Contact Information
Président
Office des droits de surface (TNO)
C.P. Box 2580 Yellowknife NT X1A 2P9
Telephone (867) 766-2822
Fax (867) 766-2823
Fonction
L’Office des droits de surface est responsable de résoudre les conflits liés à l’accès aux terres et eaux des régions des Gwich’in, du Sahtu, des Tlicho, et des Inuvialuits ainsi que des zones à revendications non réglées. Il détermine les conditions et les montants nécessaires pour permettre l’accès à ces terres et eaux.
Juridiction
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère Responsable
Ministère de l’Environnement et du Changement climatique
Autorité
La Loi sur l’Office des droits de surface
Composition de l’Office
- Entre 5 et 9 membres, y compris le président.
- Au moins un membre doit résider dans une région spécifique (Gwich’in, Inuvialuit, Sahtu, ou secteur Mowhi Gogha Dè Niitlèè).
Membres suppléants
- Cinq remplaçants sont requis, avec la même condition de résidence.
Président
Le président est nommé par le ministre de l’Administration des terres.
Vice-président
Aucun poste de vice-président n’est prévu.
Quorum
Le quorum établi est de trois membres, incluant le président.
Instrument de nomination
Les membres sont nommés par le ministre en vertu de l’article 7(3) de la Loi sur l’Office des droits de surface (TNO).
Durée du mandat
Mandats renouvelables de cinq ans (maximum de deux mandats consécutifs).
Exigences en matière de temps et de déplacement
- Les réunions se tiennent aux TNO aux dates et endroits nécessaires.
- Participation possible par téléphone ou autre mode de communication.
Rémunération
- Président : 400 $ par jour
- Membre : 325 $ par jour
- 50 % de la rémunération pour une demi-journée (3,5 heures).
Autres considérations
- Tous les membres doivent résider aux TNO.
- Des connaissances spécifiques des régions concernées sont nécessaires.
- Les membres peuvent être relevés de leurs fonctions pour motif valable par le ministre.
- Les conflits régionaux doivent être entendus par un jury incluant un résident de la région en question.
Composition actuelle
| POSITION | MEMBRE | DÉBUT DU MANDAT | FIN DU MANDAT | NOMBRE DE MANDATS |
|---|---|---|---|---|
| Président (Mowhi) | (Vacant - mandat de 5 ans) | |||
| Membre (Gwich’in) | Wanda McDonald | 2023-03-30 | 2028-03-29 | 1er mandat |
| Membre (Inuvialuit) | Tyson Pertschy | 2021-07-08 | 2026-07-07 | 1er mandat |
| Membre (Non-régional) | (Vacant - mandat de 5 ans) | |||
| Membre (Sahtu) | (Vacant - mandat de 5 ans) | |||
| Alternate (Mowhi) | (Vacant - mandat de 5 ans) | |||
| Alternate (Inuvialuit) | (Vacant - mandat de 5 ans) | |||
| Alternate (Gwich’in) | (Vacant - mandat de 5 ans) | |||
| Alternate (Sahtu) | (Vacant - mandat de 5 ans) | |||
| Membre (Non-régional) | M. Robert Tanche | 2022-08-23 | 2027-08-22 | 1er mandat |
(Détails sur l'Office à la date du 08 juillet 2025)