Des négociations sont en cours dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest. Quatre types généraux de négociations ont cours aux Territoires du Nord-Ouest, et elles peuvent toutes être menées à l’échelle des régions ou des collectivités.

1. Accords sur les terres et les ressources souvent appelées « revendications territoriales ».
   Ces accords décrivent les droits ancestraux et issus de traités en lien avec les terres et les ressources.
    
2. Accords sur l’autonomie gouvernementale
   Les accords sur l’autonomie gouvernementale visent à mettre en œuvre le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale d’un peuple autochtone. Aussi, les accords sur l’autonomie gouvernementale décrivent la structure de chaque gouvernement autochtone, à l’échelle de la région et de la collectivité, ainsi que ses pouvoirs et ses responsabilités.
    
3. Accords combinés sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale
   Les accords sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale regroupent en un seul accord les ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Ces accords décrivent précisément les droits ancestraux et issus de traités en lien avec les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale qui en font l’objet. En plus de clarifier les droits de propriété autochtones sur les terres et les ressources, ces accords définissent les champs de compétence, les pouvoirs et les responsabilités des gouvernements autochtones.
    
4. Accords transfrontaliers
   Les accords transfrontaliers sont des ententes intervenues entre le GTNO, le gouvernement fédéral et un peuple autochtone d’une autre province ou d’un autre territoire dont les terres traditionnelles se trouvent en partie aux TNO. Ces négociations portent généralement sur les droits d’exploitation des ressources fauniques du peuple autochtone aux TNO.

Étapes de négociation

Comportant une série d’étapes, le processus de négociation comprend aussi bien les négociations que la mise en œuvre d’accords définitifs, et il est adapté selon les besoins et les circonstances des peuples autochtones, des régions et des collectivités concernés.

1. Discussions exploratoires
Les discussions exploratoires servent à déterminer s’il y a un intérêt suffisant et un terrain d’entente possible avant d’entreprendre des négociations. Ces pourparlers mènent à des négociations qui déboucheront sur un accord-cadre ou une entente sur le processus et le calendrier des négociations.

2. Accord-cadre ou entente sur le processus et le calendrier des négociations
L’accord-cadre ou l’entente servent à définir les questions à négocier et la façon dont se dérouleront les négociations.

3. Entente de principe
Une entente de principe décrit en détail la plupart des questions définies dans l’accord-cadre. Cette entente forme la base des discussions devant mener à un accord définitif. L’entente de principe doit être approuvée et signée par toutes les parties aux négociations.

4. Accord définitif
Un accord définitif expose la totalité des questions décrites dans l’accord-cadre; il s’agit d’un accord juridiquement contraignant, considéré comme un traité aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’accord définitif comprend un plan de mise en œuvre et d’arrangements financiers décrivant la façon dont l’accord en question sera mis en œuvre. L’accord définitif est ratifié par les parties aux négociations. Le processus de ratification comprend généralement un vote par les membres du peuple autochtone concerné et l’adoption de mesures législatives de mise en œuvre par le gouvernement fédéral et par le GTNO.

Une fois les négociations terminées, les parties continuent de travailler ensemble à la mise en œuvre de l’accord.