Office d’aménagement territorial du Sahtu

Contact Information

PrésidentOffice d’aménagement territorial du Sahtu

Fonction
L’Office d’aménagement territorial du Sahtu est responsable de recommander l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la région désignée par les gouvernements fédéral et territorial ainsi que par le Sahtu Secretariat Incorporated. L’Office peut proposer des modifications après approbation, contrôler l’application du plan et mener des examens périodiques.

Comment postuler
Visitez : Conseils de gestion des terres GNWT

Juridiction
Gouvernement du Canada

Ministère Responsable
Ministère de l’Environnement et des Changements climatiques

Autorité
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Composition du Conseil
L’office est composé de cinq membres :

  • Deux membres nommés par le Sahtu Secretariat Incorporated.
  • Un membre nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • Un membre nommé par Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Un président nommé par la majorité des membres de l’office.

Membres suppléants
Le ministre fédéral peut désigner des remplaçants nommés par le Sahtu Secretariat Incorporated ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour remplacer les membres en cas d’absence ou d’empêchement.

Président
Le président est nommé par la majorité des membres et désigné par le ministre fédéral.

Vice-président
Aucun poste de vice-président n’est prévu.

Quorum
Le quorum est fixé à trois membres, incluant :

  • Le président,
  • Un membre désigné par le Sahtu Secretariat Incorporated,
  • Un membre désigné par le gouvernement.

Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada conformément à l’article 38 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

  • L’office organise une douzaine de réunions par an, dont quatre en personne et huit par téléconférence.
  • Les réunions ont lieu principalement à Fort Good Hope, où se trouvent ses bureaux.

Rémunération

  • Président : 325 $ par jour
  • Membre : 225 $ par jour

Autres considérations

  • Les membres ne sont pas tenus de résider dans la région désignée du Sahtu.
  • Le ministre fédéral peut révoquer les membres uniquement après consultation avec l’organisme ayant proposé leur candidature.
  • Une connaissance approfondie de la région, des ressources ou des savoirs traditionnels est avantageuse.

Membres actuels

POSTE PERSONNE NOMMÉE DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT NOMBRE DE MANDATS
Président Heather Bourassa 2024-02-24 2027-02-23 5e mandat
Membre (Sahtu) (Vacant - mandat de 3 ans)      
Membre (Canada) Michael Mifflin 2024-02-27 2027-02-26 1er mandat
Membre (GTNO) Martina Simmons 2024-02-27 2027-02-26 1er mandat
Membre (Sahtu) (Vacant - mandat de 3 ans)      

(Détails sur l’Office au 10 decembre 2025)