Coordonnées

Fondation du droit des TNO

•    Téléphone : 867-873-3828
•    funding@nwtlawfoundation.ca

Rôle

La Fondation du droit des Territoires du Nord-Ouest a pour principal objectif de recevoir et de gérer les intérêts générés par les fonds des clients détenus par les avocats dans des comptes mixtes en fiducie.

Autorité compétente

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable

Ministère de la Justice et Barreau des Territoires du Nord-Ouest

Loi ou politique habilitante

La Fondation du droit des Territoires du Nord-Ouest est un organisme indépendant établi en vertu de la partie VII de la Loi sur la profession d’avocat.

Composition du Conseil

Le conseil d’administration est composé d’une personne qui n’est pas membre du Barreau et de quatre personnes qui en sont membres.

Membres suppléants

Il n’y a pas de membres suppléants.

Président

Le président est choisi parmi les membres.

Vice-président

Le vice-président est choisi parmi les membres.

Quorum

Le quorum est constitué de trois membres.

Acte de nomination

Le Commissaire des Territoires du Nord-Ouest nomme une personne qui n’est pas membre du Barreau, et quatre membres du Barreau sont nommés par le bureau, conformément aux règles.

Durée du mandat

Le mandat des administrateurs est d’une durée de deux ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

En général, les administrateurs se réunissent de quatre à six fois par année, à Yellowknife ou à distance.

Rémunération

Les membres du Conseil sont bénévoles et ne sont donc pas rémunérés.

Autres considérations

S. O.

Current Membership

(Informations sur le conseil d’administration en date du 4 mars 2026)