Conduite avec facultés affaiblies

Pourquoi imposer des règles particulières aux adultes de 19, 20 et 21 ans, mais pas aux autres? N’est-ce pas de la discrimination?

Lead Department: INF

usqu’à tout récemment, la plupart des provinces et territoires n’avaient pas de politique de tolérance zéro pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue; toutefois, toutes les provinces et 2 territoires (dont les Territoires du Nord-Ouest) ont, par rapport à l’alcool, une approche de tolérance zéro pour les conducteurs débutants, et 5 d’entre eux étendent cette restriction jusqu’à 21 ans inclusivement.

Les modifications apportées à la Loi sur les véhicules automobiles élargiront aux conducteurs de 21 ans et moins le principe de tolérance zéro à l’alcool déjà appliqué aux conducteurs débutants, dans la lignée de ce qui se fait dans une grande partie du Canada. Par ailleurs, il est nécessaire de traiter sur un pied d’égalité toutes les formes de conduite avec facultés affaiblies (drogue ou alcool), d’où l’extension de cette restriction aux drogues comme le cannabis.

Le gouvernement fédéral rapporte que les jeunes sont, parmi tous les conducteurs canadiens, ceux qui sont les plus à risque de se retrouver dans une collision mortelle mettant en cause l’alcool ou la drogue. En fait, ces accidents sont souvent attribuables à un manque d’expérience ou de jugement qui, lorsqu’aggravé par l’alcool ou la drogue, peut avoir des conséquences funestes. D’après le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, beaucoup de jeunes croient que le cannabis n’influence pas autant leur conduite que l’alcool, et certains ont même l’impression que leurs capacités de conducteur s’en trouvent améliorées, une idée aussi fausse que dangereuse. La science est claire : le cannabis nuit à la conduite, et les preuves accumulées indiquent que le risque d’être impliqué dans un accident de la route est multiplié par deux lorsqu’un conducteur en a consommé.

Divers intervenants en sécurité routière, comme le groupe Les mères contre l’alcool au volant (MADD Canada), appuient l’initiative du gouvernement d’imposer une tolérance zéro. Inscrire cette sanction dans la loi envoie aussi un message clair aux jeunes et aux conducteurs débutants comme quoi l’alcool et la drogue au volant ne sont pas tolérés aux TNO. Enfin, cet élargissement de la restriction contribuera à la sécurité de tous sur nos routes.

Comment s’appliquera ce principe de tolérance zéro? Par exemple, si j’ai fumé du cannabis et que je n’en ressens plus les effets le lendemain, pourquoi n’aurais-je pas le droit de conduire?

Lead Department: INF

Nous prévoyons utiliser aux TNO le dispositif de dépistage salivaire proposé dans le Code criminel pour appliquer le principe de tolérance zéro. Ce dispositif ne détecte que les composés du cannabis qui affaiblissent les facultés, ce qui veut dire que le résultat sera positif seulement s’il y a eu consommation récente de cannabis.

Le nouveau principe de tolérance zéro s’appliquera aux conducteurs débutants, aux jeunes conducteurs de 21 ans et moins, ainsi qu’aux conducteurs de certains véhicules commerciaux désignés dans la Loi sur les véhicules automobiles, qui seront en contravention de la Loi dès que des traces de cannabis ou d’alcool seront détectées dans leur système, sans égard à l’effet résiduel ou non de ces intoxicants sur leurs facultés de conduite.

Le Code criminel prévoit d’autres méthodes dont le test normalisé de sobriété administré sur place (aussi appelé « test de coordination physique ») et les évaluations effectuées par des experts en reconnaissance de drogues pour détecter les personnes conduisant sous l’influence de drogues, et ces méthodes seront également acceptées dans la Loi sur les véhicules automobiles.

Il importe de souligner que chaque personne réagit différemment au cannabis. Les réactions dépendent de divers facteurs, notamment la puissance du cannabis, la manière dont il est consommé, et la vitesse à laquelle l’organisme d’un individu le métabolise. Il est donc impossible d’établir des barèmes précis quant à la période d’attente qu’un conducteur doit respecter après avoir consommé du cannabis, car les effets sont différents pour chacun. La règle d’or demeure la suivante : si vous avez consommé du cannabis récemment, évitez de prendre le volant.

Qu’en sera-t-il pour les personnes qui consomment du cannabis à des fins médicales? Seront-elles exemptées du principe de tolérance zéro?

Lead Department: INF

Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les conducteurs, y compris ceux qui ont une ordonnance de cannabis à des fins médicales.

Quand le cannabis sera légalisé, combien de temps une personne devra-t-elle attendre pour conduire après en avoir consommé?

Lead Department: INF

Les données scientifiques actuelles ne permettent pas d’établir des seuils généraux concernant la quantité de cannabis pouvant être acceptable chez un conducteur, ou encore concernant la période d’attente à respecter pour conduire après avoir consommé du cannabis. En somme, les paramètres ne sont pas encore aussi clairs que pour l’alcool.

Chaque personne réagit différemment au cannabis. Les réactions dépendent de divers facteurs, notamment la puissance du cannabis, la manière dont il est consommé, la vitesse à laquelle l’organisme d’un individu le métabolise, et la consommation parallèle d’autres substances influant sur les facultés, comme l’alcool. Il est donc impossible de savoir exactement combien de temps un conducteur doit s’abstenir de conduire après avoir consommé du cannabis, car les effets sont différents pour chacun.

Ce qui est sûr, c’est qu’il est dangereux de conduire lorsqu’on est sous l’influence du cannabis (ou de toute autre drogue). Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, la règle d’or demeure la suivante : si vous avez consommé du cannabis récemment, évitez de prendre le volant.