Consultations publiques

Comment donner mon avis sur la légalisation du cannabis?

Le projet de loi no 6, Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis, contient une disposition qui exige que, durant l’année qui suit l’ouverture de la première session de la 19e Assemblée, l’Assemblée législative ou le comité qu’elle a désigné, entreprenne un examen de la Loi sur les produits du cannabis, de la Loi sur le contrôle de la consommation de cannabis et des changements apportés à la Loi sur les véhicules automobiles. Au terme de cet examen, un rapport faisant état des changements recommandés sera déposé à l’Assemblée législative.

À qui les responsables des administrations communautaires peuvent-ils poser leurs questions sur la légalisation du cannabis aux TNO?

Le ministère des Affaires municipales et communautaires fera appel aux autres ministères pour aider les administrations communautaires à traverser cette période de changements liés à la légalisation du cannabis et pour déterminer en quoi ces changements auront une incidence sur elles.

Renseignements sur les consultations publiques antérieures

Le GTNO a mené une consultation publique sur le cannabis de la mi-juillet à la fin septembre 2017. Ce processus se déclinait en trois volets :

  1. un sondage en ligne destiné à l’ensemble de la population.
  2. des assemblées publiques dans les sept centres régionaux, y compris Yellowknife, et deux petites collectivités représentatives.
  3. envoi d’une lettre à 120 administrations communautaires et gouvernements autochtones, notamment à la Ville de Yellowknife, à l’Association des collectivités des TNO et aux responsables des administrations locales des TNO, ainsi qu’à un large éventail d’organismes non gouvernementaux et d’autres entités, pour les inviter à répondre aux questions du sondage ou à aborder d’autres sujets en lien avec la légalisation du cannabis.

En décembre et en janvier, en guise de suivi, nous avons envoyé des lettres à tous les gouvernements autochtones et à toutes les administrations communautaires pour les informer de l’état d’avancement des travaux liés au cannabis et nous leur avons également envoyé des copies des rapports « Ce que nous avons entendu » et « La voie à suivre ». À la fin de janvier, nous avons tenu deux séances de consultation publique par téléconférence avec les directeurs administratifs des collectivités des TNO pour les aviser des éléments du plan sur le cannabis qui auront notamment une incidence sur les administrations communautaires.

À la mi-février 2018, à Hay River, des responsables des ministères de la Justice, des Finances et de l’Infrastructure ainsi que du MAMC et de la CSTIT ont participé aux réunions de l’Association des collectivités des TNO pour renseigner les responsables des administrations communautaires sur les préparatifs en cours et pour prendre connaissance de leurs préoccupations.