Contact Information

Président-directeur général
Agence de services communautaires tlicho

• Sac postal 5 Behchoko NT X0E 0Y0

• Telephone (867) 392-3011

• Fax (867) 392-3001

Fonction

En vertu des dispositions de la Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho, l’Agence de services communautaires tlicho est considérée comme un conseil d’administration. Elle est responsable de gérer, de contrôler et d’exploiter chaque établissement de santé ou de services sociaux dans la région des Tlicho.

Compétence

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère Responsable

Ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones

Autorité

La Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho et la Loi sur l’administration des services de santé et des services sociaux

Composition du Conseil

Le conseil comprend cinq membres ou davantage, si précisé, y compris le président.

Membres Suppléants

Il n’y a pas de remplaçants. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à l’agence.

Président

Le président est nommé par le ministre de l’Exécutif et des Affaires autochtones, après consultation des membres du conseil d’administration.

Vice-Président

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.

Instrument de Nomination

Les membres sont nommés par les organismes de nomination appropriés, en vertu des articles 5 et 6 de la Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho.

Durée du Mandat

Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat renouvelable d’une durée maximale de quatre ans.

Exigences Relatives aux Présences et Déplacements

La participation aux réunions (une par année) peut se faire en personne ou par téléconférence. Les membres pourraient avoir à se déplacer au centre régional où la réunion est prévue.

Rémunération

Les membres du conseil sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

• Président : jusqu’à 400 $ par jour
• Membre : jusqu’à 325 $ par jour
• Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié aux affaires du conseil pour chaque journée de réunion.

Autres Considérations

Pour être admissible, une personne doit :

• Connaître les programmes de santé, d’éducation et de services sociaux destinés aux familles et à la communauté.
• Être citoyenne canadienne ou résidente permanente, âgée de plus de 18 ans, résider dans une communauté tlicho, ne pas être juge ou membre de l’Assemblée législative.
• Ne pas avoir été condamnée pour une infraction au cours des trois années précédentes.
  Les membres doivent respecter un code d’éthique, et leur nomination peut être révoquée pour des absences non autorisées, une condamnation pénale ou des conflits d’intérêts.

Membres Actuels

(Détails au 10 decembre 2025)