GOUVERNANCE

Engagement 5.4.5 – Nous élaborerons une stratégie pour refermer l’écart des niveaux de financement afin de répondre aux besoins municipaux de base.

Contexte

En 2015, le MAMC a terminé un examen de ses quatre formules de financement de base. Il s’agit du financement des activités de fonctionnement et d’entretien, des services d’aqueduc et d’égouts, des infrastructures communautaires publiques, et de la taxe sur l’essence. Suivant l’examen des formules de financement, il a été recommandé qu’une approche axée sur les besoins soit adoptée pour le financement des infrastructures communautaires publiques et des activités de fonctionnement et d’entretien, comme l’actuelle formule de financement des services d’aqueduc et d’égouts. Le total des montants nécessaires pour le remplacement des infrastructures communautaires publiques et le financement des activités de fonctionnement et d’entretien a été estimé, ainsi que le montant que chaque collectivité est capable de générer (étape importante 1).

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) élabore une stratégie visant à combler l’écart des niveaux de financement (étape importante 3) et un calendrier afin d’augmenter le financement des administrations communautaires. La stratégie intégrera également des modifications des politiques relatives aux eaux et aux déchets, au fonctionnement et à l’entretien, et au financement des infrastructures publiques (étape importante 2).

Liens vers d’autres activités gouvernementales

S.O.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.