Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Tłįchǫ

Accord

  • Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tłįchǫ

Type d’accord

  • Entente sur la revendication territoriale régionale globale et l’autonomie gouvernementale (entente sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale)

Signataires

  • Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Carte de la région visée par l’entente

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

L’Accord des Tłįchǫ est le tout premier accord qui combine le règlement de revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale aux TNO. Le Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et les Tłįchǫ sont parties à l’Accord. Il a été signé par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest et par le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le 25 août 2003, et est entré en vigueur le 4 août 2005. En vertu de l’Accord, les Tłįchǫ ont reçu une superficie de terres contiguës de près de 39 000 kilomètres carrés, y compris les ressources souterraines, entourant les quatre collectivités tlicho.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser au gouvernement tłįchǫ un transfert de capitaux de 152 millions de dollars sur une période de 14 ans, ainsi qu’une partie des redevances annuelles découlant de l’exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie. En vertu des dispositions relatives à l’autonomie gouvernementale, le gouvernement tlicho dispose de pouvoirs législatifs sur les questions liées aux citoyens des collectivités et aux terres des Tłįchǫ. Ces pouvoirs législatifs concernent l’éducation, l’adoption, les services à l’enfance et à la famille, la formation, le soutien du revenu, le logement social, ainsi que la langue et la culture tłįchǫ.

Conformément à l’Accord, les gouvernements communautaires tłįchǫ (GCT) de Behchoko, Whatì, Gamètì et Wekweètì ont été formés le 4 août 2005, en vertu des lois territoriales. Les GCT ont remplacé les bandes régies par la Loi sur les Indiens et les administrations municipales des TNO en place avant la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Les GCT sont responsables des services municipaux et représentent et servent tous les résidents des collectivités. L’Accord des Tłįchǫ est assorti d’un accord intergouvernemental dans le cadre duquel l’Agence des services communautaires tłįchǫ a été créée en vertu des lois territoriales. L’Agence est responsable de la gestion, de l’administration et de la prestation de programmes et de services sociaux en santé, en éducation et autres au profit de tous les résidents des quatre collectivités tłįchǫ et sur le territoire tłįchǫ, conformément aux lois adoptées par les Tłįchǫ et le GTNO.

Collectivités Tłįchǫ

Gouvernement Tłįchǫ

Le gouvernement tłįchǫ exerce son autorité sur les terres tłįchǫ. Il dispose des pouvoirs lui permettant d’adopter des lois, de les faire appliquer et d’établir sa propre structure de gouvernance et de gestion de ses affaires. Parmi ces pouvoirs du gouvernement tłįchǫ, on note :

  • L’utilisation, la gestion, l’administration et la protection des terres désignées et des ressources renouvelables et non renouvelables
  • L’aménagement des terres tłįchǫ
  • La gestion et l’exploitation des ressources fauniques (poissons et autres animaux) sur le territoire tłįchǫ
  • La création de nouveaux bureaux et de nouvelles entités et institutions
  • La gestion des droits et avantages en vertu de l’Accord des Tłįchǫ

Foires aux questions

1. Qu’est-ce que l’Accord des Tłįchǫ? 
L’Accord des Tłįchǫ est le tout premier accord qui combine le règlement de revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale aux TNO. Il a été négocié par des représentants du Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et du gouvernement du Canada. L’Accord des Tłįchǫ a été signé par les parties le 25 août 2003 et est entré en vigueur le 4 août 2005.

2. À quelle région géographique s’applique l’Accord des Tłįchǫ?

