Dispositions sur le partage des recettes des accords de revendication territoriale et d’autonomie gouvernementale existants
Les gouvernements des Inuvialuit, des Gwich’in, du Sahtu et des Tłı̨chǫ sont dotés de traités modernes qui leur donnent les titres fonciers sur de grandes étendues de terres visées par un règlement. Ces titres fonciers comprennent généralement la propriété de la surface et, dans certaines régions, la propriété du sous-sol. Les accords Gwich’in, du Sahtu, et Tłı̨chǫ prévoient également le versement aux Premières Nations d’une part des revenus tirés de l’exploitation des ressources sur les terres publiques dans toute la vallée du Mackenzie.
Les accords des Gwich’in et du Sahtu prévoient que l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie leur verse chaque année :
- 7,5 % des deux premiers millions de dollars provenant des recettes de l’exploitation des ressources, soit 150 000 $;
- 1,5 % de toute recette supplémentaire perçue.
L’accord des Tłı̨chǫ prévoit que l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie leur verse chaque année :
- 10,429 % des deux premiers millions de dollars provenant des recettes de l’exploitation des ressources, soit 208 580 $;
- 2,086 % des recettes supplémentaires perçues.
L’Entente provisoire sur l’exploitation des ressources des Premières Nations du Dehcho prévoit également le versement d’une part des recettes de cette exploitation en anticipation d’un accord définitif pour le Dehcho. Pour appuyer le développement des activités économiques de la région, les Premières Nations du Dehcho peuvent obtenir jusqu’à 50 % des montants suivants chaque année :
- 12,25 % des deux premiers millions de dollars provenant des recettes de l’exploitation des ressources, soit 245 000 $;
- 2,45 % de toute recette supplémentaire perçue.

