GOUVERNANCE
Engagement 5.4.4 – Nous continuerons de rechercher et d’aider les collectivités à obtenir du financement fédéral pour l’amélioration des infrastructures des gouvernements communautaires, notamment par la mise en œuvre du cadre sur la gestion des avoirs concernant l’Accord de la taxe sur l’essence pour veiller à ce que toutes les collectivités soient dotées de plans de gestion des immobilisations.
Contexte
En vertu de la nouvelle Entente sur le fonds de la taxe sur l’essence fédéral signée en 2014, tous les gouvernements communautaires doivent faire des progrès dans la gestion des actifs au cours des cinq prochaines années. En partenariat avec l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et sous la houlette des représentants des administrations communautaires, le Ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a élaboré la stratégie de gestion des actifs des TNO, conçue pour être souple et adaptable afin que toutes les administrations communautaires puissent progresser à leur rythme pour assurer une mise en œuvre réussie des pratiques de gestion des biens.
La stratégie de gestion des actifs des TNO a été établie au printemps 2016 (étape importante 1). Le MAMC travaille avec 10 collectivités pour participer au premier projet pilote d’installation du logiciel de gestion des actifs et de formation du personnel (étape importante 2). La collecte de données sur les biens communautaires et la conception de l’interface logicielle sont pratiquement terminées. Le MAMC a également regroupé un ensemble d’activités d’entretien préventif grâce au programme de gestion des actifs (étape importante 3).
Le GTNO renégocie une entente bilatérale intégrée à l’entente fédérale en vue d’accéder aux fonds du programme d’infrastructure Investir dans le Canada (étape importante 5). Une fois l’entente bilatérale intégrée signée, le MAMC commencera à travailler avec des administrations communautaires à la mise en œuvre de projets d’infrastructure (étape importante 6).
Il est également possible d’obtenir du financement fédéral dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes pour faciliter la réduction des éventuels dommages de l’infrastructure municipale causés par des inondations récurrentes. Les administrations communautaires peuvent utiliser ce financement pour réduire les risques et les coûts de plus en plus importants liés aux inondations, et jeter les bases d’investissements à venir dans l’atténuation.
Engagements connexes pris dans le mandat
- Engagement 1.4.4 – Nous nous engageons à aider les administrations communautaires dans leurs innovations pour faire face aux changements climatiques, en soutenant l’élaboration de plans d’immobilisations des administrations communautaires et la planification des actifs, et en veillant à ce que la formation tienne compte des défis imposés par les changements climatiques.
- Engagement 3.3.3 – Nous aiderons les gouvernements communautaires à améliorer leur efficacité et conservation énergétiques, à réduire l’impact des changements climatiques par la mise en place de plans d’actifs et d’immobilisations, et à veiller à ce que la formation tienne compte des défis liés aux changements climatiques; nous permettrons en outre aux administrations communautaires d’utiliser les taxes d’améliorations locales pour aider les résidents et les entreprises à optimiser leur rendement énergétique et à adopter des technologies d’énergies renouvelables.
- Engagement 3.5.5 – Nous aiderons les administrations communautaires à accéder au financement fédéral offert dans le cadre du plan Investir dans le Canada pour investir dans les infrastructures publiques communautaires.