À la page suivante, vous trouverez un échéancier détaillé qui vous fournira de l’information générale sur nos progrès jusqu’à ce jour.

Octobre 2015

• Le Parti libéral publie son programme électoral pour l’élection fédérale de 2015, dans lequel il promet de légaliser la marijuana. Selon ce programme : « Le système canadien actuel de prohibition de la marijuana ne fonctionne pas : les jeunes arrivent tout de même à en consommer, et un trop grand nombre de Canadiennes et de Canadiens se retrouvent avec un casier judiciaire pour la possession de petites quantités. Les arrestations et les poursuites liées à ces infractions coûtent cher à notre système de justice pénale, qui s’engorge d’un trop grand nombre de délits mineurs non violents. Pendant ce temps, le commerce illégal de la drogue profite au crime organisé et favorise des activités qui posent de graves menaces à la sécurité publique, comme la traite de personnes et le trafic de drogues dures. Pour empêcher la marijuana de tomber entre les mains des enfants, et les profits de tomber entre les mains des criminels, nous allons légaliser et réglementer la marijuana, mais aussi en restreindre l’accès. »

Novembre 2015 

• Le premier ministre publie des lettres contenant des instructions précises pour les nouveaux ministres fédéraux. Dans ces lettres, il demande à la ministre de la Justice et procureur général du Canada, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et à la ministre de la Santé de créer un processus fédéral, provincial et territorial menant à la légalisation et à la réglementation de la marijuana.

Juin 2016

• Les trois ministres fédéraux annoncent la création du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis formé de neuf membres (le « Groupe de travail »), lequel est chargé de mener de vastes consultations et de formuler des recommandations sur les façons de « légaliser, réglementer et restreindre » l’utilisation du cannabis. Le Groupe de travail a été instruit de faire une vaste consultation et de donner des conseils sur la façon de « légaliser et de réglementer [le cannabis] et d’en restreindre l’accès ».

Novembre 2016

• Le Groupe de travail termine son rapport après avoir consulté les Canadiens, les administrations provinciales, territoriales et municipales, les gouvernements et organisations autochtones, les jeunes, les patients et les experts sur les questions entourant le cannabis. Le rapport final du Groupe de travail est publié sur le site Web du gouvernement du Canada.

Avril 2017

• Le gouvernement fédéral présente au Parlement son projet de loi intitulé Loi sur le cannabis. S’il est adopté, ce projet de loi fixera des règles en vue de légaliser, de réglementer rigoureusement et de restreindre l’utilisation du cannabis. Les Canadiens qui consomment et possèdent du cannabis dans le respect de ces nouvelles règles ne commettront plus une infraction au Code criminel. De nouvelles lois seront adoptées pour punir ceux qui donnent du cannabis à un mineur, qui en font la vente de façon illicite et qui conduisent sous son influence. D’autres renseignements sur le contenu de la loi fédérale sont offerts sur le site Web du gouvernement du Canada.

Été 2017

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest consulte les résidents sur les meilleures façons de légaliser le cannabis aux TNO.

Automne 2017

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest publiera un document compilant l’information reçue durant les consultations. L’information qui se trouvera dans ce document sera prise en considération lorsque le GTNO établira des plans précis, y compris toute nouvelle législation requise.

Février 2018

Le gouvernement du Canada modifie son échéancier pour l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis de juillet 2018 à l’été 2018. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dépose le projet de Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis (link).

Été 2018

• Si le Parlement approuve la Loi sur le cannabis proposée, le gouvernement fédéral compte légaliser le cannabis à l’été 2018. La nouvelle législation des TNO entrerait en vigueur au même moment.