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Qu’est-ce qu’un tableau de la préséance?
Un tableau de préséance indique l’ordre dans lequel les dignitaires se voient salués, placés ou offrir la parole lors des cérémonies officielles..
Pourquoi le tableau de la préséance est-il important?
Un tableau de la préséance tient compte de l’importance du poste occupé par une personne. L’ordre de préséance est déterminé d’abord par le rang qu’une personne occupe, ensuite par ses longs états de service.
Quel est le tableau de la préséance des Territoires du Nord-Ouest?
La plupart des provinces et des territoires ont adopté leur propre tableau de la préséance. Voici l’ordre de préséance pour les Territoires du Nord-Ouest :
- Le commissaire des TNO ou, en son absence, le commissaire adjoint
- Le premier ministre des TNO
- Les chefs autochtones régionaux, le chef de la région d’accueil étant le premier, et l’ordre de préséance des autres chefs étant déterminé par leur date d’élection
- Le juge en chef de la Cour d’appel des TNO et les autres juges de cette cour qui ne sont pas des juges résidents de la Cour suprême
- Le président de l’Assemblée législative des TNO
- Les membres du Conseil exécutif des TNO
- Le juge en chef et les juges de la Cour suprême des TNO
- Les députés de l’Assemblée législative des TNO, la préséance étant déterminée par la date de leur première élection à l’Assemblée
- Le député fédéral des TNO
- Le sénateur des TNO
- Le juge en chef de la Cour territoriale des TNO
- Le chef national de la Nation dénée
- Les chefs de bandes autochtones, les présidents des sociétés communautaires inuvialuites, les présidents des Métis, les maires — celui de la collectivité hôte en premier — et les autres chefs, présidents et maires, selon un ordre de préséance déterminé par leur date d’élection.
- Le commandant de division de la GRC
- Le commandant des Forces armées
Comment le tableau de la préséance des Territoires du Nord-Ouest s’applique-t-il aux dignitaires étrangers?
Le tableau de la préséance ténois prévoit des catégories de dignitaires et un ordre de préséance applicables lors de cérémonies et d’occasions d’envergure territoriale. Lors de ces événements auxquels participent des représentants du gouvernement fédéral, des diplomates ou des dignitaires étrangers, les circonstances peuvent ordonner l’adoption du tableau de la préséance du gouvernement fédéral ou de règles protocolaires internationales, ce qui pourrait modifier l’ordre de préséance établi. De même, les circonstances peuvent également dicter qu’une priorité soit accordée aux officiels hôtes de rang inférieur malgré les dignitaires qui pourraient être présents.
Que se passe-t-il lorsqu’il y a plus d’un dignitaire de la même catégorie?
- Lorsque la date de nomination ou d’élection de dignitaires à un poste est la même, la préséance au sein de chaque catégorie est déterminée par ordre alphabétique.
- Les anciens commissaires des TNO arrivent immédiatement après le juge en chef de la Cour d’appel des TNO. La préséance parmi les anciens commissaires est déterminée par l’ordre d’ancienneté de leur entrée en fonction.
- Les anciens chefs de gouvernement ou premiers ministres des TNO ont la préséance après les anciens commissaires des TNO. La préséance parmi les anciens chefs de gouvernement et premiers ministres est déterminée par l’ordre d’ancienneté de leur entrée en fonction.
- Lorsqu’ils assistent à des événements d’envergure territoriale, les membres du conseil fédéral des ministres et les membres du Conseil privé qui n’en font pas partie arrivent immédiatement après le premier ministre dans l’ordre de préséance.
- Les juges suppléants ou provenant d’une autre province ou territoire suivent les juges résidents présents.