Rapports annuels
Programmes intergouvernementaux et ententes de prestation de services avec les gouvernements autonomes
La création des comités de mise en œuvre (CMO), formés de hauts représentants de chacune des parties à l’accord sur les revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale, est un élément clé dans la surveillance et la progression des activités de mise en œuvre de manière tripartite. Les parties comprennent le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada et les gouvernements autochtones. Les comités de mise en œuvre surveillent les obligations continues des différentes parties et apportent leur soutien dans la résolution de problèmes liés à la mise en œuvre des revendications.
La production de rapports annuels est la responsabilité du gouvernement du Canada, alors que les autres parties contribuent au processus et formulent leurs commentaires. Vous pouvez consulter les rapports annuels en cliquant sur les liens suivants:
Délįnę
- Rapport annuel de 2017-2018 du comité de mise en œuvre de l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Délįnę (anglais, français, délįnę got'ine)
- Rapport annuel 2018-2019 du Comité de mise en œuvre de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline (anglais, français, denekedeh)
Gwich’in
- Rapport consolidé du Comité de mise en œuvre de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in pour la période de 2015 à 2018 (anglais, français, gwich’in)
Dénés et Métis du Sahtu
- Rapport annuel 2019-2021 du Comité de mise en œuvre de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (, français)
- Rapport annuel 2016-2017 du Comité de mise en œuvre de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (anglais, français)