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Mise en œuvre

La division Mise en œuvre s’efforce de faciliter l’exécution des obligations et des activités du GTNO relatives aux ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale. Elle surveille également la mise en œuvre des revendications au nom du GTNO. Chacune des ententes conclues prévoit l’instauration d’un comité de mise en œuvre trilatéral dont le devoir est de surveiller et de coordonner la mise en œuvre globale de ces ententes; en règle générale, chaque partie de l’entente nomme un représentant qui siège à ce comité, et c’est à la division Mise en œuvre qu’il incombe d’y représenter le GTNO. La division est également responsable de l’élaboration et du renouvellement des plans de mise en œuvre, du financement des ententes, des dispositions pour la prestation des programmes et services conjoints, de même que pour les ententes, plans ou dispositions connexes portant sur les accords sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale.

Pour remplir ce rôle, la division offre soutien, renseignements et conseils aux ministères du GTNO pour toutes les questions relatives à la mise en œuvre des traités; elle communique également les réussites du GTNO et les difficultés rencontrées dans l’exécution de ses obligations à l’égard des autres signataires des traités. Cette supervision permet au GTNO de s’assurer que les obligations ponctuelles ou qui doivent être accomplies à des moments précis sont bel et bien réalisées et qu’il respecte toujours ses obligations continues.