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Négociations

La division Négociations représente le GTNO lors de la négociation de toutes les ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale aux TNO. Les droits des Autochtones font présentement l’objet de négociations dans toutes les régions des TNO, puisque les gouvernements autochtones cherchent à confirmer leurs droits ancestraux et issus de traités aux TNO. Le GTNO, à titre de participant à part entière à ces négociations, s’efforce de promouvoir la conclusion d’ententes efficaces et abordables qui déterminent et confirment en toute clarté et en toute certitude les droits des Autochtones.

La politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale a été adoptée en 1995; elle a permis de préparer le terrain pour les négociations sur l’autonomie gouvernementale au Canada et aux TNO. Les négociations sur les droits des Autochtones aux TNO sont encadrées notamment par la politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, la politique sur les revendications territoriales globales et la politique sur les revendications particulières.

La nécessité de tenir des négociations découle des faits suivants :

  • des interprétations divergentes par la Couronne et les Premières Nations quant aux dispositions acceptées lors de la conclusion des Traités no 8 et no 11;
  • l’absence d’un traité avec certains peuples autochtones originaires des TNO; 
  • le besoin de clarifier les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones des TNO;
  • le besoin d’établir la façon dont le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones des TNO sera mis en œuvre.