Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Première Nation Acho Dene Koe

Type de négociation

Accord sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Première Nation Acho Dene Koe (PNADK) 
  • Gouvernement du Canada (Canada)
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Aperçu

Les négociateurs de la Première Nation Acho Dene Koe, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada négocient un accord global définitif sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale en adoptant un modèle de gouvernement autochtone fondé sur un partenariat public et inclusif.

L’accord-cadre a été signé le 14 juillet 2008 et l’accord de principe de la première phase a été signé le 5 février 2014.

En février 2021, la Première Nation Acho Dene Koe a officiellement informé le gouvernement de son intention de s’écarter de l’approche par étapes et de négocier tous les sujets dans le cadre d’une entente définitive globale sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale, et de mettre en place un gouvernement autochtone public et inclusif en partenariat avec les autres gouvernements, qui représenterait tous les résidents de Fort Liard et tous les membres de la bande de la Première Nation Acho Dene Koe. Les négociations se poursuivent.

Foire aux questions

1. Qui sont les membres de la Première Nation Acho Dene Koe? 

La Première Nation Acho Dene Koe représente les descendants des Dénés de Fort Liard, comme définis par la liste des membres de la Première Nation Acho Dene Koe, qui utilisaient et occupaient le territoire revendiqué par la Première Nation Acho Dene Koe avant le 17 juillet 1922.

2. Qui prend part aux négociations? 

Les parties prenant part aux négociations sont la Première Nation Acho Dene Koe, le GTNO et le gouvernement du Canada.

La Première Nation Acho Dene Koe revendique également des droits en Colombie-Britannique et au Yukon et poursuit des négociations distinctes avec les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

3. Pourquoi les parties négocient-elles? 

Les parties négocient un accord sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale pour déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits de la Première Nation Acho Dene Koe en ce qui concerne les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale aux Territoires du Nord-Ouest.

4. Sur quoi portent les négociations?

L’accord global sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale portera sur les terres et les ressources aux Territoires du Nord-Ouest, notamment les titres de propriété des terres visées par le règlement et les transferts financiers, et prévoira un gouvernement Acho Dene Koe doté de compétences et de pouvoirs dans toute une série de domaines.