La mise en œuvre des accords sur les droits autochtones est un processus continu qui témoigne de l’investissement du GTNO et de son engagement en matière de règlement des droits et des titres ancestraux, ainsi qu’à la viabilité et au succès des gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest.

La Division de la mise en œuvre du ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales travaille de concert avec ses partenaires autochtones et le groupe fédéral de négociation des traités pour élaborer les plans de mise en application accompagnant les ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale des Premières Nations. Il s’agit d’un processus collaboratif entrepris par le gouvernement autochtone, le gouvernement du Canada et le GTNO en vue de déterminer les interventions requises pour respecter les obligations des parties établies dans l’entente de principe. Lorsqu’une entente est signée et entre en vigueur, la Division de la mise en œuvre supervise et facilite la mise en œuvre de toutes les obligations et interventions du GTNO, et le représente au sein des comités de mise en œuvre chargés de la supervision et de la coordination de la mise en application globale des ententes.

Lorsque les négociations sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale ont atteint un stade avancé, la participation de la Division de la mise en œuvre au processus de négociation augmente en conséquence; des groupes de travail sont formés et des accords auxiliaires accompagnant l’accord sur les droits autochtones sont créés. La mise en œuvre efficace des ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale exige un engagement constant de toutes les parties à la signature d’un accord. Pour garantir que les obligations et les objectifs établis dans l’entente de principe sont réalisés, la Division de la mise en œuvre supervise les activités continues des ministères du GTNO requises pour répondre aux obligations territoriales, et participe à la mise sur pied de comités chargés d’étudier et de résoudre les problèmes qui entravent la mise en œuvre efficace des ententes. Dans le cadre de ce mandat, la Division fournit aux ministères un soutien, de l’information et une orientation sur les questions relatives à la mise en œuvre des traités, et participe aux réussites et aux défis relevés par le GTNO dans l’exécution de ses obligations à l’égard de ses partenaires des traités. Cette méthode de mise en œuvre à deux volets a donné l’assurance que les obligations à caractère ponctuel et comportant des délais convenus sont exécutées et que les obligations permanentes continuent d’être respectées.