Le transfert des responsabilités est particulièrement intéressant pour les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest (TNO), qui sont les premiers à ressentir les effets des décisions touchant l’exploitation des terres, de l’eau et des ressources. De plus, les peuples autochtones sont (ou deviendront) les principaux propriétaires fonciers du territoire en vertu des accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.

Participation des gouvernements autochtones

Les gouvernements autochtones des TNO ont, dès le début, activement participé aux négociations sur le transfert des responsabilités. Depuis 2001, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ont versé plus de huit millions de dollars aux gouvernements autochtones pour encourager leur participation. Les Premières Nations du Dehcho ont refusé le financement et ont choisi de ne pas participer.

• 2000 – Les chefs des gouvernements autochtones des TNO, le GTNO et le gouvernement du Canada font du transfert des terres et des ressources une priorité lors du premier Forum intergouvernemental des TNO.
• 2001 – Le Sommet des Autochtones, le GTNO et le gouvernement du Canada ratifient un mémorandum d’intention, exprimant formellement leur intention de négocier le transfert des responsabilités des terres et des ressources au GTNO.
• 2002 – Les premières négociations entre les parties ont lieu.
• 2004 – Le Sommet des Autochtones, le GTNO et le gouvernement du Canada signent une entente-cadre établissant la portée des négociations.
• 2007 – Le GTNO et les gouvernements autochtones participants signent une entente de principe provisoire sur le transfert des responsabilités. L’entente n’est pas acceptée par le gouvernement du Canada. Les négociations sont interrompues.
• 2010 – Les négociations reprennent. Certains gouvernements autochtones ayant signé l’entente de principe provisoire se retirent du processus.
• 2011 – La Société régionale Inuvialuite, la Nation métisse des TNO, le GTNO et le gouvernement du Canada signent l’entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Les pourparlers sur l’accord final de l’Entente sur le transfert des responsabilités commencent entre les signataires de l’entente de principe.
• 2012-2013 – Le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement tlicho signent l’entente de principe sur le transfert des responsabilités et reprennent les négociations.
• 2013 – La version définitive de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest est signée.
• 2014 – L’Entente sur le transfert des responsabilités entre en vigueur le 1^er avril. La Première Nation Acho Dene Koe, la Première Nation de Salt River et la Première Nation Deninu Ku’e signent l’Entente sur le transfert des responsabilités.
• La première réunion du Conseil intergouvernemental a lieu.
• 2015 – La Première Nation Katl’odeeche signe l’Entente sur le transfert des responsabilités.

Signataires de l’Entente sur le transfert des responsabilités

• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Société régionale Inuvialuite
• Conseil tribal des Gwich’in
• Sahtu Secretariat Incorporated
• Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
• Gouvernement tlicho
• Première Nation Acho Dene Koe et Association locale n^o 67 des Métis de Fort Liard
• Première Nation de Salt River
• Première Nation Deninu Ku’e
• Première Nation Katl’odeeche

L’une des caractéristiques clés de l’Entente sur le transfert des responsabilités est l’établissement d’un Conseil intergouvernemental pour permettre aux gouvernements publics et autochtones de travailler de concert sur des questions portant sur la gestion des terres et des ressources. Pour en savoir plus sur le Conseil intergouvernemental, veuillez visiter son site Web au http://www.igcnwt.ca/ (en anglais).

Droits ancestraux et transfert des responsabilités

Le GTNO est fier d’avoir participé au succès des négociations des revendications territoriales dans les régions des Inuvialuits, des Gwich’in et des Dénés du Sahtu et d’avoir participé pleinement à l’Accord tlicho, un accord combiné sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Il tarde au GTNO de conclure les négociations en cours dans d’autres régions des TNO.

L’engagement du GTNO envers les droits ancestraux a teinté chaque aspect des négociations du transfert des responsabilités. Les représentants des gouvernements autochtones régionaux ont, dès le début, eu leur place à la table des négociations et reçu du financement pour faciliter leur participation. Les dispositions reconnaissant et respectant les droits ancestraux et issus de traités, les revendications réglées et futures et les autres intérêts autochtones se trouvent dans l’Entente sur le transfert des responsabilités.

L’Entente sur le transfert des responsabilités stipule clairement qu’elle ne retardera, ne compromettra ni n’empêchera les négociations sur les revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale actuelles ou à venir et confirme que le transfert des responsabilités n’aura aucune incidence sur les revendications déjà réglées, puisque la Constitution du Canada protège ces accords.

Le transfert des responsabilités signifie que le GTNO prend la responsabilité de la gestion des terres publiques auparavant assumée par le gouvernement fédéral. Le transfert ne peut modifier les pouvoirs qu’ont ou qu’auront les gouvernements autochtones sur les terres et les ressources qui leur ont été octroyées.

Le transfert des responsabilités ne réglera pas non plus les questions relatives aux droits des Autochtones à l’autonomie gouvernementale. Ces enjeux font l’objet d’autres négociations entre les gouvernements autochtones et le gouvernement du Canada et, dans de nombreux cas, ont déjà été réglés par des accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.

L’Entente sur le transfert des responsabilités est en parfaite harmonie avec ces accords. Tous les accords modernes sur les revendications territoriales aux TNO prévoient le transfert des terres publiques, des eaux et des ressources au GTNO et stipulent qu’ils ne peuvent être préjudiciables au transfert des responsabilités.