Échéancier

Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) seront-ils prêts à légaliser le cannabis?

La loi fédérale sur le cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018, et le gouvernement des TNO (GTNO) s’engage à respecter cette date.
Les ministères concernés ont élaboré pour les TNO un projet de loi qui a reçu la sanction royale, à l’Assemblée législative, le 1er juin 2018.

Les ministères du GTNO qui exercent des responsabilités par rapport au cannabis tentent de s’assurer que les campagnes de sensibilisation du public, les programmes, les politiques et les règlements  sont élaborés et mis en œuvre avant le 17 octobre.

Quand connaîtrons-nous les règlements officiels sur la consommation et la possession de cannabis?

L’adoption du projet de loi no 6, Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis, permet de finaliser la législation et d’élaborer des règlements. Le GTNO s’adressera au public au cours des prochains mois afin de lui présenter un aperçu de ce que la législation et les règlements signifient pour la légalisation du cannabis aux TNO.

 

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