Déposer une plainte ou faire appel auprès du GTNO

Appels

Programme des champions du tourisme autochtone
Directives pour faire appel d’une décision concernant le Programme des champions du tourisme autochtone

Conseil sur la commercialisation des produits agricoles
Coordonnées pour faire appel en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Apprentissage et qualification professionnelle
Conseils aux apprentis ou aux employeurs qui souhaitent faire appel d’une décision en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions.

Chaudières et appareils à pression
Coordonnées pour porter en appel une décision concernant une inspection effectuée ou une mesure prise en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression.

Politique d’encouragement aux entreprises
Coordonnées pour faire appel d’une décision concernant la Politique d’encouragement aux entreprises.

Terres domaniales
Texte de loi contenant le formulaire (page 32) à remplir pour faire appel d’une décision prise en vertu du Règlement sur les terres domaniales.

Planification et aménagement communautaire
Procédure légale pour faire appel d’une décision prise en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement communautaire.

Programme de coordination du tourisme communautaire
Directives pour faire appel d’une décision concernant le programme de coordination du tourisme communautaire.

Programme communautaire de contribution à l’infrastructure touristique
Coordonnées pour faire appel d’une décision concernant le programme communautaire de contribution à l’infrastructure touristique.

Cour d’appel
La cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest est la plus haute juridiction d’appel aux TNO. Elle entend les appels en matière civile et pénale.

Installations électriques et ascenseurs
Coordonnées pour faire appel d’une ordonnance ou d’une décision rendue par un inspecteur en vertu de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité.

Permis de conduire
Contactez les services de l’immatriculation et des permis de conduire pour porter en appel une décision concernant votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation ou votre comportement au volant en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles.

Sécurité en matière de gaz
Coordonnées pour faire appel d’une ordonnance ou d’une décision d’un inspecteur en vertu de la Loi sur la sécurité en matière de gaz.

Régime d’assurance-maladie
Coordonnées pour faire appel d’une décision concernant les services ou la couverture d’assurance-maladie en vertu de la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux.

Dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence
Procédure légale pour faire appel d’une décision prise en vertu de la Loi sur le dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence.

Comité d’appel sur le logement – Propriétaires
Dépliant exposant une description générale du processus d’appel pour les Ténois en vertu du programme Options de logement et d’autres programmes pour les propriétaires.

Comité d’appel sur le logement – Logement social
Dépliant exposant une description générale du processus d’appel pour les Ténois en vertu du programme de logement social.

Aide au revenu
Formulaire de demande pour faire appel d’une décision sur l’aide au revenu prise en vertu de la Loi sur l’assistance sociale.

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Permet aux particuliers de demander une révision indépendante et un règlement des décisions prises par des organismes publics et des dépositaires de renseignements sur la santé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur les renseignements sur la santé.

Commission d’aide juridique
Coordonnées pour faire appel d’une décision prise en vertu de la Loi sur l’aide juridique pour les services d’aide juridique rendus aux personnes admissibles.

Licence de boissons alcoolisées
Coordonnées de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest pour les titulaires de licence qui souhaitent faire appel d’une décision ou d’une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées.

Déplacement pour raisons médicales
Procédure pour faire appel d’une décision prise en vertu de la politique du GTNO sur les déplacements pour raisons médicales.

Garderies et garderies en milieu familial titulaires d’un permis aux TNO
Coordonnées pour faire appel d’une décision concernant le refus, la suspension ou la révocation d’un permis d’exploitation de garderie en vertu de la Loi sur les garderies.

Évaluation et impôt fonciers
Information générale pour faire appel de votre évaluation foncière ou des évaluations d’améliorations des terres et des propriétés en vertu de la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers.

Délivrance de licences aux agents immobiliers
Procédure légale pour faire appel d’une décision en vertu de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers.

Processus d’appel des nominations de personnel
Dépliant exposant le processus d’appel des nominations de personnel pour faire appel d’une décision prise en vertu de la Loi sur la fonction publique.

Aide financière aux étudiants
Directives pour faire appel d’une décision concernant votre aide financière en vertu de la Loi sur l’aide financière aux étudiants.

Programme de mentorat pour entreprises touristiques
Directives pour faire appel d’une décision concernant une demande au Programme de mentorat pour entreprises touristiques.

Permis d’exploitation d’entreprise touristique
Coordonnées pour faire appel d’une décision concernant un permis d’exploitation d’entreprise touristique en vertu de la Loi sur le tourisme.

Programme de diversification et de commercialization des produits touristiques
Directives pour faire appel d’une décision concernant une demande au Programme de diversification et de commercialisation des produits touristiques.

Fonds de formation touristique
Directives pour faire appel d’une décision concernant une demande au Fonds de formation touristique.

Permis et licences d’entreprises d’exploitation commerciale de la faune
Coordonnées pour faire appel d’une décision concernant un permis ou une licence d’exploitation commerciale de la faune en vertu de la Loi sur la faune.

CSTIT – Réclamations pour les travailleurs et les employeurs
Renseignements généraux pour indiquer aux travailleurs et aux employeurs comment faire appel d’une décision concernant une réclamation, une évaluation, une pénalité ou le statut de travailleur en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs.

Tribunal d’appel pour l’indemnisation des travailleurs
Renseignements généraux expliquant aux travailleurs et aux employeurs comment faire appel d’une décision prise par le comité d’examen de la CSTIT.