Actions du GTNO pour répondre aux appels à la justice liés aux FFADA
La violence sexiste, la violence familiale et les femmes et filles autochtones disparues et assassinées sont des questions qui s’entrecroisent. Pour être efficace, l’approche du GTNO doit aborder chacune de ces questions, ainsi que les problématiques sous-jacentes de l’égalité des sexes et de la discrimination à l’égard des personnes 2ELGBTQQIA+.
Faire notre part
Réclamer notre pouvoir et notre place contient beaucoup d’appels à la justice d’une grande incidence pour les résidents et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. En août 2019, le GTNO a publié Faire notre part, la réponse initiale au rapport final de l’Enquête nationale.
L’approche thématique de la réponse initiale du GTNO aux appels à la justice :
- a mis en évidence les domaines pour lesquels le travail nécessaire avait déjà été effectué par le GTNO;
- a permis de cibler les travaux sur lesquels il serait possible de s’appuyer;
- a énoncé un certain nombre de questions générales nécessitant un examen approfondi.
Par l’intermédiaire de Faire notre part, le GTNO s’est engagé à collaborer avec le gouvernement fédéral, les gouvernements autochtones, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux afin de s’attaquer au problème de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Dans un premier temps, le GTNO a constaté la nécessité de travailler avec ses partenaires pour répondre aux appels à la justice, par l’intermédiaire de discussions approfondies sur la manière de collaborer et de parvenir à bien comprendre les enjeux.
Passer à l’action
Télécharger Passer à l’action : plan de travail pour la mise en œuvre des appels à la justice
En novembre 2020, la ministre responsable de la Condition féminine a déposé le document Passer à l’action – Plan de travail pour la mise en œuvre des appels à la justice de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
L’examen initial du rapport final par le GTNO a montré que de nombreux programmes et services du GTNO abordent déjà certains éléments des appels à la justice. Passer à l’action engage le GTNO à :
- examiner attentivement la manière dont les programmes et services actuels sont fournis;
- déterminer si les programmes et services actuels répondent aux besoins des Ténois;
- évaluer les services actuels par rapport à ce qui est recommandé dans les appels à la justice, tout en gardant à l’esprit qu’il s’agit de mesures recommandées et qu’il n’est pas nécessaire de procéder à des changements radicaux.
Le plan de travail décrit le processus invisible de préparation d’un plan d’action en réponse aux appels à la justice par le GTNO.
Examen interne des programmes et services du GTNO
Dans un premier temps, le GTNO a mis sur pied un groupe de travail interministériel sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées afin de coordonner la réponse du GTNO aux appels à la justice. Présidé par la conseillère spéciale de la ministre responsable de la Condition féminine, le groupe de travail est constitué des représentants nommés par les ministères de l’Exécutif et des Affaires autochtones (MEAA), de la Santé et des Services sociaux (MSSS), de la Justice et de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF), ainsi que la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest (SHTNO).
La Division de l’équité des genres a collaboré avec les ministères du GTNO pour effectuer un examen interne approfondi de ses programmes et services. Les résultats ont été compilés dans des rapports sommaires indiquant :
- les programmes et services qui répondent pleinement à un ou plusieurs des appels à la justice;
- les programmes et services qui répondent partiellement à un ou plusieurs des appels à la justice (c’est-à-dire qu’ils ne correspondent pas exactement à l’objectif spécifique d’un appel à la justice);
- les programmes et services qui doivent être mis en œuvre pour répondre à un ou plusieurs des appels à la justice, en notant ceux qui :
- peuvent être mis en œuvre immédiatement;
- peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un an;
- nécessitent une planification à long terme;
- ne s’appliquent pas au GTNO.
Consultations préliminaires
En juin 2021, le GTNO a coordonné trois ateliers distincts en personne avec l’Association des femmes autochtones des TNO, le Conseil sur la condition de la femme des TNO et des contacts communautaires représentant les gouvernements et les organisations autochtones des TNO pour :
- communiquer de l’information sur l’avancement du plan d’action;
- demander une rétroaction sur l’examen interne de la façon dont les programmes et services du GTNO répondent aux besoins de la population;
- répondre aux appels à la justice;
- recenser les points à améliorer dans les programmes et services.
