautaires et la conception de l’interface logicielle sont pratiquement terminées. Le MAMC a également regroupé un ensemble d’activités d’entretien préventif grâce au programme de gestion des actifs (étape importante 3).

Le GTNO renégocie une entente bilatérale intégrée à l’entente fédérale en vue d’accéder aux fonds du programme d’infrastructure Investir dans le Canada (étape importante 5). Une fois l’entente bilatérale intégrée signée, le MAMC commencera à travailler avec des administrations communautaires à la mise en œuvre de projets d’infrastructure (étape importante 6).

Il est également possible d’obtenir du financement fédéral dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes pour faciliter la réduction des éventuels dommages de l’infrastructure municipale causés par des inondations récurrentes. Les administrations communautaires peuvent utiliser ce financement pour réduire les risques et les coûts de plus en plus importants liés aux inondations, et jeter les bases d’investissements à venir dans l’atténuation.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.4.4 – Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.
  • Engagement 3.3.3 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.
  • Engagement 3.5.5 – Nous aiderons les administrations communautaires à accéder au financement fédéral offert dans le cadre du plan Investir dans le Canada pour investir dans les infrastructures publiques communautaires.
Publier la stratégie de gestion des actifs des TNO
Mettre en œuvre un système informatisé de gestion des travaux d’entretien dans 5 à 10 collectivités
Intégrer des activités d’entretien préventif à l’outil de gestion des travaux d’entretien
Adopter progressivement les plans de gestion des actifs des administrations communautaires
Signer l’entente bilatérale intégrée avec le gouvernement fédéral
Commencer à mettre en œuvre l’entente de financement sur 10 ans du gouvernement fédéral visant à améliorer les infrastructures des administrations communautaires
 
5.4.5
Nous élaborerons une stratégie pour refermer l’écart des niveaux de financement afin de répondre aux besoins municipaux de base.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.5 – Nous élaborerons une stratégie pour refermer l’écart des niveaux de financement afin de répondre aux besoins municipaux de base.

Contexte

En 2015, le MAMC a terminé un examen de ses quatre formules de financement de base. Il s’agit du financement des activités de fonctionnement et d’entretien, des services d’aqueduc et d’égouts, des infrastructures communautaires publiques, et de la taxe sur l’essence. Suivant l’examen des formules de financement, il a été recommandé qu’une approche axée sur les besoins soit adoptée pour le financement des infrastructures communautaires publiques et des activités de fonctionnement et d’entretien, comme l’actuelle formule de financement des services d’aqueduc et d’égouts. Le total des montants nécessaires pour le remplacement des infrastructures communautaires publiques et le financement des activités de fonctionnement et d’entretien a été estimé, ainsi que le montant que chaque collectivité est capable de générer (étape importante 1).

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) élabore une stratégie visant à combler l’écart des niveaux de financement (étape importante 3) et un calendrier afin d’augmenter le financement des administrations communautaires. La stratégie intégrera également des modifications des politiques relatives aux eaux et aux déchets, au fonctionnement et à l’entretien, et au financement des infrastructures publiques (étape importante 2).

Liens vers d’autres activités gouvernementales

S.O.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.

Mettre en œuvre une approche de financement fondé sur les besoins
Élaborer une stratégie pour réduire les écarts de financement
Publier et mettre en œuvre la nouvelle politique sur l’eau et les déchets
 
5.4.6
Nous installerons à distance des stations de surveillance de l’eau dans cinq autres collectivités et nous construirons trois autres usines de traitement des eaux.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.6 – Nous installerons à distance des stations de surveillance de l’eau dans cinq autres collectivités et nous construirons trois autres usines de traitement des eaux.

Contexte

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a recours à un système capable de surveiller les données des usines d’épuration des eaux et de fournir de l’aide au personnel des administrations communautaires. Le MAMC a installé des systèmes de surveillance à distance des eaux DeviceLynk dans six collectivités (étapes importantes 1 et 2) et prévoit en installer six autres (étape importante 3).

Les systèmes de surveillance à distance permettent de visualiser, à distance sur Internet, les informations d’un automate programmable dans l’installation de traitement des eaux. L’automate programmable est un ordinateur numérique industriel qui contrôle et surveille les processus dans l’usine de traitement des eaux. Le système DeviceLynk permet de visualiser en ligne les informations surveillées par l’automate, notamment les niveaux de chlore et de turbidité. Les systèmes de télésurveillance permettent également au personnel du MAMC de repérer les problèmes opérationnels dans les usines de traitement de l’eau potable et de les résoudre. Le Ministère a commencé à installer le système DeviceLynk en utilisant l’usine de traitement des eaux de Lutselk’e comme projet pilote au début de 2015.

