Type de négociation

Entente d’autonomie gouvernementale 

Accords existants 

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (1992)

Parties à la négociation

• Conseil des Gwich’in Nihtat
• Bande autochtone d’Inuvik
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région visée par l’Entente 

Aperçu

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (l’Entente) et son plan de mise en œuvre. Pour toutes les questions en lien avec l’Entente, les quatre collectivités gwich’in — Aklavik (Ehdiitat Gwich’in), Fort McPherson (le Conseil des Gwich’in Tetlit), Inuvik (le Conseil des Gwich’in Nihtat) et Tsiigehtchic (le Conseil des Gwich’in Gwichya) — sont représentées par le Conseil tribal des Gwich’in. Le chapitre 5 de l’Entente prévoit que le gouvernement et les Gwich’in peuvent négocier des ententes d’autonomie gouvernementale adaptées aux circonstances particulières des Gwich’in et conformes à la Constitution du Canada. Une Entente d’autonomie gouvernementale entrerait en vigueur par l’intermédiaire de lois fédérales et territoriales.
En juin 2017, le Conseil des Gwich’in Nihtat s’est retirée du processus de négociation de l’autonomie gouvernementale régionale des Gwich’in et a entamé un processus de négociation distinct afin de conclure une entente d’autonomie gouvernementale communautaire pour les Gwich’in Nihtat d’Inuvik. Le Conseil des Gwich’in Nihtat et la bande autochtone d’Inuvik négocient actuellement, avec le gouvernement fédéral et le GTNO, une entente sur le processus de négociation et le calendrier de l’autonomie gouvernementale des Gwich’in Nihtat, et une entente sur leur autonomie gouvernementale.

Foire aux questions

Qui sont les Gwich’in Nihtat?

Depuis des temps immémoriaux, les Gwich’in utilisent et occupent traditionnellement des terres du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Le Conseil tribal des Gwich’in représente les Dénés originaires de la région désignée des Gwich’in pour toutes les questions relatives à l’Entente. Le Conseil des Gwich’in Nihtat d’Inuvik fait partie du Conseil tribal des Gwich’in, avec les Ehdiitat Gwich’in (Aklavik), le Conseil des Gwich’in Tetlit (Fort McPherson) et le Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic).

Who are the parties involved in the negotiations?

The Nihtat Gwich'in Council, the Inuvik Native Band, the Government of Canada, and the Government of the Northwest Territories are negotiating these agreements.

Qui participe aux négociations?

Le chapitre 5 de l’Entente prévoit que le gouvernement et les Gwich’in peuvent négocier des ententes d’autonomie gouvernementale adaptées aux circonstances particulières des Gwich’in et conformes à la Constitution du Canada. Les parties négocient également pour mettre en œuvre le droit inhérent des Gwich’in Nihtat à l’autonomie gouvernementale. 

Sur quoi portent les négociations?  

L’autonomie gouvernementale donnera aux Gwich’in Nihtat la capacité de prendre des décisions sur des questions internes qui font partie intégrante du peuple Gwich’in Nihtat. L’entente définitive sur l’autonomie gouvernementale, une fois achevée, devrait mettre en œuvre le droit inhérent des Gwich’in Nihtat à l’autonomie gouvernementale en décrivant la structure et les pouvoirs de son gouvernement et ses relations avec le gouvernement fédéral et le GTNO.

Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?

À l’heure actuelle, les parties négocient l’Entente sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in Nihtat, ainsi que le module 1 de l’Entente d’autonomie gouvernementale communautaire des Gwich’in Nihtat.