Fonction
Le Comité de certification de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions examine les appels et formule des conseils au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation relativement à l’apprentissage et à la qualification professionnelle des métiers et professions.

Autorité
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Administration
La Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions

Composition du conseil
Le comité, formé de sept membres, est composé :

• de deux ou trois membres représentant les intérêts des employeurs ;
• de deux ou trois membres représentant les intérêts des employés ;
• d’un ou trois membres possédant l’expertise pouvant contribuer au fonctionnement du Comité et représentant les intérêts du public.

Le nombre de membres représentant les intérêts des employeurs et des employés doit être égal.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants.

Président
Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation désigne un président parmi les membres du comité.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Acte de nomination
Les membres sont désignés par le ministre de l’Éducation de la Culture et de la Formation en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi.

Durée du mandat
Un membre est nommé pour un mandat d’au plus trois ans, comme indiqué dans l’acte de nomination.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Le comité doit tenir au minimum une réunion par an, et au maximum six.

Rémunération
Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : Comité consultatif

• Président : jusqu’à 300 $ par jour
• Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au comité (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations
Les membres devraient avoir de l’expérience ou des connaissances dans une profession ou un métier visé.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 05 novembre 2025)