Contact Information

Président
Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest

• 62, chemin Woodland, bureau 203
  C. P. 4211 Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G1

• Telephone (867) 874-3944

• Fax (867) 874-3639

• http://www.nwtpublicutilitiesboard.ca

Fonction
La Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest réglemente les entreprises de service public relevant de sa compétence en examinant les affaires, les salaires et les comptes de chaque entreprise.

Autorité
La Loi sur les entreprises de service public (TNO)

Composition du Conseil
La Régie est composée de cinq membres permanents et d’un maximum de six membres temporaires.

Membres suppléants
La Loi ne prévoit pas de remplaçants; cependant, des membres temporaires peuvent remplir les mêmes fonctions et exercer les mêmes pouvoirs qu’un membre permanent.

Président
Le ministre désigne, sur recommandation du Conseil exécutif, un président parmi les membres permanents.

Vice-président
Le ministre désigne, sur recommandation du Conseil exécutif, un vice-président parmi les membres permanents.

Quorum
Trois membres permanents constituent le quorum.

Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Régie des entreprises de service public, sur recommandation du Conseil exécutif, conformément à l’article 4 de la Loi.

Durée du mandat
Un membre est nommé pour un mandat renouvelable d’un maximum de cinq ans; la durée d’un mandat temporaire est précisée lors de la nomination.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Les audiences sont organisées selon les besoins, dans des lieux choisis pour traiter les demandes efficacement.

Rémunération

• Membre : jusqu’à 325 $ par jour.
• 50 % de la rémunération pour une demi-journée (3,5 heures) de travail.

Autres considérations

• Le président agit comme directeur général et supervise les activités de la Régie.
• Un secrétaire de régie peut être nommé sur recommandation du président.
• La Régie peut définir des règles pour ses séances et procédures.
• Le ministre peut désigner des fonctionnaires pour aider à l’administration des affaires de la Régie.
• Des experts peuvent être engagés pour appuyer les travaux de la Régie.
• Le Conseil exécutif peut donner des instructions sur les politiques à suivre et sur les fonctions générales de la Régie.

Membres actuels

(Détails sur la Régie à la date du 7 août 2025)