GOUVERNANCE
Engagement 5.4.7 – Nous travaillerons avec les intervenants pour élaborer et proposer des modifications afin de moderniser la Loi sur les mesures civiles d’urgence et de revitaliser le plan d’intervention aux urgences territoriales.
Contexte
Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) est en train de moderniser la Loi sur les mesures civiles d’urgence (la Loi) afin qu’elle s’harmonise aux pratiques exemplaires et émergentes d’autres instances, qu’elle reflète l’environnement opérationnel des TNO, et qu’elle permette au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et aux administrations communautaires d’intervenir efficacement en cas de catastrophe. Un groupe de planification représentant les ministères du GTNO a été créé et dirige présentement les activités de planification pour moderniser le plan d’urgence des TNO.
Le changement climatique et de récentes situations d’urgence ont mis en évidence la nécessité d’améliorer l’approche du GTNO quant à la gestion des urgences. La Loi et le plan d’urgence des TNO ne prévoient plus de mesures qui permettent au GTNO et aux administrations communautaires d’intervenir efficacement en cas de catastrophes, qui sont de plus en plus nombreuses et importantes en raison des changements climatiques.
La Loi et le plan d’urgence des TNO présentent un cadre de gestion des urgences dans le territoire. La Loi expose les rôles et les responsabilités du GTNO et des administrations communautaires dans la préparation et l’intervention en cas d’urgence majeure, et en définit les grandes lignes. Le plan d’urgence des TNO est un guide de procédure visant à mettre en œuvre la Loi. Il présente en détail la méthode d’organisation et d’intervention du GTNO en cas d’urgence.
Ni le plan d’urgence ni la Loi n’ont fait l’objet d’une révision approfondie depuis un certain temps. Ils ne sont donc plus en phase avec l’état actuel de l’environnement opérationnel des TNO, ni avec les pratiques exemplaires et les systèmes de gestion des urgences des autres instances.
Le MAMC fait en sorte d’étendre la portée de la Loi pendant la 18e Assemblée législative. Pour moderniser la Loi et revitaliser le plan d’intervention aux urgences territoriales, il faut élaborer un cadre de gestion des urgences (étape importante 1), achever le plan d’évacuation de masse et le plan d’urgence des TNO (étape importante 2), mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement (étape importante 3), mettre en œuvre les nouveaux plans de gestion des situations d’urgence et d’évacuation de masse (étape importante 4), présenter un projet de loi visant à modifier la Loi (étape importante 5), et enfin mettre en œuvre le nouveau système de gestion des urgences en 2018 (étape importante 6).
Liens vers d’autres activités gouvernementales
S.O.
Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et communautaires.