En 2008, le MAMC et le ministère des Travaux publics et des Services (MTPS) ont établi un partenariat avec cinq collectivités pour la construction de leurs usines de traitement des eaux à l’aide d’une approche groupée dans le cadre d’un seul contrat. Grâce au financement pour l’infrastructure publique communautaire du GTNO et au programme fédéral de financement des infrastructures, et grâce à l’expertise technique du personnel du MTPS et du MAMC, cet important projet a pu profiter des économies réalisées. Un deuxième projet de station d’épuration a été lancé en 2010 avec cinq autres collectivités.

Les collectivités de Gameti, Wekweeti, et Paulatuk ont signé un protocole d’entente avec le GTNO pour qu’y soit terminée la construction de trois nouvelles usines d’épuration des eaux, et une demande de propositions a été rendue publique en novembre 2016. Les travaux de construction de la première station de traitement de l’eau commenceront en 2018 (étape importante 4). Ils devraient commencer en 2019 pour la deuxième station (étape importante 5) et en 2020 pour la troisième.

Liens vers d’autres activités gouvernementales

Les ministères des Affaires municipales et communautaires, de la Santé et des Services sociaux, de l’Environnement et des Ressources naturelles et des Travaux publics et des Services collaborent pour offrir aux administrations communautaires une vaste gamme de services reliés à la qualité de l’eau. Pour plus d’information au sujet de l’eau potable aux TNO, consultez le www.eaupotabletno.ca.

Les projets groupés d’usines de traitement des eaux sont des exemples réussis d’investissement de fonds fédéraux et territoriaux dans l’infrastructure publique communautaire. Avec l’achèvement de ce troisième projet groupé, toutes les usines de traitement des eaux des collectivités ténoises seront conformes aux normes nationales.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.

Installer des systèmes de surveillance à distance dans deux collectivités
Installer un système de surveillance à distance dans une collectivité
Construire une usine de traitement de l’eau dans une collectivité
Installer des systèmes de surveillance à distance dans deux collectivités
Construire une usine de traitement de l’eau dans une collectivité
 
5.4.7
Nous travaillerons avec les intervenants pour élaborer et proposer des modifications afin de moderniser la Loi sur les mesures civiles d’urgence et de revitaliser le plan d’intervention aux urgences territoriales.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.7 – Nous travaillerons avec les intervenants pour élaborer et proposer des modifications afin de moderniser la Loi sur les mesures civiles d’urgence et de revitaliser le plan d’intervention aux urgences territoriales.

Contexte

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) est en train de moderniser la Loi sur les mesures civiles d’urgence (la Loi) afin qu’elle s’harmonise aux pratiques exemplaires et émergentes d’autres instances, qu’elle reflète l’environnement opérationnel des TNO, et qu’elle permette au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et aux administrations communautaires d’intervenir efficacement en cas de catastrophe. Un groupe de planification représentant les ministères du GTNO a été créé et dirige présentement les activités de planification pour moderniser le plan d’urgence des TNO.

Le changement climatique et de récentes situations d’urgence ont mis en évidence la nécessité d’améliorer l’approche du GTNO quant à la gestion des urgences. La Loi et le plan d’urgence des TNO ne prévoient plus de mesures qui permettent au GTNO et aux administrations communautaires d’intervenir efficacement en cas de catastrophes, qui sont de plus en plus nombreuses et importantes en raison des changements climatiques.

La Loi et le plan d’urgence des TNO présentent un cadre de gestion des urgences dans le territoire. La Loi expose les rôles et les responsabilités du GTNO et des administrations communautaires dans la préparation et l’intervention en cas d’urgence majeure, et en définit les grandes lignes. Le plan d’urgence des TNO est un guide de procédure visant à mettre en œuvre la Loi. Il présente en détail la méthode d’organisation et d’intervention du GTNO en cas d’urgence.

Ni le plan d’urgence ni la Loi n’ont fait l’objet d’une révision approfondie depuis un certain temps. Ils ne sont donc plus en phase avec l’état actuel de l’environnement opérationnel des TNO, ni avec les pratiques exemplaires et les systèmes de gestion des urgences des autres instances.

Le MAMC fait en sorte d’étendre la portée de la Loi pendant la 18e Assemblée législative. Pour moderniser la Loi et revitaliser le plan d’intervention aux urgences territoriales, il faut élaborer un cadre de gestion des urgences (étape importante 1), achever le plan d’évacuation de masse et le plan d’urgence des TNO (étape importante 2), mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement (étape importante 3), mettre en œuvre les nouveaux plans de gestion des situations d’urgence et d’évacuation de masse (étape importante 4), présenter un projet de loi visant à modifier la Loi (étape importante 5), et enfin mettre en œuvre le nouveau système de gestion des urgences en 2018 (étape importante 6).

Liens vers d’autres activités gouvernementales

S.O.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.

