• Qu’est-ce que le transfert des responsabilités?
• Pourquoi est-ce que le transfert se produit maintenant?
• Qu’est-ce qui sera différent après le transfert des responsabilités?
• Qu’est-ce qui demeurera inchangé?
• Avons-nous vraiment besoin du transfert des responsabilités?
• Est-ce qu’il y a déjà eu des transferts de responsabilités aux TNO?
• Comment les gouvernements autochtones ont-ils participé?
• Qu’arrivera-t-il si nous reportons le transfert des responsabilités?
• Est-ce que le GTNO sera propriétaire de toutes les terres de la Couronne aux TNO après le transfert des responsabilités?
• Pourquoi les parties doivent-elles signer l’entente de principe pour accéder aux négociations?
   

Qu’est-ce que le transfert des responsabilités?

Le terme « transfert des responsabilités » renvoie au transfert des responsabilités du gouvernement fédéral à un gouvernement provincial ou territorial. Dans le cas de la présente initiative, la gestion des terres publiques, des eaux et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest sera transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) par le gouvernement du Canada.

Qu’est-ce qui sera différent après le transfert des responsabilités?

Il y aura deux différences majeures après le transfert des responsabilités :

Prise de décisions aux TNO – Les décisions sur l’utilisation des terres publiques, des eaux et des ressources seront prises ici-même, aux TNO. Dans la foulée, de nouveaux emplois seront créés dans le territoire.

Avantages financiers de l’exploitation des ressources – Le GTNO conservera jusqu’à 50 % des recettes de l’exploitation des ressources des terres publiques aux TNO. Cela constituera pour le territoire une nouvelle source de revenus importante. Le GTNO s’est engagé à partager avec les gouvernements autochtones participants jusqu’à 25 % de sa portion des recettes d’exploitation des ressources.

Qu’est-ce qui demeurera inchangé?

Droits ancestraux et issus de traités – Les droits ancestraux et issus de traités, y compris les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale existants et futurs, sont entièrement protégés par la Constitution.

Droits fonciers des Autochtones – Les gouvernements autochtones ayant conclu des accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conserveront leurs droits et leurs pouvoirs sur les terres visées par les accords.

Lois sur la gestion des ressources et des terres – Au départ, le GTNO imitera la législation fédérale. Toutefois, à l’avenir, il travaillera avec les gouvernements autochtones, les résidents, les investisseurs et les autres intervenants pour veiller à ce que les lois, les programmes, les politiques et les processus correspondent aux besoins et aux priorités du Nord.

Avons-nous vraiment besoin du transfert des responsabilités?

Il est logique que les Ténois prennent les décisions concernant les terres publiques, les eaux et les ressources de leur territoire. Il est aussi logique que tous les résidents des TNO bénéficient de l’exploitation lucrative des ressources qui s’y trouvent. Les provinces et le Yukon possèdent déjà ces droits et avantages.

Est-ce qu’il y a déjà eu des transferts de responsabilités aux TNO?

Oui. Depuis 1967, les TNO ont pris la responsabilité des soins de santé, de l’éducation, des services sociaux, des routes, de l’administration des aéroports et de la gestion des forêts dans le cadre de différents transferts.

Quelle a été la participation des gouvernements autochtones?

Tous les gouvernements autochtones des TNO ont été invités à participer aux négociations sur le transfert des responsabilités et les gouvernements du Canada et des TNO leur ont offert du soutien financier pour faciliter leur participation. Beaucoup ont pris part aux négociations depuis 2001 et ont participé activement à la rédaction de l’entente de principe. À ce jour, cinq gouvernements autochtones ont signé l’entente définitive sur le transfert des responsabilités. Il s’agit de la Société régionale Inuvialuite (SRI), de la Nation métisse des TNO, du Conseil tribal des Gwich’in, du Sahtu Secretariat Incorporated et du gouvernement tlicho. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre page sur la participation des gouvernements autochtones.

Est-ce que le GTNO sera propriétaire de toutes les terres publiques aux TNO après le transfert des responsabilités?

Après le transfert des responsabilités, le GTNO sera responsable de la gestion de la majorité des terres publiques aux TNO. En tant que propriétaire des terres et des ressources, il pourra accorder des intérêts, comme le fait actuellement le gouvernement fédéral. Le GTNO aura aussi la responsabilité de réglementer l’utilisation des eaux et de gérer les droits relatifs à l’eau aux TNO.

Pourquoi les parties ont-elles dû signer l’entente de principe avant de participer aux négociations?

La signature d’une entente de principe est une étape majeure de la négociation d’accords complexes et importants. Le GTNO, le gouvernement du Canada, la Société régionale Inuvialuite, la Nation métisse des Territoires du Nord‑Ouest, le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement tlicho ont tous signé l’entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest avant de se joindre aux négociations de l’accord définitif.

La signature de l’entente de principe confirmait l’accord avec les éléments de base des négociations sur le transfert des responsabilités, c’est-à-dire que la gestion des terres publiques, des eaux et des ressources aux TNO devait être transférée au GTNO. Elle signifiait aussi que les parties s’étaient entendues pour travailler à la rédaction d’un accord définitif sur les questions figurant dans l’entente de principe.

Le transfert des responsabilités donne l’occasion aux peuples autochtones d’aider à façonner l’avenir du territoire et de profiter des avantages économiques qui en découleront. Le GTNO a invité tous les gouvernements autochtones à faire partie intégrante des négociations. Nous respectons cependant la décision des gouvernements qui ne désirent pas signer l’entente sur le transfert des responsabilités. Nous sommes toujours prêts à travailler avec eux pour veiller à ce que leurs préoccupations et intérêts soient compris et pris en compte.