Législation du GTNO sur le cannabis

Âge minimum

Aux Territoires du Nord-Ouest, il faut avoir 19 ans pour acheter, posséder et consommer du cannabis, soit le même âge que pour l’alcool. Cette façon de faire vise à mettre en place une approche cohérente pour restreindre l’accès des jeunes au cannabis, les protéger et veiller à leur santé.

Possession de cannabis

Aux Territoires du Nord-Ouest, les adultes de 19 ans et plus pourront avoir 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent sous une autre forme en leur possession dans un lieu public.

Il est interdit aux personnes de moins de 19 ans d’acheter ou de posséder du cannabis.

En voiture, les produits de cannabis doivent être dans un emballage fermé et hors de portée du conducteur et des passagers.

Culture du cannabis

Les adultes de 19 ans et plus peuvent faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage.

Ils doivent cultiver leurs plants à l’intérieur et achetez les graines auprès d’un détaillant de cannabis autorisé.

Les gens qui vivent dans un condominium, un appartement ou un logement multifamilial peuvent être soumis à des règles supplémentaires fixées dans un contrat de location ou des règlements de copropriété.

Achat de cannabis

Le cannabis sera légal au Canada et aux Territoires du Nord-Ouest, le 17 octobre 2018.

La Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest (SACTNO) est responsable de la distribution et de la vente du cannabis aux TNO.

Seuls le cannabis frais et séché ainsi que l’huile et les graines de cannabis seront vendus. Les Ténois peuvent uniquement acheter des produits légaux du cannabis en ligne auprès de la SACTNO ou dans certains magasins d’alcool des TNO.

Consommation de cannabis

Aux TNO, vous ne pouvez consommer du cannabis que :

  • sur une propriété privée où il est permis de fumer du tabac;
  • sur les sentiers et sur les routes (lorsque vous ne conduisez pas);
  • dans les parcs (lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour une activité publique).

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter du cannabis lors d’activités de plein air auxquelles participent des enfants ou dans les lieux qu’ils fréquentent (terrain de jeux, cour d’école, terrain de sport).

Les administrations communautaires ont le pouvoir de créer et d’appliquer leurs propres règlements administratifs s’ajoutant aux règles du GTNO sur la consommation du cannabis.

Les collectivités des TNO qui ne possèdent pas de magasins de cannabis peuvent restreindre ou interdire la consommation de cannabis en tenant un référendum.

Effets du cannabis sur la santé

Pour de plus amples renseignements, visitez la page « Effets du cannabis sur la santé » du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Le Code criminel interdit la conduite d’un véhicule automobile sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.

Après la légalisation du cannabis le 17 octobre 2018, il sera également interdit de conduire si le taux de THC (la substance chimique active du cannabis) dans l’organisme dépasse un certain seuil.

Le gouvernement fédéral a proposé des modifications au Code criminel fixant :

  • la limite permise, pour un conducteur, de certaines drogues, ou d’une combinaison de drogue et d’alcool, dans le sang;
  • les sanctions applicables si un conducteur excède la limite permise de certaines drogues, ou de drogue et d’alcool, dans le sang;
  • les cas où les policiers peuvent exiger un test, de même que les types de tests autorisés et les conséquences si le conducteur refuse de se soumettre à un test.

Pour en savoir plus sur les modifications proposées au Code criminel, consultez le site : www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/rlcfa-sidl/c46/p3.html.

Aux TNO, la GRC s’occupe de faire respecter les lois sur la conduite avec facultés affaiblies.

Il est proposé que, en plus des accusations possibles en vertu du Code criminel, les conducteurs ténois puissent voir leur permis de conduire être suspendu :

  • s’ils échouent à un test normalisé de sobriété administré sur place (aussi appelé tests de coordination physique);
  • s’ils échouent à un test administré par un expert en reconnaissance de drogues;
  • s’ils refusent de se soumettre à un test ou à une évaluation sans excuse valable.

Certains conducteurs se trouvant sous l’influence de l’alcool ou de drogues prohibées, quelle qu’en soit la quantité, peuvent voir leur permis de conduire être suspendu, notamment :

  • les personnes de moins de 22 ans;
  • les conducteurs détenant un permis d’apprenti conducteur ou un permis probatoire;
  • les conducteurs de certains types de véhicules

Le cannabis doit être transporté dans un emballage scellé ou conservé hors de portée du conducteur ou de tout autre occupant du véhicule.

Le registraire des véhicules automobiles a le pouvoir de transmettre aux forces de l’ordre, sur demande, certains dossiers en lien avec les véhicules et la conduite automobile pour leur permettre de faire respecter la loi.

Consommation en milieu de travail

La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) doit réglementer la consommation de cannabis en milieu de travail afin de protéger les employés et d’assurer la santé et la sécurité au travail.