1.3.2

Description: 
Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
Lead Dept: 
ITI
Priority: 
1.3
Status: 
En cours de réalisation
Restructured COC: 
Economy and Environment
Number: 
2
Deputy Minister Committee: 
Economy and Environment
Background Information: 

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En élaborant et en proposant une Loi sur les ressources minérales.