  • L’Accord couvre quatre régions géographiques. La plus grande d’entre elles est « Monfwi Gogha De Niitlee », la terre traditionnellement occupée par les Tłįchǫ. C’est sur ce territoire que ces derniers exercent la plupart des droits définis dans l’Accord.
  • La seconde région, appelée « Wekeezhii », est une zone d’aménagement située à l’intérieur de Monfwi Gogha De Niitlee. Elle est entourée par les terres visées par les revendications territoriales des groupes autochtones voisins.
  • La troisième région, appelée « terre des Tłįchǫ », est également située dans Monfwi Gogha De Niitlee. Ce sont des terres détenues en fief simple par la Première Nation des Tłįchǫ.
  • La quatrième région, « Ezodziti », revêt une importance historique et culturelle pour les Tłįchǫ. Ceux-ci ne possèdent pas cette terre, et ils ne détiennent pas non plus de droits de gestion, chasse et piégeage supplémentaires sur celle-ci. Il s’agit toutefois d’une aire protégée afin d’en préserver l’importance culturelle et historique pour les Tłįchǫ.

3. Quels droits et avantages relatifs aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale cet accord confère-t-il à la Première Nation des Tłįchǫ? 
Les Tłįchǫ ont reçu une superficie de terres contiguës de près de 39 000 kilomètres carrés entourant les quatre collectivités tłįchǫ, à savoir Behchoko, Whatì, Gamètì et Wekweètì. Sur ce territoire, les Tłįchǫ sont propriétaires des ressources minières (sous-sol) et des ressources se trouvant en surface. De plus, les Tłįchǫ ont reçu un montant d’environ 152 millions de dollars dont le versement a été échelonné sur une période de 14 ans, ainsi qu’une partie des redevances découlant de l’exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie. En vertu des dispositions de l’Accord relatives à l’autonomie gouvernementale, le gouvernement tłįchǫ dispose de pouvoirs législatifs s’appliquant à l’utilisation, à la gestion, à l’administration et à la protection des terres tłįchǫ, et lui permettant d’adopter des lois sur un grand nombre de questions touchant les citoyens, les terres et les collectivités tłįchǫ.

4. Qu’est-ce qu’un « citoyen tłįchǫ »?

  • Un « citoyen tłįchǫ » est un bénéficiaire de l’Accord des Tlicho dont le nom figure au registre des citoyens tłįcho, et il est défini dans l’Accord comme étant :
  • une personne admissible à être inscrite comme citoyen tłįchǫ, ou acceptée conformément à la « procédure d’acceptation par la collectivité prévue dans la Constitution tłįchǫ »;
  • un citoyen canadien, ou un résident permanent du Canada, ou un Tłįchǫ qui, en raison d’une adoption, est devenu citoyen d’un autre pays que le Canada;
  • une personne non inscrite aux termes d’un autre accord de revendication territoriale.

5. Sur quoi porte l’Accord des Tłįchǫ?
L’Accord des Tłįchǫ contient 27 chapitres qui portent, entre autres, sur les sujets suivants : 

  • Inscription
  • Gouvernement des Tłįchǫ
  • Gouvernements communautaires tłįchǫ
  • Terres des Tłįchǫ
  • Accès aux terres des Tłįchǫ
  • Droits d’exploitation des ressources fauniques
  • Gestion de l’exploitation des ressources fauniques
  • Réglementation des terres et des eaux
  • Ressources du sous-sol
  • Paiements
  • Redevances minières
  • Zones protégées
  • Ressources patrimoniales
  • Mesures d’ordre économique

6. Comment sont représentés les résidents des collectivités tłįchǫ qui ne sont pas bénéficiaires?
Les nouveaux gouvernements communautaires restructurés des collectivités tłįchǫ servent et représentent tous les résidents. Dans chaque gouvernement communautaire, tous les électeurs admissibles ont la possibilité de voter, de nommer des candidats et de se porter candidat. L’unique restriction est que seuls les citoyens tłįchǫ peuvent être élus à titre de chef et pas plus de la moitié des sièges peuvent être occupés par des candidats qui ne sont pas des citoyens tłįchǫ. La Charte canadienne des droits et libertés s’applique à tous les gouvernements établis en vertu de l’Accord des Tłįchǫ, et tous les gouvernements doivent rendre des comptes à tous ceux qu’ils représentent.