Coordonnées
Direction générale Office inuvialuit des eaux
- 151, chemin Mackenzie, Immeuble Mack Travel, 2e étage, C. P. 2531, Inuvik NT X0E 0T0
Tél. : 867-678-2942
Téléc. : 867-678-2943
Rôle
L’Office inuvialuit des eaux étudie les demandes d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans les eaux de la région désignée des Inuvialuits.
Comment faire une demande? Visitez le https://www.gov.nt.ca/ecc/fr/faites-partie-dun-conseil-sur-la-gestion-de....
Autorité compétente
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère responsable
Ministère de l’Environnement et du Changement climatique
Loi ou politique habilitante
La Loi sur les eaux (TNO)
Composition du conseil
Le conseil est formé de cinq membres, y compris le président.
La Société régionale inuvialuite nomme deux membres, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en nomme deux et le ministre fédéral en nomme un autre.
Membres suppléants
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut désigner des suppléants pour siéger en cas d’absence, d’incapacité ou de poste vacant en fonction des nominations proposées par la Société régionale inuvialuite, le ministre fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Président
Le président est choisi par une majorité des membres de l’Office et désigné par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de trois membres, dont un membre désigné par la Société régionale inuvialuite, un membre nommé par le gouvernement et le président.
Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 13(4) de la Loi sur les eaux des TNO.
Durée du mandat
Un membre est nommé à titre amovible pour un mandat de trois ans renouvelable.
Exigences relatives aux présences et aux déplacements
L’Office tient six à huit réunions et téléconférences par an. L’Office tient également des réunions publiques au besoin.
Les réunions durent généralement deux jours. Les membres de l’Office se voient octroyer deux jours de planification analytique pour étudier les documents nécessaires.
Rémunération
Le ministre détermine la rémunération perçue par les membres. Les suppléants ne sont pas rémunérés, à moins qu’ils n’assistent à une réunion, à une séance de formation ou à d’autres événements à la demande du président.
Catégorie : Réglementaire et quasi judiciaire
Président : jusqu’à 400 $ par jour
Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures ou moins) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).
Autres considérations
Le directeur général siège à titre de président et exerce les pouvoirs et les fonctions prévus dans les règlements de l’Office.
Après consultation avec l’Office et les organismes de nomination, le ministre peut, s’il a des motifs valables, démettre un membre ou un suppléant de ses fonctions.
Un membre peut continuer de siéger après l’expiration de son mandat pour permettre à l’Office de rendre une décision relativement à un permis.
Membres actuels
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Fonction |
Personne nommée |
Début du mandat |
Fin du mandat |
Nombre de mandats |
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1. Président |
(Poste vacant – Mandat de 3 ans) |
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2. Membre |
(Poste vacant – Mandat de 3 ans) |
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3. Membre |
(Poste vacant – Mandat de 3 ans) |
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4. Membre |
(Poste vacant – Mandat de 3 ans) |
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5. Membre |
(Poste vacant – Mandat de 3 ans) |
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(Informations sur le conseil d’administration en date du 30 juin 2025)