Élaborer un cadre de gestion des urgences
Achever le plan d’urgence et le plan d’évacuation de masse des TNO
Mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur les mesures civiles d’urgence
Mettre en œuvre un nouveau système de gestion des urgences
 
5.4.8
Nous élaborerons et proposerons des modifications à la Loi sur la prévention des incendies, et nous travaillerons avec les intervenants pour déterminer les priorités pour les plans communautaires de protection des incendies.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.8 – Nous élaborerons et proposerons des modifications à la Loi sur la prévention des incendies, et nous travaillerons avec les intervenants pour déterminer les priorités pour les plans communautaires de protection des incendies.

Contexte

La Loi sur la prévention des incendies (LPI) et ses règlements offrent un cadre législatif pour la prévention des incendies de structure aux TNO. Ce cadre détermine le système de prévention des incendies et de protection des personnes et des biens contre les incendies et les risques d’incendie. Globalement, la LPI et ses règlements prévoient divers processus pour :

• Les investigations et la production de rapports à la suite d’un incendie de structure;

• La réglementation sur les risques d’incendie;

• L’adoption et la mise en application des normes et des codes;

• Le processus de nomination et les fonctions des titulaires de charges publiques.

La LPI n’a pas subi d’examen approfondi depuis le milieu des années 1950 et très peu de changements y ont été apportés.

En outre, le MAMC continue à aider les administrations municipales à améliorer la protection contre les incendies dans les collectivités et leur prévention. Il collabore avec des intervenants clés pour tenir à jour un plan communautaire de protection contre les incendies. Ce plan contient des mesures visant à faciliter la mise en place et la conservation de services de protection communautaire contre les incendies.

Le MAMC élaborera des modifications à la Loi et travaillera avec les intervenants pour déterminer les priorités pour les plans communautaires de protection des incendies pendant la durée de la 18e Assemblée. Voici des exemples d’étapes de modification de la Loi et des plans communautaires de protection des incendies :

  • Mobilisation du public à propos des enjeux de possibles modifications de la Loi et publication d’un rapport Ce que nous avons entendu (étape importante 1);
  • Élaboration de modèles de procédures normales d’exploitation destinés aux services d’incendie des collectivités (étape importante 2);
  • Mise sur pied d’un centre de ressources de formation en ligne sur les mesures de sécurité en cas d’incendie (étape importante 3);
  • Dépôt d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur la prévention des incendies (étape importante 4);
  • Mise en œuvre de plans d’action communautaires de protection des incendies et du programme de prévention des incendies (étapes importantes 5 et 6).

Liens vers d’autres activités gouvernementales

S.O.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.

Mener des consultations publiques sur les modifications proposées à la Loi sur la prévention des incendies
Élaborer des modèles de procédures normales d’exploitation destinés aux services d’incendie des collectivités
Mettre en place un centre de ressources Web pour la formation sur la sécurité-incendie
Déposer un projet de loi visant à modifier la Loi sur la prévention des incendies
Mettre en œuvre le programme territorial de prévention des incendies
Mettre en œuvre le programme de prévention des incendies et les plans d’action de protection contre les incendies dans les collectivités
 
5.4.9
Nous fournirons aux gouvernements communautaires de l’aide technique afin de déterminer les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique dans les constructions des gouvernements communautaires, et nous agirons pour améliorer l’efficacité énergétique.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.9 – Nous fournirons aux gouvernements communautaires de l’aide technique afin de déterminer les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique dans les constructions des gouvernements communautaires, et nous agirons pour améliorer l’efficacité énergétique.

Contexte

Le MAMC, par l’intermédiaire de son École de gestion communautaire, a ajouté du contenu sur l’efficacité énergétique à plusieurs de ses cours afin de garantir une meilleure compréhension par les étudiants de la gestion, de l’efficacité et des pratiques exemplaires en matière d’énergie (étape importante 1).

Le MAMC collabore avec Arctic Energy Alliance pour mettre sur pied des méthodes permettant d’incorporer l’efficacité énergétique aux plans d’immobilisations et aux pratiques d’exploitation des municipalités (étapes importantes 2 et 3).

En collaboration avec l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et suivant les conseils de représentants des administrations communautaires, le MAMC a rédigé la stratégie de gestion des actifs des TNO, conçue pour être souple et adaptable afin que toutes les administrations communautaires puissent réaliser des progrès et aller de l’avant à leur rythme pour garantir une bonne mise en œuvre des pratiques de gestion des actifs. La stratégie permettra aux collectivités de se doter du soutien nécessaire pour répondre aux exigences d’entretien de base et prolonger la durée de vie utile de leurs infrastructures, tout en tenant compte des nouvelles technologies de construction, de l’efficacité et de la conservation de l’énergie et des changements climatiques. Au cours des exercices et des délibérations liés à la planification des immobilisations, le MAMC collaborera avec les administrations communautaires pour mettre en œuvre une liste de vérification qui garantira que tous les projets de rénovation, de modernisation et de construction tiennent compte de l’efficacité énergétique (étape importante 4).

