Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Gwich'in

Accord

  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (1992)

Type d’accord

  • Entente sur une revendication territoriale globale régionale (entente sur les terres et les ressources)

Signataires

  • Conseil tribal des Gwich’in
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région visée par l’entente avec les Gwich’in

 

 

 

 


                   

 

Sommaire

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich’in, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (ERTGG) et approuvé son plan de mise en œuvre. L’ERTGG est entrée en vigueur le 22 décembre 1992. 

En vertu de l’ERTGG, les Gwich’in ont reçu les titres de propriété sur 22 422 kilomètres carrés de terres aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et sur 1 554 kilomètres carrés de terres au Yukon. Les Gwich’in détiennent les droits de propriété sur 6 158 kilomètres carrés de sous-sol sur les terres qu’ils possèdent aux TNO, y compris les mines et minéraux qui peuvent s’y trouver. Les collectivités d’Inuvik, d’Aklavik, de Fort McPherson et de Tsiigehtchic sont considérées comme faisant partie des collectivités Gwich’in aux termes de l’ERTGG.

Dans le cadre du règlement de leur revendication, les Gwich’in ont également reçu 141 millions de dollars en transferts de capital non imposable sur une période de 15 ans. Un versement de transfert de capital de 7,4 millions de dollars a été consenti au Conseil tribal des Gwich’in à l’annonce de l’adoption de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in par le gouvernement fédéral. Des sommes supplémentaires ont été versées à chaque anniversaire de la signature de l’ERTGG. En outre, les Gwich’in reçoivent un pourcentage des redevances tirées annuellement de l’exploitation des ressources dans la vallée du Mackenzie.

En vertu de l’ERTGG, les Gwich’in ont des droits garantis d’exploitation des ressources fauniques, y compris le droit exclusif de chasser et piéger des animaux à fourrure dans l’ensemble de la région visée par l’entente. Les Gwich’in bénéficient d’une représentation garantie au sein des instances du gouvernement public créées pour gérer la faune, réglementer l’utilisation des terres et des eaux et protéger l’environnement dans la région visée par l’entente.

L’ERTGG prévoit également la négociation de l’autonomie gouvernementale. Le Conseil tribal des Gwich’in et les gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest et du Canada négocient actuellement une entente sur l’autonomie gouvernementale en vue de créer un gouvernement autochtone régional exclusif à la population Gwich’in. Ce type de gouvernement autonome n’est pas populaire et on le présente parfois comme un modèle exclusif de gouvernement autochtone.

Conseil tribal des Gwich’in

Créé en 1992, le Conseil tribal des Gwich’in (CTG) est une organisation gwich’in désignée qui représente les participants du delta du Mackenzie, des Territoires du Nord-Ouest et de tout le Canada inscrits à l’ERTGG. Les objectifs du CTG sont les suivants :

  • Protéger et préserver les droits, les intérêts et les avantages des Gwich’in en ce qui a trait à l’utilisation, à la propriété et à la gestion des terres, de l’eau et des ressources dans la région visée par l’entente avec les Gwich’in;
  • Protéger, préserver et renforcer les valeurs et coutumes traditionnelles et culturelles ainsi que la langue Gwich’in dans une société en constante évolution;
  • Mettre sur pied et promouvoir des programmes économiques, sociaux, éducatifs et culturels qui permettront aux Gwich’in de devenir autonomes et de participer pleinement à la société mondiale;
  • Défendre les droits, les intérêts et les avantages des Gwich’in en vertu de la Loi constitutionnelle, du Traité no 11 et de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (ERTGG);
  • Recevoir, préserver et faire fructifier les capitaux ainsi que les terres et les autres biens transférés aux Gwich’in dans le cadre de l’ERTGG signée le 22 avril 1992.

Pour en savoir plus sur le Conseil tribal des Gwich’in, cliquez ici pour consulter son site Web (en anglais).

Collectivités des Gwich’in

  • Aklavik
  • Fort McPherson
  • Inuvik
  • Tsiigehtchic

 

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (ERTGG)?

L’ERTGG est un traité moderne qui définit en toute clarté et en toute certitude les droits de propriété et d’utilisation des terres et des ressources dans la région visée par l’entente avec les Gwich’in.

2. Où se situe la région visée par l’entente avec les Gwich’in?

La région visée par l’entente avec les Gwich’in comprend une superficie d’environ 57 000 kilomètres carrés dans la zone nord-ouest des TNO. Ses frontières sont la région désignée des Inuvialuits au nord/nord-est, la région désignée des Inuvialuits à l’est, la région désignée du Sahtu au sud/sud-est et le Yukon à l’Ouest. Les quatre collectivités des Gwich’in sont Inuvik, Aklavik, Fort McPherson et Tsiigehtchic.

3Quels droits et avantages relatifs aux terres et aux ressources les Gwich’in ont-ils obtenus en vertu de l’ERTGG?

Les Gwich’in ont obtenu les titres de propriété en fief simple sur 22 422 kilomètres carrés de terres aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et 1 554 kilomètres carrés de terres au Yukon. Cette superficie inclut les droits de propriété sur 6 158 kilomètres carrés de sous-sol, y compris les mines et minéraux qui pourraient se trouver dans, sur ou sous ces terres. Les Gwich’in ont également reçu 141 millions de dollars en transferts de capital non imposable sur une période de 15 ans et obtenu un pourcentage des redevances tirées annuellement de l’exploitation des ressources dans la vallée du Mackenzie.

4. Est-ce que l’ERTGG porte également sur l’autonomie gouvernementale?

Non. Toutefois, le chapitre 5 de l’ERTGG prévoit les futures négociations sur l’autonomie gouvernementale appropriées à la situation particulière des Gwich’in et en conformité avec la Constitution du Canada.

5. Qui est admissible à titre de participant à l’ERTGG?

Tout citoyen canadien réputé être Déné ou Métis du Sahtu, aux termes de l’ERTGG, peut être inscrit en tant que participant à l’entente. Une personne peut également se faire inscrire si elle est citoyenne canadienne de descendance autochtone, réside dans la région visée par l’entente avec les Gwich’in et est acceptée dans le cadre du processus d’acceptation communautaire.

6. Sur quelles questions porte l’ERTGG?

Le volume 1 de l’ERTGG comporte 28 chapitres portant entre autres sur les questions suivantes :


• Admissibilité et inscription
• Autonomie gouvernementale
• Paiements
• Redevances sur les ressources
• Mesures d’ordre économique
• Exploitation et gestion des ressources fauniques
• Terres gwich’in
• Accès aux terres des Gwich’in
• Droits sur les eaux et gestion des eaux
• Ressources du sous-sol
• Réglementation des terres et des eaux
• Ressources patrimoniales

Le volume 2 porte essentiellement sur la description des terres sélectionnées pour le transfert des titres de propriété aux Gwich’in.

7Comment se fait la gestion des ressources fauniques dans la région visée par l’entente avec les Gwich’in?

  • Bien que le gouvernement garde compétence, en dernier ressort, sur la gestion de la faune et de son habitat, le Conseil des ressources renouvelables gwich’in a été créé en tant que principale organisation responsable de la gestion de la faune dans la région visée par l’entente avec les Gwich’in. Le conseil a pour mandat d’agir conformément à l’intérêt public et il est formé d’un nombre égal des représentants nommés par les Gwich’in et par le gouvernement.

Resources

Modifications à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in