Le projet de loi 6, Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis, a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest le 28 février 2018. Vous pouvez consulter ce projet de loi au : http://www.assembly.gov.nt.ca/documents-proceedings/bills

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a préparé un résumé des faits saillants du projet de loi à l’intention du public.

Les projets de loi sont des lois que l’Assemblée législative envisage d’adopter. Ceux-ci doivent être soumis à différents examens : le dépôt et la première lecture, la deuxième lecture, l’étude en comité permanent, l’étude en comité plénier, la troisième lecture, et la sanction du commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Pour en apprendre davantage sur le processus législatif, visitez le http://www.assembly.gov.nt.ca/fr/visitors/what-consensus/processus-l%C3%A9gislatif