Liens vers d’autres activités gouvernementales

Pratiques exemplaires de construction d’installations nordiques (2009), 2e édition – ministère des Travaux publics et des Services du GTNO

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 1.4.4 – Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.
  • Engagement 3.3.3 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.
Intégrer des renseignements visant à accroître les économies d’énergie dans la formation des administrations communautaires
Intégrer des renseignements sur les programmes d'Arctic Energy Alliance au cours du processus de planification des immobilisations
Suivre les mesures que prennent les collectivités pour mettre en œuvre les recommandations issues des vérifications énergétiques ainsi que les projets de rénovation énergétique
Mettre en œuvre des changements au processus de planification des immobilisations pour souligner les pratiques exemplaires liées aux économies d’énergie
 
5.4.10
Nous travaillerons avec les gouvernements communautaires pour résoudre les problèmes d’occupation des terres qui entravent la planification communautaire.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.4.10 – Nous travaillerons avec les gouvernements communautaires pour résoudre les problèmes d’occupation des terres qui entravent la planification communautaire.

Les administrations communautaires sont responsables du contrôle du développement dans les limites des collectivités. Cette responsabilité comprend la planification de la croissance à venir grâce à la préparation de plans communautaires ou de plans d’aménagement du territoire, et le contrôle du développement et de l’utilisation des terres grâce à des contrôles du développement comme les règlements de zonage.

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) aide les administrations communautaires à rédiger les règlements administratifs nécessaires, à créer des outils et des guides de développement et de planification, et des programmes de formation.

Le MAMC travaille avec les administrations communautaires ténoises et avec le ministère de l’Administration des terres pour résoudre les problèmes d’occupation des terres au sein des collectivités, car ils entravent la capacité des administrations à planifier la croissance et le développement ordonné des municipalités. Pour ce faire, il faut notamment repérer les collectivités touchées par ces problèmes (étape importante 1) et aider les administrations communautaires à mettre à jour les plans d’aménagement du territoire des collectivités pour définir des zones de croissance à venir (étape importante 2). Le MAMC et le ministère de l’Administration des terres devront ensuite travailler en étroite collaboration avec les administrations communautaires visées pour élaborer une stratégie de résolution de ces problèmes (étape importante 3).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 3.1.2 – Nous soutiendrons la planification communautaire afin d’aider à rendre accessibles des terres pour la construction de logements abordables et afin de soutenir les gouvernements communautaires à composer avec les propriétés abandonnées dans leur collectivité.
Identifier les administrations communautaires ayant des problèmes liés à la croissance des collectivités et à l’occupation des terres
Aider les administrations communautaires à mettre à jour les plans d’aménagement du territoire et à évaluer les secteurs qui connaîtront des problèmes de croissance en lien avec l’occupation des terres
Travailler avec les administrations communautaires pour établir une stratégie permettant de déterminer la manière de régler les problèmes liés à l’occupation des terres et les délais attendus
Soutenir des initiatives conçues pour hausser le nombre de femmes voulant se présenter à des élections aux TNO.
 
5.5.1
Nous soutiendrons la prestation d’ateliers qui aideront les femmes à entrer en politique.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.5.1 – Nous soutiendrons la prestation d’ateliers qui aideront les femmes à entrer en politique.

Continuer de compiler les données sur les élections et de publier les résultats sur le Web (en cours)
Commencer à collaborer avec les partenaires pour créer des ateliers
Donner des ateliers réservés aux femmes à Inuvik et à Hay River
 
5.5.2
Nous appuierons une campagne de communication pour améliorer la participation des femmes en politique.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.5.2 – Nous appuierons une campagne de communication pour améliorer la participation des femmes en politique.

Entamer une campagne de communication pour encourager les femmes à participer à la vie politique et à siéger à des conseils
Mettre en œuvre une campagne de communication
 
5.5.3
Nous améliorerons l’équité entre les sexes dans les nominations à tous les conseils et tous les organismes territoriaux.
Notes documentaires

GOUVERNANCE

Engagement 5.5.3 – Nous améliorerons l’équité entre les sexes dans les nominations à tous les conseils et tous les organismes territoriaux.

Mettre à jour le site Web affichant les nominations dans la fonction publique pour faire connaître les nominations et les places vacante
Réviser la politique sur les conseils d’administration du GTNO en s’assurant que les deux sexes y sont représentés de manière équitable
Entamer une campagne de communication pour encourager les femmes à participer à la vie politique et à siéger à des conseils
Mettre en œuvre une campagne de communication