Contact Information

Conseiller principal – Secrétariat général
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

• C.P. Box 8888 Yellowknife NT X1A 2R3

• Telephone (867) 669-3897

• Fax (867) 669-3894

Fonction

Le Conseil de gouvernance supervise le déroulement des activités et la gestion de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.

Compétence

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère Responsable

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

Autorité

La Loi sur l’indemnisation des travailleurs (TNO)

Composition du Conseil

Le Conseil de gouvernance est composé de sept membres :

• Un président
• Deux membres représentant les intérêts du public
• Deux membres représentant les intérêts des travailleurs
• Deux membres représentant les intérêts des employeurs (dont un recommandé par le gouvernement du Nunavut)

Membres Suppléants

Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Conseil.

Président

Le ministre nomme un membre comme président après consultation avec son homologue du Nunavut.

Vice-Président

Le Conseil peut désigner un vice-président parmi ses membres.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.

Instrument de Nomination

Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO, en vertu du paragraphe 84(2) de la Loi.

Durée du Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de trois ans, comme précisé dans l’acte de nomination.

Limites de Mandat

• Un membre peut être nommé pour un total de neuf ans.
• Un membre ayant atteint la limite de neuf ans peut être nommé à nouveau après une période de 12 mois.

Exigences Relatives aux Présences et Déplacements

Les réunions ont lieu dans les locaux de la Commission ou tout autre endroit désigné par le Conseil.

Rémunération

• Membres (hors président) :
  • 175 $ par demi-journée (jusqu’à 3,5 heures)
  • 350 $ par journée (jusqu’à 7,5 heures)
  • 525 $ par journée de plus de 7,5 heures
  • Provision trimestrielle pour la préparation : 800 $ par trimestre
• Président :
  • Rémunération annuelle : 60 000 $

Autres Considérations

Les membres doivent collectivement démontrer :

• Expertise en gouvernance d’entreprise et gestion financière.
• Compréhension des questions relatives aux employeurs et travailleurs du Nord.
• Engagement envers la diversité géographique et de genre.
• Éthique professionnelle et capacité à collaborer efficacement.

Membres Actuels

(Détails au 5 novembre 2025)