L’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest a été signée le 25 juin 2013. En vertu de cette entente, le ministère fédéral des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) transférait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) la responsabilité de la gestion des terres, des eaux et des ressources publiques aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) à compter du 1er avril 2014.
La mise en œuvre de l’Entente sur le transfert des responsabilités procurera des avantages économiques aux TNO en générant pour les gouvernements publics et autochtones de nouvelles recettes tirées de l’exploitation des ressources, la création d’emplois et d’occasions d’affaires pour tous les résidents des TNO et un meilleur contrôle de l’économie.
L’expression « transfert des responsabilités » renvoie au transfert des responsabilités du gouvernement fédéral à un gouvernement provincial ou territorial. Des transferts de responsabilités fédérales ont déjà eu lieu à de nombreuses reprises au Canada depuis la fin des années 1800, au fil de la croissance du pays.
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