Respecter l’obligation juridique du GTNO de consulter les gouvernements autochtones

Le rôle de la Division consultation des Autochtones et relations avec les Autochtones est de s’assurer que les outils, les ressources, le soutien et le leadership appropriés sont mis à la disposition de tous les ministères afin que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest remplisse ses obligations en matière de consultation des Autochtones :

  • En s’assurant que les ministères sont tenus au courant et mettent en œuvre les stratégies et les lignes directrices du GTNO
  • En offrant des conseils et des directives en matière d’activités de consultation
  • En élaborant et en tenant à jour des ressources qui suivent l’évolution de la jurisprudence
  • En fournissant de la formation

Le GTNO a l’obligation légale de consulter et d’accommoder les gouvernements autochtones chaque fois qu’il envisage des interventions gouvernementales ayant la possibilité de porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités, revendiqués ou établis, des Autochtones. Cette obligation de consulter constitue une obligation constitutionnelle aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Pour démontrer l’engagement du GTNO à l’égard d’une véritable consultation des Autochtones, le document intitulé « The Government of the Northwest Territories’ Approach to consultation with Aboriginal Governments and Organizations » (L’approche du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de consultation avec les gouvernements et organisations autochtones) a été déposé à l’Assemblée législative en août 2007. Cette approche pangouvernementale décrit les grands principes guidant l’approche en matière de consultation du GTNO et établit un processus en quatre étapes adopté par le GTNO pour consulter les Autochtones d’une manière logique et cohérente.

Tous les ministères du GTNO ont une responsabilité commune en ce qui concerne la mise en œuvre proactive, coordonnée et cohérente de l’approche en matière de consultation du GTNO. L’objectif général est de continuer à favoriser des relations respectueuses entre gouvernements et de promouvoir la réconciliation.