Type de négociation

Reconnaissance des droits des Autochtones et de leur autodétermination

Parties à la négociation

• Première Nation Kátł’odeeche
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Aperçu

La Première Nation Kátł’odeeche (PNK), le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest négocient actuellement une entente de processus de réconciliation qui définira l’engagement des parties envers la négociation d’une entente de réconciliation. L’entente de réconciliation de la PNK vise à établir une relation de gouvernement à gouvernement renouvelée entre la PNK, le gouvernement des TNO et le gouvernement du Canada.

Foire aux questions

1. Qui sont les membres de la Première Nation Kátł’odeeche?

La Première Nation Kátł’odeeche est un peuple déné d’ascendance Esclave du Sud qui vit dans la région de Hay River et ses environs sur la rive sud du Grand lac des Esclaves. La Première Nation Kátł’odeeche est l’un des signataires du Traitéà 8 et vit sur l’une des deux réserves des Territoires du Nord-Ouest.

2. Qui prend part aux négociations?

La Première Nation Kátł’odeeche (PNK), le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont en négociation afin d’en arriver à une entente sur le processus de réconciliation.

3. Pourquoi négocie-t-on?

Les parties se sont engagées à négocier une entente conformément au processus de négociation visant à reconnaître les droits des Autochtones et leur autodétermination qui permettra de renouveler la relation de gouvernement à gouvernement entre la PNK, le GTNO et le gouvernement du Canada.

4. Sur quoi portent les négociations?

Les négociations en cours visent à établir une entente sur le processus de réconciliation qui fournira le cadre nécessaire à la négociation d’une entente de réconciliation, notamment les questions à négocier et les discussions exploratoires.

5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?

En 2019, le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Première Nation Kátł’odeeche ont signé un protocole d’entente qui énonce l’engagement des parties à mener des négociations en vertu de la politique de Reconnaissance des droits des Autochtones et de leur autodétermination. Une fois l’entente sur le processus de réconciliation approuvée, les parties amorceront les négociations pour parvenir à une entente de réconciliation.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 31 janvier 2025