Où puis-je fumer du cannabis?

Il sera permis de fumer du cannabis sur une propriété privée et, à moins que les administrations municipales adoptent des règlements pour établir ou agrandir des zones d’interdiction, les Ténois pourront fumer du cannabis sur les sentiers, sur la route (sauf à bord d’un véhicule motorisé) et dans les parcs, à moins que des événements publics s’y déroulent.

Sera-t-il permis de fumer du cannabis en public?

Lorsque la loi sera en vigueur, il sera interdit de fumer du cannabis dans les lieux publics définis, aux TNO. La législation fournit la définition de l’expression « lieu public ». Elle comprend également un règlement qui permet d’ajouter des endroits supplémentaires où la consommation de cannabis est interdite, comme les endroits où se trouvent des enfants, des jeunes et des foules.

Les administrations municipales ont la capacité de créer et d’appliquer des règlements qui accentuent les restrictions établies en vertu de la législation territoriale. Ces règlements ne peuvent cependant pas atténuer les restrictions en vigueur.

Par exemple, tandis que le gouvernement territorial interdit aux gens de fumer du cannabis dans un rayon de 30 m entourant les terrains de jeux, une administration municipale peut étendre cette interdiction à 40 m. Par contre, elle ne peut pas réduire la zone de restriction ou permettre aux gens de fumer du cannabis sur un terrain de jeu.

Où puis-je fumer du cannabis à l’extérieur de mon domicile?

Il sera permis de fumer du cannabis dans certaines zones restreintes. À moins que les administrations municipales adoptent des règlements pour établir ou agrandir des zones d’interdiction, les Ténois pourront fumer du cannabis sur les sentiers, sur la route (sauf à bord d’un véhicule motorisé) et dans les parcs, à moins que des événements publics s’y déroulent. Le cannabis peut également être consommé à certains emplacements de camping désignés.

Les consommateurs de cannabis thérapeutique peuvent-ils fumer en public?

Les interdictions et les règlements qui s’appliquent aux consommateurs de cannabis non thérapeutique s’appliquent également aux consommateurs de cannabis thérapeutique.

Puis-je fumer du cannabis dans les parcs territoriaux?

Dans les parcs territoriaux, des règlements semblables à ceux qui régissent le tabagisme s’appliqueront. Il sera interdit de fumer du cannabis à l’intérieur ou autour d’un bâtiment, d’une structure ou d’une installation, qu’il soit couvert ou pas, ainsi qu’à tout endroit situé à moins de 30 mètres de terrains de jeux et de sport (p. ex. terrains de volley-ball et jeux de fers).

Le cannabis peut être consommé à certains emplacements de camping désignés. Il est permis de fumer du cannabis sur les sentiers, sur la route (sauf à bord d’un véhicule motorisé) et dans les parcs, à moins que des événements publics s’y déroulent.

Est-il permis de fumer du cannabis en milieu de travail?

De nombreux lieux publics sont également qualifiés de lieux de travail. La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs doit réglementer la consommation de cannabis en milieu de travail afin de protéger les employés et d’assurer la santé et la sécurité au travail.