Au cours des ateliers, le GTNO a également fourni des informations sur la publication du Plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Ce dernier document est la réponse du gouvernement fédéral au rapport final sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Le Rapport sur ce que nous avons entendu résume les commentaires reçus par le GTNO lors des séances de consultation préliminaires avec les principaux partenaires et intervenants. Les personnes présentes ont pu s’exprimer de façon globale sur l’autoévaluation du GTNO en ce qui concerne sa gestion des appels à la justice, ainsi qu’émettre des commentaires importants sur ce que le GTNO pourrait faire de mieux.
Les commentaires présentés dans le Rapport sur ce que nous avons entendu ont orienté la préparation de la réponse du GTNO aux appels à la justice et l’élaboration du plan d’action provisoire relatif aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées. Le GTNO va continuer d’interagir avec ses principaux partenaires, les gouvernements et organismes autochtones, ainsi qu’avec les administrations communautaires, jusqu’à l’achèvement du plan d’action du GTNO.
Changer les relations
En décembre 2021, la ministre responsable de la Condition féminine a présenté Changer les relations : le plan d’action provisoire du GTNO en réponse aux appels à la justice pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Destiné à lutter contre le colonialisme ainsi que la discrimination raciale et sexuelle à tous les ordres de gouvernement et dans toutes les institutions publiques, le plan d’action énonce également comment le GTNO va s’efforcer de changer la relation entre des ministères, des organismes et des employés lors des rencontres courantes avec les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ainsi que les politiques et les processus du GTNO sur le sujet.
Pour finaliser le plan d’action provisoire, il tiendra des échanges avec le public de juin à septembre à 2022. Le plan d’action final du GTNO en réponse aux appels à la justice pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées a été déposé devant la 19e Assemblée législative le 2 novembre 2022.
Changer les relations se présente en quatre parties :
PARTIE 1 – INTRODUCTION
L’introduction fournit le contexte nécessaire à la compréhension de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, des 231 appels à la justice, du Plan d’action national, du document Voie fédérale et de l’approche adoptée par le GTNO pour examiner les appels à la justice et évaluer ses programmes et services existants.
PARTIE 2 – RECONNAÎTRE LA CRISE
La partie 2 expose certains faits sur l’ampleur de la crise et la nécessité d’une réponse urgente. Cette partie rappelle que les actions ou les inactions des gouvernements envers les générations passées peuvent avoir des répercussions durables sur les générations futures.
PARTIE 3 – CHANGER LES RELATIONS
Cette partie contient d’abord un énoncé de vision du GTNO qui s’aligne sur le Plan d’action national et suit les objectifs du GTNO pour changer les relations existantes des institutions et des employés du gouvernement avec les femmes, les filles et les résidents 2ELGBTQQIA+ autochtones des TNO, ainsi que les politiques gouvernementales sur le sujet. Ces objectifs s’appuient sur les recommandations formulées par l’Association des femmes autochtones des TNO dans sa présentation finale à l’Enquête nationale. Ils s’alignent également sur les principes de changement indiqués dans le Plan d’action national, le document Voie fédérale et le rapport final de l’Enquête nationale. La partie 3 met également en lumière le travail des principaux ministères et divisions du GTNO qui s’efforcent d’apporter le changement transformateur nécessaire pour commencer à annuler les effets du colonialisme et de la discrimination raciale et sexuelle à tous les ordres de gouvernement et dans toutes les institutions publiques.
PARTIE 4 – RÉPONDRE AUX APPELS À LA JUSTICE
La dernière partie du plan d’action provisoire articule un plan d’action détaillé permettant au GTNO de répondre aux appels à la justice. Cette partie est organisée par thèmes selon les quatre grands domaines où l’on porte atteinte aux droits de la personne déterminés par les commissaires dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elle fournit le plan d’action du GTNO pour répondre aux appels à la justice sur la culture et la langue, la santé et le bien-être, la sécurité humaine et la justice.
Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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