La Loi relative au Conseil sur la condition de la femme (1990)

La loi officialise le Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest (le « Conseil »), qui représente les femmes des Territoires du Nord-Ouest de tous les horizons. Le Conseil se réunit au moins deux fois par année, et ce, avant le 1er juillet. Il soumet à la ministre un rapport annuel que cette dernière dépose devant l’Assemblée législative dans les délais prescrits. La ministre est aussi responsable de nommer les membres du Conseil et de désigner les présidents et vice-présidents.

Les pouvoirs du Conseil comprennent:

• Recevoir et entendre les requêtes et suggestions des personnes et des groupes sur la condition de la femme;
• Effectuer des recherches et proposer des pistes de recherche sur la condition de la femme;
• Recommander des programmes sur la condition de la femme et y participer;
• Recommander des lois, des politiques et des pratiques visant à favoriser l’égalité des chances pour les femmes et améliorer la condition de la femme;
• Publier des rapports, des études ou des recommandations que le Conseil croit pertinents et les présenter à la ministre pour qu’elle les dépose devant l’Assemblée législative.

Égalité entre les femmes et les hommes aux Territoires du Nord-Ouest

Cette politique constitue l’engagement du GTNO à appuyer et à encourager activement une participation des femmes égale à celle des hommes, dans toutes les sphères de la société aux TNO. La politique stipule également que le GTNO appuiera les conventions internationales sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes auxquelles participera le gouvernement du Canada et s’engagera à respecter les  libertés, garanties d’égalité et droits fondamentaux en vertu des lois canadiennes et ténoises.

Conformément à cette politique, la ministre peut:

• Recommander au Conseil exécutif des stratégies sur les questions touchant la condition de la femme, y compris des plans d’action gouvernementaux généraux sur l’égalité entre les femmes et les hommes;
• Conseiller les ministres au sujet des objectifs de la politique et des programmes des ministères touchant la condition de la femme;
• Examiner les rapports d’étape des ministères qui mettent en œuvre des plans d’action approuvés.