Office des terres et des eaux du Sahtu

Contact Information

Directeur général
Office des terres et des eaux du Sahtu

  • C.P. Box 1 Fort Good Hope NT X0E 0H0

  • Telephone (867) 598-2413

  • Fax (867) 598-2325

  • http://www.slwb.com

Fonction
L’Office des terres et des eaux du Sahtu est chargé d’examiner les demandes relatives à l’utilisation des terres et des eaux ainsi qu’au dépôt de déchets dans la région désignée du Sahtu.

Juridiction
Gouvernement du Canada

Ministère Responsable
Ministère de l’Environnement et des Changements climatiques

Autorité
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Composition du Conseil
L’office est composé de cinq membres :

  • Deux membres nommés par le Sahtu Secretariat Incorporated.
  • Un membre nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • Un membre nommé par Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Un président désigné par la majorité des membres de l’office.

Membres suppléants
Le ministre fédéral peut nommer des remplaçants désignés par le Sahtu Secretariat Incorporated ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour remplacer des membres en cas d’absence ou d’empêchement.

Président
Le président est désigné par la majorité des membres de l’office et nommé par le ministre fédéral.

Vice-président
Aucun poste de vice-président n’est prévu.

Quorum
Le quorum est de trois membres, incluant :

  • Le président,
  • Un membre désigné par le Sahtu Secretariat Incorporated,
  • Un membre désigné par le gouvernement.

Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada conformément à l’article 56 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

  • L’office tient généralement 10 réunions par an à Fort Good Hope, où se trouvent ses bureaux.
  • Les réunions durent généralement un à deux jours et peuvent inclure une audience publique, si nécessaire.

Rémunération

  • Président : 500 $ par jour
  • Membre : 375 $ par jour

Autres considérations

  • Ni le président ni les membres ne sont tenus de résider dans la région désignée du Sahtu.
  • Le ministre fédéral peut révoquer les membres uniquement après consultation avec l’organisme ayant proposé leurs candidatures.
  • Les membres devraient idéalement posséder une bonne connaissance de la région ou de la collectivité.
  • Des connaissances en gestion des ressources, techniques, ou traditionnelles sont bénéfiques.

Membres actuels

POSTE PERSONNE NOMMÉE DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT NOMBRE DE MANDATS
Président Valerie Gordon 2024-02-16 2027-02-15 1er mandat
Membre (Sahtu) George Barnaby 2024-01-09 2027-01-08 4e mandat
Membre (Canada) Violet Doolittle 2024-05-10 2027-05-09 9e mandat
Membre (GTNO) Philippe di Pizzo 2023-07-04 2026-07-03 4e mandat
Membre (Sahtu) (Vacant - mandat de 3 ans)      

(Détails sur le Conseil au 08 juillet 2025)