Autonomie gouvernementale régionale des Gwich’in

Dans cette section

Type de négociation

Entente sur l’autonomie gouvernementale

Accords existants

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (1992)
Entente sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in (2007)
Accord modificatif sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in (2019)

Parties à la négociation

Conseil des Gwich’in Ehdiitat (Aklavik), Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic), Conseil des Gwich’in Tetlit (Fort McPherson) et Conseil des Gwich’in Nihtat (Inuvik), représentés par le Conseil tribal des Gwich’in
Gouvernement du Canada
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région désignée

Aperçu

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (l’Entente) et son plan de mise en œuvre. Le chapitre 5 et l’annexe B de l’Entente prévoit que les Gwich’in, le gouvernement du Canada et le GTNO peuvent négocier des ententes d’autonomie gouvernementale adaptées aux circonstances particulières des Gwich’in et conformes à la Constitution du Canada. Le chapitre 5 de l’Entente prévoit également que la notion d’autonomie gouvernementale tiendra compte du désir des Gwich’in d’exercer leur autonomie gouvernementale à l’échelle communautaire dans la mesure du possible. Une Entente d’autonomie gouvernementale entrerait en vigueur par l’intermédiaire de lois fédérales et territoriales. Le Conseil des Gwich’in Ehdiitat (Aklavik), le Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic), le Conseil des Gwich’in Tetlit (Fort McPherson) et le Conseil des Gwich’in Nihtat (Inuvik), représentés par le Conseil tribal des Gwich’in, négocient actuellement une entente relative à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in avec le gouvernement du Canada et le GTNO.

Foire aux questions

Qui sont les Gwich’in?

Les Gwich’in sont des peuples dénés et métis originaires de la région désignée des Gwich’in qui englobe Tsiigehtchic, Fort McPherson, Aklavik et Inuvik.

2. Qui prend part aux négociations?

Des représentants du Conseil tribal des Gwich’in, du Conseil des Gwich’in Ehdiitat (Aklavik), du Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic) et du Conseil des Gwich’in Tetlit (Fort McPherson) négocient actuellement une entente sur l’autonomie gouvernementale des Gwich’in avec le gouvernement du Canada et le GTNO.

En septembre 2019, les parties ont signé un accord modificatif sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in, qui officialise le retrait des Gwich’in Nihtat du processus de négociations sur l’autonomie gouvernementale régionale des Gwich’in. Depuis, le Conseil des Gwich’in Nihtat (Inuvik) a réintégré le processus de négociation relatif à l’autonomie gouvernementale régionale des Gwich’in.

Pour quoi négocient-ils?

Les Gwich’in négocient actuellement avec le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vue de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Le chapitre 5 et l’annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in stipulent que le gouvernement et les Gwich’in peuvent négocier des accords sur l’autonomie gouvernementale à l’échelle communautaire en fonction de la situation unique des Gwich’in, et conformément à la Constitution du Canada.

Sur quoi portent les négociations?

Grâce à l’autonomie gouvernementale les Gwich’in pourront établir leur propre gouvernement et prendre leurs propres décisions sur les enjeux qui les concernent. L’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale permettra aux Gwich’in de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en décrivant la structure et les pouvoirs de ce gouvernement.

5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?

Les parties négocient actuellement une entente sur l’autonomie gouvernementale régionale des Gwich’in.

Ressources:

Documents: