LE COÛT DE LA VIE
Engagement 3.5.5 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à accéder au financement fédéral dans le cadre du plan Investir dans le Canada, afin qu’ils puissent améliorer leurs infrastructures publiques.
Contexte
En partenariat avec les administrations communautaires ténoises et le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) travaille à la négociation et à la mise en œuvre d’accords de financement pour deux plans fédéraux de financement des infrastructures à long terme : le Nouveau Plan Chantiers Canada et le plan Investir dans le Canada.
Annoncé en 2013, le Nouveau Plan Chantiers Canada comprenait une entente administrative actualisée sur le Fonds de la taxe sur l’essence et le Fonds des petites collectivités qui garantit le financement de base des projets d’infrastructure dans les provinces et les territoires. Le Fonds des petites collectivités comprend le versement à des collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest de 38,7 millions de dollars aux fins d’investissement dans des projets d’infrastructure.
Le GTNO et le gouvernement du Canada travaillent également à la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada annoncé en 2016. La phase I du plan prévoit un investissement de 52 millions de dollars dans les projets d’infrastructure de collectivités de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest, aux termes du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.
La phase II comprend le financement sur plus de 12 ans de projets d’infrastructure de toutes les provinces et tous les territoires dans cinq secteurs clés : le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les collectivités rurales et nordiques, et le commerce et le transport.
Le MAMC travaille avec les administrations communautaires ténoises et le ministère de l’Infrastructure pour garantir que lesdites administrations sont en mesure de tirer le plus d’avantages possible grâce aux programmes fédéraux axés sur l’infrastructure. Pour ce faire, il faut mettre en œuvre le Fonds des petites collectivités (étape importante 1), mettre en œuvre le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (étape importante 2), poursuivre la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence (étape importante 3), et négocier les ententes bilatérales du plan d’infrastructure Investir dans le Canada (étape importante 4).
Engagements connexes pris dans le mandat
- Engagement 1.4.4 – Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.
- Engagement 3.3.3 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.
- Engagement 5.4.4 – Nous continuerons de rechercher du financement fédéral et d’aider les collectivités à en obtenir pour l’amélioration des infrastructures des gouvernements communautaires, notamment par la mise en œuvre du cadre sur la gestion des avoirs concernant l’Accord de la taxe sur l’essence pour veiller à ce que toutes les collectivités soient dotées de plans de gestion des immobilisations.
- Engagement 5.4.9 – Nous fournirons aux gouvernements communautaires de l’aide technique afin de déterminer les améliorations à apporter en matière d’efficacité énergétique dans les constructions des gouvernements communautaires, et nous agirons pour améliorer l’efficacité énergétique.