4.4.7

Description: 
Nous implanterons un programme territorial de service 911, ce qui implique notamment d’établir une nouvelle législation territoriale pour gérer ce système.
Lead Dept: 
Priority: 
4.4
Status: 
Restructured COC: 
Number: 
7
Deputy Minister Committee: 
Background Information: 

SÉCURITÉ ET MIEUX-ÊTRE COMMUNAUTAIRE

Engagement 4.4.7 – Nous implanterons un programme territorial de service 911, ce qui implique notamment d’établir une nouvelle législation territoriale pour gérer ce système.

Contexte

Le 911 est un numéro de téléphone à trois chiffres qui permet, en Amérique du Nord, de signaler une urgence exigeant une intervention de la part d’un organisme de sécurité publique, comme le service de recherche et de sauvetage, la police, les pompiers ou les services d’ambulance. Le programme de service 911 des TNO intégrera ou reliera les citoyens à des services préexistants dans le territoire au-delà des services essentiels de police, de pompiers et d’ambulance, p. ex., des services d’intervention en cas de tentative de suicide; la ligne Jeunesse, J’écoute; la ligne d’aide des TNO; les services de travailleurs sociaux disponibles sur appel, les employés des services de la protection de l’enfance, le service de signalement d’incendie de forêt, et la ligne SOS Déversement.

Le service 911 gérera le système d’alerte au public des TNO (y compris les alertes AMBER) et l’intégrera aux activités quotidiennes, offrant aux citoyens des renseignements essentiels en temps réel concernant les urgences pour leur permettre de prendre des mesures afin de se protéger, de protéger leurs proches et leurs biens.

Deux rapports rédigés par un comité interministériel et des intervenants clés en 2015 contiennent les travaux de base du projet. Le MAMC a reçu un financement de démarrage de 616 000 $ provenant du budget principal des dépenses du GTNO de 2017-2018. Les frais d’utilisation financeront les coûts de fonctionnement permanents.

Pour mettre en œuvre le programme de service 911 aux TNO, il faut notamment concevoir et mettre en œuvre le programme (étapes importantes 1 et 2), rédiger une proposition législative (étape importante 3) et déposer un projet de loi (étape importante 4) et des règlements (étape importante 5). Le programme devrait être lancé en 2019 à l’échelle du territoire (étape importante 6).

Liens vers d’autres activités gouvernementales

S.O.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.