Introduction
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), ainsi que les droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, fournit un cadre de travail important pour la réconciliation et la collaboration entre les gouvernements autochtones et publics aux TNO. Il s’agit d’un contexte de gouvernance autochtone unique au Canada. Les gouvernements, organisations et institutions autochtones de partout aux TNO communiqueront leurs propres points de vue et priorités dans le cadre de ces travaux, et le GTNO s’engage à élaborer avec eux des approches pour mettre en œuvre la DNUDPA.
La Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) a été adoptée par la 19e Assemblée législative le 6 octobre 2023. Les TNO sont la troisième compétence législative au Canada à adopter la Déclaration des Nations Unies après la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral. La Loi est le résultat de plusieurs années de travail entre le GTNO et les gouvernements et organisations autochtones aux TNO. Elle s’appuie sur des innovations d’autres législations canadiennes, dont la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. Toutefois, la législation ténoise a été rédigée de façon unique, en coopération entre les gouvernements et organisations autochtones, les députés de l’Assemblée législative, et le GTNO.
La Loi fait avancer le GTNO sur le chemin de la réconciliation en reconnaissant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que norme minimale requise pour protéger les droits des peuples autochtones aux TNO. La Déclaration des Nations Unies prévoit aussi une reconnaissance que les peuples autochtones aux TNO ont droit à l’autodétermination, à leur culture, à leur langue et aux territoires traditionnels.
Le plan d’action, en tant qu’exigence de la législation, encadre la collaboration installée entre le GTNO et les gouvernements et organisations autochtones aux TNO pour faire avancer de concert la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
Protocole d’entente avec le Conseil des dirigeants des TNO
L’élaboration de la Loi s’est faite par consensus, dans un processus piloté par le Conseil des dirigeants des TNO. Formé en 2021, le Conseil offre à tous les gouvernements et organisations autochtones des TNO la possibilité de discuter des enjeux sociaux, environnementaux et économiques à l’échelle du territoire, et de trouver des solutions ensemble.
À sa première réunion, le Conseil des dirigeants des TNO a formé un groupe de travail réunissant des représentants de gouvernements et d’organisations autochtones et du GTNO afin de formuler des recommandations sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies aux TNO. Les principales recommandations formulées par le groupe de travail comprenaient l’élaboration d’une loi propre aux TNO et l’officialisation de la relation entre le GTNO et les gouvernements et organisations autochtones par l’entremise d’un protocole d’entente.
Le protocole d’entente, élaboré par consensus avec l’appui du Conseil des dirigeants des TNO, visait à soutenir l’approche collaborative de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies aux TNO, et réitère l’engagement du GTNO à travailler en collaboration et en coopération avec les gouvernements et organisations autochtones.
Mise en œuvre de la loi
Le 29 mars 2023, le GTNO a présenté le projet de Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) devant l’Assemblée législative. Cette loi a été élaborée par consensus, en partenariat avec le groupe de travail du Conseil des dirigeants des TNO. Elle formalise les mécanismes que le GTNO utilise pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et pour veiller à ce que les lois, règlements et politiques à venir soient cohérents avec les droits décrits dans la Déclaration des Nations Unies. La Loi a été sanctionnée le 6 octobre 2023 (figure 1).
L’un des objectifs de la Loi est de fournir un cadre de travail pour que le GTNO puisse mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies en collaboration et en coopération avec les gouvernements et organisations autochtones. Le plan d’action, qui présente des mesures immédiates pour la mise en œuvre, est un élément clé de ce cadre de travail.
Bien que le cadre de travail et le plan d’action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies soient rigoureux et favorisent la collaboration, le GTNO devra également adopter une approche pangouvernementale pour tenir compte d’enjeux qui ont pu avoir été oubliés dans le présent plan d’action, par exemple sur des décisions juridiques à venir ou les relations bilatérales avec des organisations et des gouvernements autochtones précis.